Renseignements exigés

Pour que votre demande soit traitée, vous devez remplir ou soumettre ce qui suit :

  • Demande d’inscription d’un exploitant
  • Formulaire Renseignements personnels pour les personnes indiquées ci-dessous
  • Formulaire Renseignements sur l’entreprise (s’il y a lieu)
  • Droits d’inscription
  • Documents à l’appui (s’il y a lieu)