En vertu du Code criminel (Canada), il est permis de délivrer des licences autorisant la tenue de loteries lors de foires ou d‘expositions désignées.

Seul le registrateur peut :

• désigner des foires ou des expositions comme étant des activités admissibles à la mise sur pied et l‘administration de loteries;
• délivrer des licences pour des loteries devant être mises sur pied et administrées dans le cadre de foires ou d‘expositions.

La Ontario Association of Agricultural Societies tient une liste des foires et des expositions. Le registrateur reconnaît ces foires et expositions aux fins de la délivrance de licences de loterie. Les foires et les expositions faisant partie de la liste doivent aussi se conformer à toutes les exigences relatives à l‘admissibilité aux fins des licences de loterie.

Le registrateur pourra envisager de désigner d‘autres foires et expositions ne faisant pas partie de la liste aux fins de la mise sur pied et de l‘administration de loteries.

Les conseils des foires et des expositions désignées ou les exploitants de concessions louées auprès des conseils (concessionnaires) peuvent présenter une demande visant à mettre sur pied et à administrer des loteries.

Les politiques suivantes s‘appliquent à toutes les demandes de licence présentées par des conseils de foires ou d‘expositions et par des concessionnaires :

1. Les conseils de foires ou d‘expositions et les concessionnaires peuvent obtenir des licences les autorisant à mettre sur pied et à administrer des loteries uniquement pendant les foires ou les expositions désignées.
2. Le registrateur peut délivrer des licences d‘activités de jeu durant une foire ou une exposition pour les activités suivantes :
   • Tables de Blackjack
   • Roues de fortune
   • Bingos avec prix en marchandise.

     Pour plus de renseignements, veuillez vous reporter à 6.1.1 « Tables de Blackjack et roues de fortune » et aux règles du jeu jointes aux modalités régissant la licence d‘activités de jeu durant une foire ou une exposition.

3. Le registrateur peut aussi délivrer des licences pour la mise sur pied et l‘administration de loteries de billets à fenêtres et de tombolas durant une foire ou une exposition désignée.
4. Les conseils de foires ou d‘expositions peuvent obtenir des licences les autorisant à mettre sur pied et à administrer les loteries suivantes au cours de la foire ou de l‘exposition :
   • des tables de Blackjack
   • des roues de fortune
   • un bingo avec prix en marchandise
   • des billets à fenêtres
   • des tombolas
5. Les concessionnaires peuvent obtenir des licences les autorisant à mettre sur pied et à administrer les loteries suivantes au cours de la foire ou de l‘exposition annuelle :
   • des roues de fortune
   • un bingo avec prix en marchandise.
6. Un concessionnaire peut présenter une demande de licence pour la mise sur pied et l‘administration de loteries lors d‘une foire ou d‘une exposition uniquement si le concessionnaire et le conseil de la foire ou de l‘exposition sont liés par un contrat de location. Le concessionnaire doit mettre sur pied et administrer l‘activité en question.
7. Les mises pour les tables de Blackjack et les roues de fortune peuvent aller d‘un minimum de 1 $ à un maximum de 5 $.
8. Le conseil ou le concessionnaire doit utiliser la formule de demande relative à une activité de jeu lors d‘une foire ou d‘une exposition et y joindre les droits de licence. Un concessionnaire doit également fournir une copie du contrat de location.
9. Le conseil d’une foire ou d’une exposition ou le concessionnaire peut avoir recours aux services d’un fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu inscrit. La demande de licence doit préciser le nom du fournisseur et comprendre une description sommaire des services ou du matériel devant être fournis.
10. Le registrateur ne délivrera pas de licences de loteries devant être mises sur pied et administrées dans un moyen de transport qui se déplace ou qui peut se déplacer tel qu‘un bateau, un train et un avion.

Les droits de licence suivants doivent être acquittés :

• TABLES DE BLACKJACK : 10 $ par table par jour
• ROUES DE FORTUNE : 10 $ par roue par jour
• BINGOS AVEC PRIX EN MARCHANDISE : 100 $ par emplacement
• TOMBOLAS : 3 % de la valeur totale des prix
• BILLETS À FENÊTRES : 3 % des prix par tranche