• L’Assemblée législative de l’Ontario a adopté la Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis, qui habilite la CAJO à délivrer les licences et à assurer la réglementation et l’application des lois en ce qui a trait à la vente de cannabis récréatif par des magasins privés en Ontario. Pour une mise à jour sur ce nouveau rôle de la CAJO, consultez délivrance de licences et réglementation du cannabis récréatif.
• La CAJO a travaillé de concert avec la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) pour mettre en œuvre la stratégie globale de modernisation du secteur des jeux, comportant notamment la transition vers de nouveaux exploitants de casinos, et pour appuyer les principaux éléments de la stratégie relative à la modernisation des loteries et à la plateforme joueur de l’OLG.
• La CAJO a modifié sa politique en vue de moderniser le secteur des alcools. Elle a notamment harmonisé les heures de vente d’alcool le dimanche pour que l’alcool puisse être vendu de 9 h à 23 h tous les jours. Des conseils sur le plan stratégique et du fonctionnement au sujet de la réforme proposée du cadre de réglementation des alcools ont été fournis régulièrement au gouvernement.
• Dans le cadre du projet « Aller de l’avant : la réglementation des courses de chevaux en Ontario » et suite aux consultations menées auprès de l’industrie des courses de chevaux de l’Ontario, la CAJO a modifié des processus du Programme de contrôle anti-dopage des chevaux et apporté des changements aux règles sur les courses. Elle a notamment établi une norme relative aux conditions météorologiques pour les hippodromes. Les règles mises à jour ont été rendues publiques à l’automne 2018. Une règle fondée sur des normes pour des cas de commotion cérébrale fait l’objet d’un projet pilote durant la saison des courses 2019.
• Dans le cadre de la deuxième phase du projet de modernisation des loteries, en novembre 2018, la CAJO a élargi le cadre de réglementation des tombolas électroniques en vue d’alléger le fardeau administratif des organismes religieux et de bienfaisance de l’Ontario et de leur donner une plus grande marge de manœuvre pour la mise sur pied et la gestion de tombolas. 

• La CAJO a continué de mettre l’accent sur les mesures de rendement et l’optimisation des ressources pour tous les programmes mis en œuvre au cours de la dernière année. Par exemple, la satisfaction globale des clients à l’endroit d’iCAJO, le nouveau système automatisé en ligne de la CAJO pour la délivrance de permis et licences et l’inscription, a dépassé la cible fixée, 93 % des clients indiquant qu’ils sont satisfaits du nouveau système. Les efforts déployés par la CAJO pour communiquer avec les intervenants ont aussi permis de dépasser les attentes, la grande majorité d’entre eux se sentant engagés ou très engagés. Le tableau 3 – Mesures de rendement de la CAJO 2018-2019 renferme d’autres renseignements à ce sujet. 
• La surveillance continue des progrès réalisés à l’aide des mesures de rendement du plan stratégique actuel s’est poursuivie, l’information reçue permettant de mieux évaluer les résultats des activités et l’efficacité de la réglementation.
• Un nouveau cadre stratégique Analytique et innovation réglementaire a été élaboré en vue d’accroître la capacité de la CAJO de générer et d’utiliser des données à l’échelle de l’organisme. La CAJO est donc en train de mettre en œuvre une nouvelle stratégie globale axée sur les données en vue d’améliorer son approche en matière de réglementation quant à la conduite en état d’ébriété.
• Une stratégie d’information, de formation et de sensibilisation renouvelée a été mise en œuvre en 2018-2019. Cette stratégie vise à appuyer les activités d’assurance du cadre réglementaire de la CAJO et à favoriser une culture proactive, axée sur la conformité au sein des industries qu’elle réglemente en accroissant la planification et l’offre de possibilités de parfaire la formation en vue d’appuyer la conformité aux lois et aux règlements pertinents. Dans le cadre de cette stratégie renouvelée, la CAJO a approuvé quelque 13 projets d’information, de formation et de sensibilisation, y compris une nouvelle initiative visant à concevoir, en collaboration avec Equine Guelph, des programmes de formation en ligne sur le bien-être des chevaux.
• La CAJO a tiré profit de méthodes de gestion des risques grâce à l’utilisation et à l’amélioration continues d’un cadre de gestion globale des risques. Les risques continuent d’être cernés, analysés, traités et surveillés de façon régulière au sein de la CAJO.
• La CAJO a continué d’effectuer des vérifications et des évaluations internes selon un plan triennal de vérification et d’évaluation stratégiques approuvé par son conseil d’administration. Ce plan garantit l’examen des principaux secteurs de risques et des grandes priorités en vue de les harmoniser avec les objectifs stratégiques de l’organisme et de se conformer aux exigences pertinentes. Plusieurs vérifications et évaluations ont été effectuées, et des recommandations ont été mises en œuvre, ce qui a renforcé les systèmes de contrôle interne ainsi que la gouvernance et la responsabilité.
• L’amélioration du plan de gestion des urgences de la CAJO s’est poursuivie. On a procédé notamment à l’établissement de plans de continuité des activités pour les nouveaux secteurs d’activité et à la modification de l’infrastructure de la CAJO pour assurer la protection et l’accessibilité des systèmes et des renseignements essentiels en cas d’urgence.

• La CAJO a poursuivi la mise en oeuvre d’une approche axée sur la participation des intervenants à l’échelle de l’organisme en tant que processus opérationnel de base. Cette stratégie a mené à la mise en œuvre d’une série d’activités axées sur la participation qui visaient à sensibiliser les intervenants aux principales initiatives de la CAJO et à recueillir leurs commentaires.
• Une vaste stratégie a été élaborée en vue de mettre à contribution les partenaires municipaux de la CAJO de façon ciblée et coordonnée. Au cours de la première année de la stratégie, une série de webinaires ont été organisés pour les municipalités afin de renforcer et d’officialiser la relation de la CAJO avec ses partenaires municipaux en établissant une plateforme pour le dialogue et la sensibilisation. Il y a eu trois webinaires qui ont porté sur le rôle de la CAJO, les jeux de bienfaisance et le cannabis.
• Un certain nombre de webinaires éducatifs ont été offerts aux intervenants des industries. Ils ont porté notamment sur la vente de bière, de vin et de cidre dans les épiceries, l’intégration des courses de chevaux et le programme « Trouvez l’as ».
• La CAJO a poursuivi sa collaboration avec la Police provinciale de l’Ontario et les services policiers régionaux et municipaux qui participent actuellement au programme « Dernier verre » dans le cadre de l’examen continu des rapports sur le programme et de l’analyse des données du programme.
• La collaboration et les partenariats étroits avec les services policiers, les autres organismes de réglementation et les municipalités ont continué de renforcer la conformité aux mesures législatives grâce au partage de renseignements et de ressources.
• La CAJO a continué de collaborer avec le Centre canadien pour l’éthique dans le sport, l’Ordre des vétérinaires de l’Ontario, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Regulatory Compliance & Enforcement Council, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, l’Agence canadienne du pari mutuel et la Canadian American Law Enforcement Organization.

• La modernisation du mode de prestation des services de la CAJO grâce à l’instauration graduelle du portail Web iCAJO se poursuit, les phases 2 et 3 ayant été mises en œuvre en 2018. La période de transition pour passer des transactions papier aux transactions en ligne de la phase 2 a pris fin en janvier 2019, signifiant que toutes les transactions ayant trait à l’alcool, y compris les permis de vente d’alcool, pour les fabricants et leurs représentants, les centres de fermentation libre-service et les services de livraison d’alcool, se font désormais exclusivement en ligne. La phase 3 a été mise en œuvre en novembre 2018. Elle englobait les services pour les exploitants de sites de jeu, les préposés au jeu, les fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu ou non relatifs au jeu, et les détaillants de produits de loterie. Pour le cannabis, toutes les transactions se sont faites de façon numérique par défaut dès le départ en janvier 2019 et se font exclusivement à l’aide du portail en ligne.
• Une nouvelle politique sur les commentaires et plaintes a été mise en œuvre en janvier 2018 afin de clarifier les procédures et de confirmer l’intention de la CAJO de se servir des commentaires et des plaintes reçus pour apporter des améliorations opérationnelles continues. 
• Dans le cadre de son plan de communications stratégiques et à l’appui de ses initiatives de transformation, la CAJO a élargi la portée de ses activités ayant trait aux médias sociaux sur Twitter, se servant de cette voie de communication pour les mises à jour importantes et le contact avec le public.
• Une nouvelle direction Stratégies pour les services et l’expérience client a été établie en mars 2019 en vue de rehausser les services que la CAJO offre à ses clients, dans tous les secteurs d’activité.

• Dans le cadre de son initiative de conception organisationnelle, la CAJO a continué d’envisager la structure optimale pour l’organisme et a décelé un certain nombre de possibilités d’en accroître la souplesse, le dynamisme et l’agilité. Grâce à ces efforts, l’organisation finira par être structurée de façon à fournir les meilleurs services possible et à réaliser les priorités stratégiques tout en étant en mesure de prévoir toute interruption et tout changement, et d’y donner suite.
• La première étape d’un programme de travail périphérique a été mise en œuvre en vue d’offrir une structure souple permettant aux employés de travailler à l’occasion à partir d’un autre lieu de travail, lorsque leurs tâches et leurs fonctions le permettent.
• L’initiative CAJO Avenir a continué de mettre l’accent sur la participation à l’échelle de l’organisation dans le cadre d’activités telles que NEXT Talks, inspirées des populaires TED Talks. Les employés ont été invités à préparer une présentation sur un sujet particulier à l’intention de tout le personnel.
• Suite à la récente enquête sur la participation des employés, la CAJO s’est engagée à élaborer des plans d’action pour les questions globales suivantes : possibilités que des idées soient adoptées et mises à exécution et amélioration de l’efficacité et de l’efficience des structures et des processus de travail.
• La CAJO a tenu sa toute première série d’assemblées virtuelles. Grâce à une approche moderne et efficiente, la série a relié les employés de la CAJO des quatre coins de la province au cours d’une semaine grâce à une combinaison de séances interactives diffusées en continu en direct, à des journées à thème avec du contenu personnalisé, à des présentations enregistrées et à une plateforme sur les médias sociaux pour répondre aux questions des employés.

Le 17 octobre 2018, l’Assemblée législative de l’Ontario a adopté la Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis, établissant la structure juridique pour la vente au détail de cannabis en Ontario et habilitant la CAJO à délivrer les licences et à assurer la réglementation et l’application des lois en ce qui a trait à la vente de cannabis récréatif par des magasins privés en Ontario.

La Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et ses règlements d’application sont entrés en vigueur le 16 novembre 2018.

Le 13 décembre 2018, le gouvernement de l’Ontario a limité temporairement à 25 le nombre d’autorisations accordées à des détaillants de cinq régions, et, conformément au Règlement de l’Ontario 468/18, a donné à la CAJO le mandat de tenir une loterie des déclarations d’intérêt afin de déterminer qui pourrait présenter une demande de licence d’exploitation pour vente au détail, en vue d’obtenir une des 25 autorisations de magasins de vente au détail. La loterie s’est étendue sur la période allant du 2 janvier 2019, date de publication des règles de la loterie, au 13 décembre 2019, date prévue pour la modification du Règlement de l’Ontario 468/18.

Le Laboratoire d’essai en matière de jeux électroniques de la CAJO, qui est certifié à l’échelle internationale, a réalisé un logiciel pour la sélection des auteurs d’une demande dans le cadre de la loterie. Ce laboratoire, qui se sert d’un équipement à la fine pointe pour mettre à l’épreuve et analyser l’intégrité de tous les systèmes utilisés en Ontario pour les loteries, les casinos et les jeux sur Internet, était bien placé pour réaliser ce logiciel. Il a soumis son logiciel au laboratoire indépendant certifié Gaming Laboratories International pour des mises à l’essai et une attestation indépendantes.

La CAJO a retenu les services de KPMG pour surveiller la tenue de la loterie et s’assurer qu’elle se déroule de façon équitable et en respectant les règles établies. La CAJO a tenu la loterie le 11 janvier 2019. Il y avait environ 17 000 demandes. Le 21 février 2019, KPMG a remis son rapport sur la première phase de la loterie, concluant que le processus de cette phase était équitable pour tous les auteurs d’une demande et les auteurs d’une demande potentiels. 

Le 7 février 2019, le conseil d’administration de la CAJO a approuvé le programme CannSell pour la formation de tous les employés des magasins de vente au détail de cannabis autorisés en Ontario.

La CAJO a élaboré un cadre réglementaire, des processus pour la conformité et la vérification, ainsi que les Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis pour faire en sorte que les magasins soient exploités dans l’intérêt public. En outre, la CAJO a préparé son portail en ligne iCAJO pour le traitement de toutes les demandes de licences et d’autorisations ayant trait au cannabis.

Dix magasins de vente au détail de cannabis ont obtenu une licence. Ils devraient ouvrir leurs portes le 1^er avril 2019, conformément à l’objectif du gouvernement de l’Ontario que des magasins soient prêts à être exploités à cette date. La CAJO continue de travailler avec le gouvernement de l’Ontario et de l’appuyer pour la réglementation du cannabis, notamment pour l’ouverture d’autres magasins pourvus d’une licence.

Le gouvernement s’est engagé à moderniser les règles s’appliquant à la vente au détail et à la consommation d’alcool en Ontario. En novembre 2018, il a annoncé qu’il offrirait la possibilité aux dépanneurs, aux hypermarchés et à un plus grand nombre d’épiceries de vendre de la bière et du vin.

Peu de temps après, le gouvernement a lancé un processus de consultation publique sur la vente et la consommation d’alcool. Plus de 33 000 consommateurs, entreprises, fabricants d’alcool, organismes  chargés de la sécurité et de la santé publique, détaillants, restaurants et bars ont fait part de leurs commentaires dont s’inspirera le gouvernement pour établir ses plans de réforme du secteur de l’alcool.

Conformément à l’objectif du gouvernement d’améliorer le choix des consommateurs et d’accroître les possibilités pour les entreprises, en décembre 2018, la CAJO a autorisé The Beer Store, la LCBO, les magasins externes d’établissements vinicoles et les épiceries autorisées à vendre de l’alcool entre 9 h et 23 h, tous les jours. Auparavant, l’alcool ne pouvait être vendu qu’entre 9 h et 23 h du lundi au samedi et entre 11 h et 18 h le dimanche.

En outre, au 31 mars 2019, la CAJO avait autorisé 363 épiceries des quatre coins de la province à vendre de la bière, du cidre ou du vin. Parmi celles-ci :

• 70 sont autorisées à vendre de la bière et du vin seulement.
• 293 sont autorisées à vendre de la bière et du cidre seulement.

De ce nombre, 68 possèdent aussi une autorisation pour une boutique de vin, qui permet à une boutique de vin indépendante d’être exploitée dans une épicerie.

La CAJO continuera à travailler avec le gouvernement et les intervenants dans le cadre des initiatives de modernisation du secteur de l’alcool faisant partie du plan de réforme du gouvernement.   

Le gouvernement met l’accent sur la nécessité pour l’Ontario d’être ouvert aux affaires. Il a mis en œuvre une initiative d’allégement du fardeau administratif à l’échelle du gouvernement en vue de stimuler la croissance économique et de renforcer l’interaction entre le gouvernement et les entreprises.

La CAJO déploie depuis longtemps des efforts pour appuyer ces objectifs en cherchant constamment des moyens d’alléger le fardeau administratif des entreprises et en adoptant des approches en matière de réglementation qui favorisent un développement économique responsable. L’établissement d’un cadre de réglementation qui est davantage fondé sur les risques et les résultats dans le secteur des jeux, par exemple, a comme objectif de donner aux exploitants et aux entreprises une plus grande marge de manœuvre pour qu’ils puissent s’adapter à l’évolution du marché et, en fin de compte, accroître leur compétitivité sans nuire au travail de réglementation de la CAJO.

En 2018-2019, la CAJO a conçu et adopté une approche similaire pour la vente au détail de cannabis en Ontario, en assurant ainsi l’efficacité tout en évitant dès le départ d’imposer une surveillance réglementaire lourde et inutile. La CAJO continue aussi d’établir des partenariats stratégiques et d’échanger des renseignements avec des ministères et d’autres organismes gouvernementaux en vue de renforcer les approches rationalisées axées sur la collaboration. Cela englobe des relations productives avec le ministère du Procureur général, le ministère des Finances, la Société ontarienne du cannabis, l’OLG et la LCBO.

De nombreuses réformes réglementaires et internes auxquelles la CAJO a procédé au cours des 15 dernières années visaient à alléger le fardeau administratif. La notion d’optimisation des ressources fait partie intégrante de l’organisme et de son plan stratégique. La CAJO a continué à travailler avec les intervenants à un certain nombre d’initiatives en 2018-2019 dans le cadre des efforts constants de modernisation de la réglementation, y compris à des changements visant à rehausser les avantages des jeux de bienfaisance. De plus, la CAJO a mis sur pied un groupe de travail interne chargé d’envisager des façons de travailler mieux, plus rapidement et plus intelligemment en allégeant le fardeau réglementaire pour les entités réglementées par l’organisme, d’offrir de la souplesse et d’améliorer la prestation de services aux clients, et de déceler des gains d’efficience afin d’appuyer les cibles d’allégement du fardeau réglementaire du gouvernement. 

En mars 2012, l’OLG a mis en œuvre un plan visant à moderniser les loteries et les jeux en Ontario. En voici les trois priorités clés :

• être davantage axé sur les clients;
• faire affaire avec des fournisseurs qualifiés pour l’exploitation courante des loteries et des jeux;
• renouveler le rôle de l’OLG quant à la mise sur pied, l’administration et la surveillance des loteries et des jeux.

La CAJO a aussi entrepris un processus de modernisation de son approche à l’égard de la réglementation, qui se greffe au plan de l’OLG visant à moderniser les secteurs des loteries et des jeux de l’Ontario. Pour ses activités de réglementation, la CAJO a adopté une approche moderne et progressive, fondée sur le risque et l’obtention de résultats et procurant une certaine marge de manœuvre sur le plan des affaires et des gains d’efficience pour les industries des loteries et des jeux. Ces efforts s’alignent sur les objectifs clés du gouvernement de dispenser des services publics de façon plus efficiente, d’alléger le fardeau réglementaire et d’offrir un plus grand choix aux consommateurs. En outre, l’approche fondée sur les résultats quant à la réglementation a permis à la CAJO de réduire considérablement ses coûts annuels et aux exploitants de casino de réaliser des économies ou d’augmenter leurs revenus.

Modernisation des casinos de l’OLG

L’OLG a commencé à moderniser les activités de jeu commerciales en invitant les sociétés qui exploitent des casinos du secteur privé à devenir les nouveaux exploitants des casinos. L’OLG a divisé les emplacements de casinos de l’Ontario en huit groupes et a présenté des demandes de proposition pour des exploitants de casinos du secteur privé dans chaque regroupement. Le 1^er mai 2018 et le 18 juillet 2018, les regroupements de la région du grand Toronto Ouest et du Centre ont respectivement eu de nouveaux exploitants de casinos du secteur privé. Jusqu’à présent, sept regroupements (Est, Sud-Ouest, Nord, Ottawa, région du grand Toronto, région du grand Toronto Ouest et Centre) ont fait la transition. Pour le regroupement de Niagara qui reste, cette transition est prévue pour 2019. La CAJO a joué un rôle clé pour faciliter cette transition. Elle a effectué de vastes évaluations de diligence raisonnable et d’admissibilité pour s’assurer que tous les exploitants respectent les pricipes d’honnêteté et d’intégrité et que tous les jeux de casino sont exploités conformément à la loi. La CAJO s’est aussi livrée à un certain nombre d’activités clés dans le cadre de la transition. Par exemple, elle travaille de concert avec l’exploitant de casino et l’OLG pour surveiller les activités de transition, évaluer si les emplacements sont prêts et veiller à ce que les casinos se conforment à toutes les mesures législatives portant sur les jeux et aux Normes du registrateur pour les jeux. Une fois la transition terminée, de nombreux exploitants de casinos du secteur privé choisissent de construire de nouveaux casinos, d’agrandir des établissements ou de les déménager à l’intérieur de leur regroupement. Au cours de la dernière année, un grand nombre de projets d’agrandissement ou de construction ont été mis sur pied, plusieurs d’entre eux avec des plans de construction d’hôtels et de salles de spectacle, ainsi que d’agrandissement d’installations de jeu pour y ajouter des jeux de table en direct. Pour que les exploitants comprennent bien les exigences réglementaires de la CAJO et de la Police provinciale de l’Ontario et s’y conforment, la CAJO leur fournit un guide sur la construction, l’agrandissement et le déménagement de casinos et participe à des activités, telles que des inspections à des fins de conformité avant l’ouverture des lieux et des simulations dans les casinos.

Modernisation des loteries et plateforme joueur de l’OLG

Dans le cadre de la stratégie de modernisation des loteries de l’OLG et conformément aux normes de la CAJO, l’OLG est aussi en voie de moderniser les éléments clés de ses activités liées aux loteries et aux jeux sur Internet, dont une nouvelle plateforme joueur, le remplacement des terminaux de loterie, une meilleure méthode pour les paris sportifs, une nouvelle présence sur le Web et dans des applications, ainsi que de nouveaux jeux.

La stratégie de modernisation des loteries, englobant la plateforme joueur de l’OLG, vise à élargir la clientèle en s’assurant que la technologie et les produits répondent aux besoins changeants des clients. L’OLG a l’intention de mettre en œuvre toutes les initiatives de modernisation des loteries en même temps, la phase 1 étant prévue pour plus tard au cours de l’exercice qui vient et l’intégration de tous les systèmes devant faire partie des futures phases. La CAJO déploie des efforts pour informer les nouveaux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu des exigences et des attentes en matière de réglementation, ainsi que pour évaluer les moyens techniques conformément aux normes du registrateur, en respectant les principes de l’intégrité et en veillant à l’intérêt public. 

L’OLG et la CAJO continuent à collaborer pour la mise en œuvre de la stratégie de modernisation globale. L’approche de la CAJO, tant dans le cadre de ses activités courantes que pour la modernisation, est fondée sur les normes et les risques, ainsi que sur les résultats. L’organisme a adopté avec succès une approche fondée sur des normes pour les jeux de casinos, les loteries, les jeux de bienfaisance et les jeux sur Internet.

Voyez loteries de l’OLG pour des renseignements sur la façon dont la CAJO effectue les vérifications et les examens des fonctions, des processus et des systèmes de gestion des loteries de l’OLG.

La CAJO a continué d’appuyer l’initiative pour un gouvernement ouvert, qui vise à faire en sorte que le gouvernement soit plus ouvert et plus transparent en partageant des données et de l’information avec la population de l’Ontario, et en menant des consultations auprès de celle-ci.

Conformément à la Directive sur les données ouvertes, la CAJO a publié sur son site Web une liste des ensembles de données dont elle a la garde et le contrôle. Cette liste indique si l’ensemble de données est actuellement ouvert, en voie d’être ouvert ou exempté pour des raisons juridiques, de sécurité, de protection de la vie privée ou de confidentialité, ou parce qu’il s’agit de renseignements commerciaux de nature délicate. L’organisme a aussi passé en revue les ensembles de données clés publiés sur son site Web pour s’assurer que ce sont des versions ouvertes et lisibles par machine. Il a établi l’ordre de priorité des ensembles de données devant être publiés en vertu de la Directives sur les données ouvertes et continuera à mettre ces données à la disposition du public, en ligne, selon une approche « ouvert par défaut ».

Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a été adoptée dans le but de créer des normes pour améliorer l’accessibilité des personnes handicapées dans toute la province. La CAJO a élaboré des normes d’accessibilité pour le service à la clientèle, l’emploi, l’information et les communications, le transport et le milieu bâti.

La LAPHO exige que tous les organismes provinciaux fournissent des mises à jour annuelles de leur plan d’accessibilité et de leurs politiques à cet égard. La CAJO s’est engagée à répondre aux besoins des personnes handicapées au moment voulu, en prévenant et en éliminant les obstacles en matière d’accessibilité et en satisfaisant aux exigences de la LAPHO. L’organisme a mis en œuvre de nombreuses exigences décrites dans le plan et participé à diverses activités pour obtenir d’autres connaissances et orienter ses plans et ses politiques, notamment l’examen et la mise à jour de ses pratiques en matière de formation, d’information et de communication, et d’emploi.

Tous les employés de la CAJO suivent une formation sur les exigences des lois ontariennes sur l’accessibilité, y compris le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (RNAI) et le Code des droits de la personne de l’Ontario ayant trait aux personnes handicapées. Cette formation sur l’accessibilité a été intégrée au processus d’orientation des employés pour faire en sorte que tous les nouveaux membres du personnel de la CAJO, ainsi que les membres du conseil d’administration et du Comité d’appel des courses de chevaux remplissent leurs fonctions et dispensent des services aux divers intervenants de la CAJO avec une meilleure compréhension de l’accessibilité.  

La CAJO a toujours à cœur de respecter toutes les exigences de la LAPHO et du RNAI et continue d’améliorer son plan d’accessibilité afin de s’assurer que ses politiques et ses pratiques font toujours en sorte que l’information soit accessible et réponde aux besoins de tous les intervenants, dont les personnes handicapées.

Le Bureau des enquêtes et de l’application des lois (BEAL), qui est constitué d’agents de la Police provinciale de l’Ontario, est entièrement intégré à la CAJO. Ce bureau est en détachement à la CAJO et entièrement intégré à ses activités afin de rationaliser, de normaliser et d’améliorer ses enquêtes. Le BEAL est formé de la Direction des enquêtes et de la Direction du renseignement et du soutien aux enquêtes. Ces directions fournissent une expertise en matière d’enquêtes et transmettent efficacement des renseignements aux organismes externes d’application des lois et de réglementation, ainsi qu’à des intervenants de l’industrie afin d’assurer l’intégrité et la sécurité publique dans les industries réglementées par la CAJO.

Direction des enquêtes (BEAL)

Incidents

TABLEAU 4 – Nombre d’enquêtes par le BEAL

Direction de l’application des lois régissant les jeux

Unités des enquêtes pour les jeux

TABLEAU 5 – Incidents liés à des casinos et des salles de machines à sous  

Unité des enquêtes à des fins d’admissibilité

TABLEAU 6 – Enquêtes à des fins d’admissibilité 

Partenariats stratégiques

Les Services de conformité reconnaissent les avantages de travailler en collaboration avec les services policiers et d’autres organismes de réglementation. Au cours de 2018-2019, ces services ont continué à chercher de nouvelles possibilités de partenariats stratégiques et des approches fondées sur la collaboration en vue de favoriser la conformité au sein de tous les secteurs réglementés par la CAJO. 

Au cours du présent exercice, les Services de conformité ont dirigé la mise en œuvre d’un projet de conformité à Ottawa portant sur le secteur du marché By, de concert avec les organismes chargés de la conformité à l’échelle municipale, dont les règlements, la santé publique, les incendies et les services policiers. Dans le cadre du projet, des séminaires ont été organisés pour le personnel de première ligne chargé de la conformité en vue de le sensibiliser davantage aux principales préoccupations ayant trait à la conformité pour les organismes participants, et un processus efficace a été établi pour que les problèmes soient confiés à l’organisme responsable. En fonction des résultats obtenus dans le cadre de ce projet pilote, on envisagera des possibilités de partenariats avec d’autres collectivités.

Observations concernant le cannabis  
(du public et des municipalités) Stratégies pour les services et l’expérience client

En mars 2019, la CAJO a créé une nouvelle direction Stratégies pour les services et l’expérience client, qui a été chargée initialement de s’appuyer sur les objectifs de Service Experience 2020 pour mener l’initiative à bien. Cette initiative à l’échelle de l’organisme vise à définir et à dispenser des services optimaux à ses clients et à leur permettre d’avoir une bonne expérience en matière de réglementation. Cette initiative vise à améliorer les services que la CAJO offre à ses clients, dans tous les secteurs d’activité, en rehaussant la façon dont elle les soutient à chaque point d’accès en se fondant sur des principes directeurs pour établir des services centrés sur les clients comportant des normes de service claires, offrir de multiples moyens pour communiquer avec l’organisme, être « numérique par défaut » et inclure des options de libre-service.

Améliorations apportées au service et à iCAJO

En vue d’offrir aux auteurs d’une demande et aux personnes et entreprises inscrites auprès de la CAJO des moyens plus rationalisés de faire affaire en ligne avec elle, l’organisme a poursuivi son approche graduelle pour les services en ligne iCAJO :

• La phase 1 a été mise en œuvre le 29 mai 2017 pour les demandes de permis de circonstance et de permis pour les fabricants d’alcool.
• La phase 2 a été mise en œuvre le 29 janvier 2018 pour tous les permis d’alcool. Cette phase a aussi englobé la soumission de plaintes et de demandes de renseignements en ligne.
• La phase 3 a été mise en œuvre le 19 novembre 2018 pour les personnes et entreprises inscrites pour des loteries et des jeux et le 14 janvier 2019 pour les auteurs d’une demande relative au cannabis.

En janvier 2019, le taux de soumission en ligne pour les auteurs d’une demande relative à l’alcool était de 93 %. De plus, 79 % des demandes relatives au jeu ont été traitées en ligne. Les auteurs d’une demande à faible risque peuvent désormais obtenir leur permis ou licence plus rapidement grâce à l’autodélivrance et l’autorenouvellement des permis ou licences.

En 2018-2019, 95 % des permis de circonstance ont été délivrés automatiquement et 41 % des renouvellements des permis d’alcool se sont faits automatiquement. Le taux actuel d’autorenouvellement pour les inscriptions relatives au jeu est de 60 %.

iCAJO améliore le service à la clientèle en permettant aux personnes qui font affaire avec la CAJO de présenter des demandes de permis, de licences ou d’inscriptions et de gérer ces demandes en ligne n’importe où et n’importe quand en accédant à ce portail en ligne. 93 % des clients de la CAJO se disent satisfaits de leur expérience quand ils utilisent le portail iCAJO.

Les notifications réglementaires, les objections ayant trait aux permis d’alcool, les observations du public concernant le cannabis, les demandes de renseignements généraux et les plaintes sont désormais soumises en ligne grâce à iCAJO.  

TABLEAU 7 – iCAJO et amélioration du service

La politique de la CAJO sur les plaintes et les demandes de renseignements mise à jour met l’accent sur l’analyse des plaintes et l’amélioration continue de la prise de décisions fondées sur des faits probants. Grâce à une surveillance régulière du rendement, le temps moyen requis pour que la CAJO donne suite aux plaintes formulées au sujet de la conformité d’entités réglementées ainsi que pour la délivrance de permis ou licences et les inscriptions a été écourté de 44 % par rapport à l’exercice précédent, pour passer de 69,9 à 39,3 jours. 

TABLEAU 8 – Performance opérationnelle par secteur : Service à la clientèle

La CAJO s’est engagée à appuyer le public et les intervenants grâce à un service à la clientèle de première ligne efficace.

La CAJO a poursuivi la réalisation de son engagement d’améliorer l’expérience des clients en mettant en place une technologie permettant de surveiller les appels en vue d’en améliorer la qualité. 

La participation des intervenants est un aspect clé de la réalisation de projets prioritaires et de la prise de décisions de la CAJO. La Commission fournit de l’information aux intervenants et les sensibilise pour accroître leur compréhension des exigences en matière de réglementation et améliorer les résultats en matière de réglementation et la conformité. Cette participation appuie l’approche fondée sur la conformité et le risque de la CAJO en renforçant la qualité des services et la collaboration.

Les activités de sensibilisation, de formation et de participation des intervenants englobent l’organisation de webinaires et des délégations nationales/internationales, des consultations et des séances d’information des intervenants de l’industrie, ainsi que la participation à des forums et des conférences ayant trait à l’industrie et l’animation de groupes de travail.

TABLEAU 9 – Activités trimestrielles axées sur la participation des intervenants

En plus de ses activités de liaison avec l’industrie, la CAJO a élaboré une vaste stratégie de mobilisation des municipalités en vue de communiquer de façon ciblée et coordonnée avec elles au sujet de ses cadres de réglementation des alcools, du cannabis et des jeux de bienfaisance. La stratégie englobait une série de webinaires à l’intention des municipalités qui visaient à renforcer la relation de la CAJO avec ces dernières en sollicitant leur participation pour des questions clés touchant les activités de réglementation de la CAJO en vue de servir les intérêts municipaux. Les webinaires portaient notamment sur le rôle de la CAJO pour la sensibilisation au cadre de réglementation des jeux de bienfaisance et à l’industrie du cannabis qu’elle réglemente depuis peu. Dans l’ensemble, il y a eu plus de 900 inscriptions à l’échelle municipale pour les quatre webinaires, avec un taux moyen de satisfaction des participants de 94 %.

Pour toute la saison 2018-2019, les courses se sont déroulées selon les règles sur les courses ayant subi deux modifications importantes qui ont découlé des activités menées en 2017 par le groupe de travail sur l’initiative instaurée à l’échelle de l’industrie Aller de l’avant : la réglementation des courses de chevaux en Ontario.

• Des mesures visant à rationaliser les processus du Programme de contrôle anti-dopage des chevaux, y compris des modifications aux lignes directrices sur les sanctions afin qu’elles correspondent davantage à la sévérité des infractions ayant trait au dopage et qu’elles protègent mieux les chevaux athlètes. Des résultats préliminaires indiquent que 94 % des cas de tests positifs ont été réglés par l’entremise d’un processus de règlement, sans appel interjeté auprès de Comité d’appel des courses de chevaux, comparativement à 31 % en 2016-2017; entre le 21 avril et le 31 décembre 2018, 17 des 18 cas de tests positifs ont été réglés.
• Des règles fondées sur des normes pour les conditions météorologiques, y compris l’exigence d’annuler des courses et d’autres mesures visant à assurer le bien-être des chevaux et des personnes qui peuvent être affectés par des conditions météorologiques extrêmes. Des mesures de rendement liées à des objectifs tels que l’amélioration du bien-être des chevaux de courses et l’accroissement de la transparence au sujet des annulations de courses ont été élaborées, et on procède actuellement à la collecte de données.

Au cours de 2018-2019, la CAJO a poursuivi ses activités de mobilisation des intervenants de l’industrie tout en instaurant d’autres réformes clés envisagées dans le cadre de l’examen qu’elle a effectué des règles sur les courses. Cela s’est produit de la façon suivante :

• Elle a reçu des commentaires d’associations de l’industrie, de gestionnaires d’hippodromes, de vétérinaires et d’autres intervenants sur de nouvelles règles fondées sur des normes interdisant que les chevaux prennent des médicaments le jour des courses en Ontario, ainsi que sur de nouvelles dispositions concernant l’invalidation des réclamations dans les cas où un cheval meurt ou est euthanasié sur la piste de course. On s’est servi des commentaires reçus pour la mise en œuvre et l’évaluation continue de ces changements.
• Les observations fournies par des jockeys, des gestionnaires d’hippodromes et des professionnels de la santé ont servi à la conception d’un projet pilote portant sur un protocole à suivre en cas de commotion cérébrale dans les hippodromes où courent des chevaux de race Thoroughbred. Ce projet pilote se déroulera pendant la saison des courses 2019. Ce protocole vise à protéger les jockeys et les chevaux de course, ainsi qu’à mieux faire connaître et comprendre les commotions et les risques qu’elles constituent pour la santé.

En 2018-2019, le secteur des casinos a poursuivi sa transition vers un modèle exploité par le secteur privé dans le cadre de la stratégie de modernisation de l’OLG. Une approche fondée sur des normes a aussi été adoptée en matière de réglementation pour le secteur. Selon cette approche, la CAJO établit des objectifs et des normes clairs pour l’industrie. Les entités réglementées déterminent ensuite la façon la plus efficace et efficiente de les atteindre. La CAJO évalue la conformité en obtenant l’assurance que ces objectifs et ces normes sont atteints. L’approche est avantageuse pour la CAJO et les exploitants, car elle permet :

• une plus grande souplesse opérationnelle tout en renforçant les résultats en matière de réglementation sans imposer un fardeau inutile à ceux que nous réglementons;
• à la CAJO de gérer de façon proactive l’évolution constante des industries qu’elle réglemente et d’avoir la souplesse nécessaire pour s’acquitter de ses nouvelles responsabilités de nature réglementaire.

Lorsque le vérificateur de la CAJO effectue une vérification dans un casino, il évalue la conformité de cet endroit aux exigences de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, des Normes du registrateur pour les jeux, de la Loi de 2001 sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et de tous les règlements pertinents. La CAJO aide de façon proactive les entités réglementées à respecter les exigences réglementaires en ayant recours à la sensibilisation, à la collaboration et à la dissuasion. Au cours de 2018-2019, la CAJO a effectué quatre vérifications fondées sur le risque.

Dans le cadre de ses activités d’assurance du cadre réglementaire, la CAJO effectue des vérifications, surveille la conformité et procède à des examens, surveille les aspects techniques de la plateforme de jeux sur Internet et mène des enquêtes sur les comportements suspects sur la plateforme PlayOLG.ca de la province. La CAJO a recours à une approche fondée sur le risque pour ses activités, notamment le processus d’évaluation de l’admissibilité et d’inscription, l’évaluation technique et l’approbation des mises à niveau des modes de jeux sur Internet et des nouveaux jeux de l’OLG, et des activités d’assurance du cadre réglementaire pour évaluer la conformité aux Normes du registrateur pour les jeux. Au cours de 2018-2019, la CAJO a effectué quatre vérifications et examens fondés sur le risque.

L’OLG, en collaboration avec l’Ontario Charitable Gaming Association et la Commercial Gaming Association of Ontario, a mis sur pied une initiative pluriannuelle visant à revitaliser les bingos de bienfaisance dans la province en faisant en sorte que des produits électroniques soient disponibles dans les établissements de jeux de bienfaisance existants et futurs. Ces produits englobent actuellement le bingo électronique, les jeux Play on Demand (POD), les dispensateurs de billets à fenêtre électroniques et Turbo Challenge. 

La CAJO a poursuivi son travail avec l’OLG et les partenaires de l’industrie pour faciliter l’adoption de jeux électroniques mis sur pied et administrés par l’OLG dans des centres de jeux de bienfaisance. Il y a au total 31 centres de jeux de bienfaisance qui sont désormais réglementés en vertu des Normes du registrateur pour les jeux. Au cours de 2018-2019, la CAJO a effectué une vérification fondée sur le risque.

En plus des jeux de bienfaisance exploités par l’OLG en collaboration avec les organismes de bienfaisance, il y a toujours des bingos traditionnels joués à l’aide de feuilles qui sont mis sur pied et administrés par des organismes de bienfaisance titulaires d’une licence en Ontario. Les revenus tirés des jeux de bienfaisance, y compris ceux générés par les bingos traditionnels, constituent une importante source de financement pour un grand nombre d’organismes sans but lucratif.

La CAJO a continué de soutenir l’industrie des jeux de bienfaisance en appuyant les occasions de recueillir des fonds à des fins de bienfaisance et en offrant aux fournisseurs des possibilités de croissance pour leur entreprise grâce à des initiatives de modernisation. Mentionnons notamment le modèle de recettes de bingo, les modifications apportées au cadre de réglementation des billets à fenêtres, le lancement de Trouvez l’as et la participation de la CAJO aux travaux du groupe de travail stratégique sur les jeux de bienfaisance et du groupe de travail sur les méga-tombolas. Le modèle de recettes de bingo s’applique à toutes les salles de bingo avec mises en commun. Si les municipalités et la province sont toujours investies du pouvoir de délivrer des licences, ce modèle offre une certaine souplesse quant à la délivrance des licences, ainsi que la mise sur pied et l’administration des jeux de bienfaisance.

La CAJO effectue des vérifications et des examens des fonctions, des processus et des systèmes de gestion des loteries de l’OLG. À l’aide d’une approche fondée sur le risque, la CAJO a effectué une vérification ayant trait à la technologie d’un système de loterie et a poursuivi sa surveillance de la modernisation du secteur des loteries de l’OLG. L’OLG a continué de moderniser les aspects clés de ses activités liées aux loteries et aux jeux sur Internet, notamment en instaurant une nouvelle plateforme joueur de l’OLG, en remplaçant des terminaux de loterie, en améliorant la méthode pour les paris sportifs, en ayant une nouvelle présence sur le Web et dans des applications, et en établissant de nouveaux jeux. 

La période actuelle est caractérisée par des changements importants touchant les personnes, les processus et la technologie. Au cours de l’année, la CAJO a surveillé les changements en cours, évalué les risques qui y sont associés, fait connaître aux nouveaux fournisseurs relatifs au jeu les exigences et les attentes de la CAJO en matière de réglementation, et évalué si la technologie était au point en tenant compte de ces changements. 

La CAJO effectue des vérifications et des examens des hippodromes de l’Ontario pour évaluer l’efficacité des structures et des processus de gouvernance, l’intégrité de la gestion des fonds, ainsi que la conformité à la licence les autorisant à exploiter un hippodrome et aux règles sur les courses. La direction Vérifications et enquêtes financières de la CAJO collabore aussi étroitement avec la division Courses de chevaux de l’OLG pour des questions d’intérêt commun, telles que la gouvernance et l’intégrité de la gestion des comptes pour les bourses. Au cours de 2018-2019, la CAJO a effectué trois vérifications et examens des hippodromes de l’Ontario.

La CAJO effectue des examens de diligence raisonnable sur le plan financier en vue d’évaluer la capacité d’une entité de présenter une demande de permis ou de licence ou d’inscription auprès de la CAJO et de mener ses activités conformément aux principes de l’honnêteté, de l’intégrité et de la responsabilité financière. Les rapports de l’unité des enquêtes financières appuient le processus d’évaluation de l’admissibilité et les prises de décisions concernant la délivrance de permis ou de licences et l’inscription par la Direction de l’inscription et de la délivrance des permis. Au cours de l’exercice, l’unité des enquêtes financières a effectué 14 enquêtes de diligence raisonnable sur le plan financier, comparativement à 12 au cours de l’exercice précédent. L’expertise judiciaire de la Direction a aussi appuyé des enquêtes menées par le Bureau des enquêtes et de l’application des lois de la CAJO/Police provinciale de l’Ontario pour des cas soupçonnés de mauvais usage de fonds. 

En ce qui a trait aux tableaux qui suivent, en comparant les statistiques de 2018-2019 avec celles de 2017‑2018, on constate que le nombre réel d’inspections liées aux alcools, aux jeux ou aux courses de chevaux a diminué étant donné que les inspections ne mettent plus l’accent sur les chiffres, mais plutôt sur la conformité aux mesures législatives pertinentes.

Le présent rapport marque la fin de la troisième année d’existence du CACC. Le Comité continue de veiller à ce que tous les participants aient accès à un processus juridictionnel juste et accessible et que les règles de procédure en place permettent d’appuyer un processus d’appel efficace et adapté.

La sensibilisation et la formation des membres du Comité ont continué d’être une priorité au cours de la dernière année. Les membres se sont rencontrés souvent pour discuter de nouveaux enjeux et favoriser l’échange de renseignements et le perfectionnement professionnel parmi eux. Le Secrétariat du CACC a aussi actualisé ses lignes directrices pour la tenue des audiences en vue d’y intégrer des techniques utilisées pour l’examen des témoins et de favoriser la compréhension des règles par les appelants qui se représentent eux-mêmes.

En outre, le CACC a déployé des efforts pour renforcer la sensibilisation des intervenants. En juin 2018, le personnel du Secrétariat a communiqué avec des associations et des parties/représentants clés de l’industrie qui se présentent fréquemment devant le tribunal pour leur offrir des séances d’information individuelles afin de les aider à mieux comprendre le cadre décisionnel du CACC et à s’y conformer. Le Comité a aussi commencé à afficher du matériel d’information au 10 Carlson Court, l’endroit où il tient ses audiences, pour que les parties puissent les consulter avant et après les audiences.

Parmi les tâches accomplies pour renforcer la responsabilité et surveiller l’efficacité, le CACC a établi des indicateurs de rendement clés pour l’aider à surveiller ses objectifs quant à la qualité des services. D’autres améliorations ont été apportées afin de rationaliser et de simplifier les principaux documents du Comité, tels que son avis d’audience et le modèle utilisé pour les sursis.

L’expiration du mandat de certains membres au cours de l’année nous a amenés à nous pencher sur le rendement des membres du Comité et la clarification de leurs rôles et responsabilités. Des descriptions de postes ont été rédigées en vue de clarifier les attentes, et des évaluations officielles du rendement des membres ont été effectuées par le président. Un profil du Comité a aussi été préparé en vue de déterminer les compétences requises pour les opérations courantes du tribunal et la planification de la relève à long terme.

Au cours de la prochaine année, le Comité mettra l’accent sur les règles de procédure. Pour la première fois, le Comité consultera officiellement les intervenants au sujet de ces règles. Ainsi, les parties et les personnes qui se sont présentées à plusieurs reprises devant le Comité auront l’occasion de faire part de leurs commentaires sur l’amélioration du processus. Ces commentaires permettront au CACC de s’assurer que son processus reste efficace et efficient et qu’il continue de répondre aux besoins de l’industrie des courses de chevaux.

Appels

Audiences

Motions