Les Services de conformité regroupent les services de vérifications et d’enquêtes financières, et les inspections liées aux jeux électroniques, à la conformité en matière de jeux, ainsi qu’aux alcools et aux loteries.
Les Services de conformité sont chargés d’effectuer des inspections et des enquêtes liées à la réglementation pour tous les secteurs d’activité réglementés par la CAJO. Cette réorganisation des services, qui visait à donner un rôle entièrement intégré à tous les inspecteurs de la CAJO, découle de l’adoption par la CAJO d’une approche fondée sur le risque et les résultats en matière de réglementation.
En 2018-2019, le secteur des casinos a poursuivi sa transition vers un modèle exploité par le secteur privé dans le cadre de la stratégie de modernisation de l’OLG. Une approche fondée sur des normes a aussi été adoptée en matière de réglementation pour le secteur. Selon cette approche, la CAJO établit des objectifs et des normes clairs pour l’industrie. Les entités réglementées déterminent ensuite la façon la plus efficace et efficiente de les atteindre. La CAJO évalue la conformité en obtenant l’assurance que ces objectifs et ces normes sont atteints. L’approche est avantageuse pour la CAJO et les exploitants, car elle permet :
Lorsque le vérificateur de la CAJO effectue une vérification dans un casino, il évalue la conformité de cet endroit aux exigences de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, des Normes du registrateur pour les jeux, de la Loi de 2001 sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et de tous les règlements pertinents. La CAJO aide de façon proactive les entités réglementées à respecter les exigences réglementaires en ayant recours à la sensibilisation, à la collaboration et à la dissuasion. Au cours de 2018-2019, la CAJO a effectué quatre vérifications fondées sur le risque.
Dans le cadre de ses activités d’assurance du cadre réglementaire, la CAJO effectue des vérifications, surveille la conformité et procède à des examens, surveille les aspects techniques de la plateforme de jeux sur Internet et mène des enquêtes sur les comportements suspects sur la plateforme PlayOLG.ca de la province. La CAJO a recours à une approche fondée sur le risque pour ses activités, notamment le processus d’évaluation de l’admissibilité et d’inscription, l’évaluation technique et l’approbation des mises à niveau des modes de jeux sur Internet et des nouveaux jeux de l’OLG, et des activités d’assurance du cadre réglementaire pour évaluer la conformité aux Normes du registrateur pour les jeux. Au cours de 2018-2019, la CAJO a effectué quatre vérifications et examens fondés sur le risque.
L’OLG, en collaboration avec l’Ontario Charitable Gaming Association et la Commercial Gaming Association of Ontario, a mis sur pied une initiative pluriannuelle visant à revitaliser les bingos de bienfaisance dans la province en faisant en sorte que des produits électroniques soient disponibles dans les établissements de jeux de bienfaisance existants et futurs. Ces produits englobent actuellement le bingo électronique, les jeux Play on Demand (POD), les dispensateurs de billets à fenêtre électroniques et Turbo Challenge.
La CAJO a poursuivi son travail avec l’OLG et les partenaires de l’industrie pour faciliter l’adoption de jeux électroniques mis sur pied et administrés par l’OLG dans des centres de jeux de bienfaisance. Il y a au total 31 centres de jeux de bienfaisance qui sont désormais réglementés en vertu des Normes du registrateur pour les jeux. Au cours de 2018-2019, la CAJO a effectué une vérification fondée sur le risque.
En plus des jeux de bienfaisance exploités par l’OLG en collaboration avec les organismes de bienfaisance, il y a toujours des bingos traditionnels joués à l’aide de feuilles qui sont mis sur pied et administrés par des organismes de bienfaisance titulaires d’une licence en Ontario. Les revenus tirés des jeux de bienfaisance, y compris ceux générés par les bingos traditionnels, constituent une importante source de financement pour un grand nombre d’organismes sans but lucratif.
La CAJO a continué de soutenir l’industrie des jeux de bienfaisance en appuyant les occasions de recueillir des fonds à des fins de bienfaisance et en offrant aux fournisseurs des possibilités de croissance pour leur entreprise grâce à des initiatives de modernisation. Mentionnons notamment le modèle de recettes de bingo, les modifications apportées au cadre de réglementation des billets à fenêtres, le lancement de Trouvez l’as et la participation de la CAJO aux travaux du groupe de travail stratégique sur les jeux de bienfaisance et du groupe de travail sur les méga-tombolas. Le modèle de recettes de bingo s’applique à toutes les salles de bingo avec mises en commun. Si les municipalités et la province sont toujours investies du pouvoir de délivrer des licences, ce modèle offre une certaine souplesse quant à la délivrance des licences, ainsi que la mise sur pied et l’administration des jeux de bienfaisance.
La CAJO effectue des vérifications et des examens des fonctions, des processus et des systèmes de gestion des loteries de l’OLG. À l’aide d’une approche fondée sur le risque, la CAJO a effectué une vérification ayant trait à la technologie d’un système de loterie et a poursuivi sa surveillance de la modernisation du secteur des loteries de l’OLG. L’OLG a continué de moderniser les aspects clés de ses activités liées aux loteries et aux jeux sur Internet, notamment en instaurant une nouvelle plateforme joueur de l’OLG, en remplaçant des terminaux de loterie, en améliorant la méthode pour les paris sportifs, en ayant une nouvelle présence sur le Web et dans des applications, et en établissant de nouveaux jeux.
La période actuelle est caractérisée par des changements importants touchant les personnes, les processus et la technologie. Au cours de l’année, la CAJO a surveillé les changements en cours, évalué les risques qui y sont associés, fait connaître aux nouveaux fournisseurs relatifs au jeu les exigences et les attentes de la CAJO en matière de réglementation, et évalué si la technologie était au point en tenant compte de ces changements.
La CAJO effectue des vérifications et des examens des hippodromes de l’Ontario pour évaluer l’efficacité des structures et des processus de gouvernance, l’intégrité de la gestion des fonds, ainsi que la conformité à la licence les autorisant à exploiter un hippodrome et aux règles sur les courses. La direction Vérifications et enquêtes financières de la CAJO collabore aussi étroitement avec la division Courses de chevaux de l’OLG pour des questions d’intérêt commun, telles que la gouvernance et l’intégrité de la gestion des comptes pour les bourses. Au cours de 2018-2019, la CAJO a effectué trois vérifications et examens des hippodromes de l’Ontario.
La CAJO effectue des examens de diligence raisonnable sur le plan financier en vue d’évaluer la capacité d’une entité de présenter une demande de permis ou de licence ou d’inscription auprès de la CAJO et de mener ses activités conformément aux principes de l’honnêteté, de l’intégrité et de la responsabilité financière. Les rapports de l’unité des enquêtes financières appuient le processus d’évaluation de l’admissibilité et les prises de décisions concernant la délivrance de permis ou de licences et l’inscription par la Direction de l’inscription et de la délivrance des permis. Au cours de l’exercice, l’unité des enquêtes financières a effectué 14 enquêtes de diligence raisonnable sur le plan financier, comparativement à 12 au cours de l’exercice précédent. L’expertise judiciaire de la Direction a aussi appuyé des enquêtes menées par le Bureau des enquêtes et de l’application des lois de la CAJO/Police provinciale de l’Ontario pour des cas soupçonnés de mauvais usage de fonds.
En ce qui a trait aux tableaux qui suivent, en comparant les statistiques de 2018-2019 avec celles de 2017‑2018, on constate que le nombre réel d’inspections liées aux alcools, aux jeux ou aux courses de chevaux a diminué étant donné que les inspections ne mettent plus l’accent sur les chiffres, mais plutôt sur la conformité aux mesures législatives pertinentes.