Le titulaire de licence doit veiller à ce que l’information fournie dans la publicité soit exacte. Il devrait demander à son avocat de vérifier si son matériel publicitaire est conforme aux mesures législatives fédérales et provinciales pertinentes.
Une municipalité ne peut approuver que les loteries devant se dérouler à l’intérieur de son territoire et le registrateur peut approuver les loteries devant avoir lieu en Ontario. Par conséquent :
Pour plus de renseignements, veuillez vous reporter à 3.3.0 « Publicité des loteries pourvues d’une licence ».
Pour plus de renseignements, veuillez vous reporter à 3.3.2 « Lignes directrices relatives au contenu ».
Des vedettes et d’autres personnes connues peuvent appuyer des tombolas ou faire de la publicité pour ces activités uniquement si elles le font gratuitement.
De plus, les messages d’appui de personnes connues ne doivent pas :
La publicité imprimée et en ligne des tombolas doit préciser :
S’il n’y a pas suffisamment d’espace pour que le titulaire de licence fournisse tous les renseignements concernant les prix devant être décernés, celui-ci doit mentionner la brochure, le site Web ou toute autre ressource renfermant ces renseignements.
Il arrive souvent que des organismes vendent des billets pour des tombolas par l’entremise d’un bon de commande intégré à la publicité. Dans ce cas, le numéro de licence de loterie doit figurer tant sur la publicité que sur le bon de commande. La publicité attire l’attention des membres du public, qui remplissent le bon de commande et qui l’envoient par la poste, accompagné du montant approprié, à l’organisme de bienfaisance. Cet organisme consigne l’achat et envoie les billets par la poste aux personnes qui les ont commandés.
Le registrateur autorise cette façon de procéder, mais il faut garder à l’esprit qu’elle peut causer des problèmes administratifs si la formule est distribuée à l’extérieur de l’Ontario. Les titulaires de licence doivent veiller à ce que les bons de commande ne soient distribués que dans la province et que les commandes de l’extérieur de l’Ontario ne soient pas acceptées.
Les titulaires de licence peuvent faire de la publicité dans les médias nationaux ou internationaux dont la diffusion est transfrontalière (comme Internet), mais les billets ne peuvent être vendus qu’en Ontario. Le nom et le numéro du billet des gagnants peuvent être publiés sur Internet.