Le présent document décrit le processus de demande de licence pour la présentation de courses de chevaux moins de sept jours par année. Ce processus vise dans la majorité des cas les courses ayant lieu dans le cadre de la foire annuelle de société agricole.
Le processus s’applique aux particuliers et aux organisations qui souhaitent présenter des courses de chevaux dans la province de l’Ontario pendant moins de sept jours par année. Les sociétés agricoles font généralement partie de cette catégorie. Elles doivent en effet faire une demande afin de pouvoir présenter des courses de chevaux pendant une journée ou deux dans le cadre de leur foire annuelle.
Pour obtenir une licence pour la présentation de courses de chevaux, il faut remplir le formulaire Demande de licence d’exploitation d’un hippodrome et l’envoyer au registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario. Ce formulaire est accessible sur le site Web de la CAJO portant sur les courses de chevaux. Les auteurs de demande sont invités à communiquer directement avec la CAJO afin d’obtenir de l’aide pour remplir le formulaire.
Les droits exigés pour les réunions non prolongées sont de 200 $ CA par date de course. Ces droits comprennent les services d’un juge de la CAJO pour superviser les courses chaque date de course.
La personne responsable de la foire ainsi que tous les officiels de courses de la réunion doivent également détenir une licence d’officiel délivrée par l’association. Aucun coût n’est associé à ces licences de particulier.
En plus de présenter un formulaire de demande de licence et d’acquitter les droits, l’auteur de la demande est tenu de soumettre les documents requis, précisés à l’annexe A, et de fournir les renseignements dont le juge de la CAJO aura besoin pour superviser les courses. Par exemple, le juge de la CAJO aura besoin des coordonnées des services d’urgence sur le terrain et de celles du vétérinaire qui sera présent sur les lieux pendant les dates de courses et qui sera disponible pour prodiguer les soins aux chevaux malades ou blessés.
Pour que les courses soient officielles, elles doivent être inscrites dans les registres officiels de courses de chevaux de race Standardbred (Standardbred Canada), ce qui exige l’embauche d’un préposé à la course. De plus, si les courses font l’objet de paris, l’auteur de la demande doit effectuer une demande de permis de pari auprès de l’Agence canadienne du pari mutuel et obtenir les services d’une entreprise pouvant offrir le système de pari mutuel.
Standardbred Canada : 905 858 3060
Agence canadienne du pari mutuel : Christine Hopper – 613 759 6343
Une fois la demande reçue, un juge de la CAJO sera affecté à l’auteur de la demande et orientera celui-ci au cours du processus. Le juge aura les connaissances nécessaires en ce qui concerne le déroulement des foires. Il s’assurera que les courses sont menées avec intégrité et que les activités sont réalisées tout en veillant à la santé et à la sécurité des participants, y compris à celles des chevaux.
Les documents soumis à la CAJO sont tenus confidentiels et privés, sauf indications contraires. Tous les documents soumis à la CAJO sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31.
On peut obtenir les formulaires et d’autres renseignements en consultant le site Web de la CAJO à l’adresse : www.agco.ca/fr
Le format électronique est à privilégier pour la soumission de documents. Tout le matériel doit être soumis à l’attention de :
Jessica Harvie
Coordonnatrice des licences
416 326-0863
jessica.harvie@agco.ca
Veuillez faire parvenir toute question concernant le présent document à Jessica Harvie