Section 2 : Événements « apportez à boire »
Un permis pour événement « apportez à boire » est requis pour les événements où les participants âgés de 19 ans ou plus peuvent apporter leur propre alcool (BYOB) pour le consommer lors de l’événement, dans la zone autorisée.
Pour pouvoir bénéficier d’un permis d’événement « apportez à boire » en Ontario, l’événement doit répondre à la définition d’un événement « apportez à boire » telle qu’elle est énoncée dans le règlement sur les permis .
Un événement « apportez à boire » doit être un événement public, organisé dans un lieu en plein air situé au rez-de-chaussée, et qui répond à l’une des conditions suivantes :
- organisé en lien avec, et à proximité d’un événement sportif professionnel, semi-professionnel ou postsecondaire; ou
- un événement qui a été désigné par un conseil municipal ou son délégué comme un événement culturel ou communautaire.
Pour ces deux types d’événements, les participants âgés de 19 ans et plus sont autorisés à apporter leur propre alcool pour le consommer sur place. Les titulaires de permis ont également la possibilité d’autoriser la vente d’alcool dans le cadre d’un permis de vente « apportez à boire ».
Un événement « apportez à boire » organisé en lien avec un événement sportif peut inclure les types d’événements sportifs suivants :
- On entend par événements sportifs de niveau professionnel les sports où les participants sont des équipes de ligues majeures, comme la Ligue canadienne de football, la Ligue majeure de baseball, la Ligue nationale de hockey, la Ligue américaine de hockey, la National Basketball Association et la Ligue majeure de soccer.
- On entend par événements sportifs de niveau semi-professionnel les sports où les participants sont des équipes de ligues mineures, comme la Ligue de hockey de l’Ontario, les ligues de baseball AAA et la United Soccer League.
- On entend par événements sportifs de niveau postsecondaire les sports où les participants sont des équipes extra-muros, universitaires ou intercollégiales.
Les demandeurs qui sollicitent un permis « apportez à boire » et dont l’événement a été désigné par un conseil municipal ou son délégué comme un événement communautaire ou culturel doivent fournir à la CAJO la preuve que le conseil municipal ou son délégué de la localité où l’événement aura lieu a désigné l’événement comme un événement culturel ou communautaire.
Veuillez noter que les événements sportifs amateurs ou récréatifs, y compris les événements organisés et disputés dans le cadre de ligues sportives intra-muros au sein d’établissements d’enseignement postsecondaire ou ailleurs, ainsi que les événements culturels ou communautaires qui n’ont pas été désignés comme tels par un conseil municipal ou son délégué, ne sont pas admissibles à un permis « apportez à boire ».