Section 4 : Analyse environnementale et risques généraux

Analyse environnementale 

La CAJO a cerné les risques généraux qui pourraient nuire à sa capacité de s’acquitter de ses responsabilités de réglementation. Elle poursuivra ses activités de surveillance et de mise en œuvre de stratégies d’atténuation de ces risques pour maintenir sa capacité à remplir son mandat.

Facteurs externes

Modifications législatives et priorités gouvernementales 

Nombre des déterminants du cadre de fonctionnement de la CAJO proviennent de modifications aux lois et aux règlements apportées par le gouvernement. Ces nouvelles possibilités soulignent l’importance pour la CAJO de concentrer sa réglementation sur les secteurs présentant les plus grands risques afin d’être mieux équipée pour suivre l’évolution de son contexte opérationnel. 

Expansion de la vente au détail d’alcool

La CAJO s’engage à soutenir le marché de la vente au détail d’alcool récemment élargi en favorisant une industrie responsable, accessible et conforme. Elle continuera de tirer parti d’un processus simplifié de délivrance de permis pour réduire les obstacles à l’entrée pour les nouveaux participants. Pour aider les titulaires de permis à comprendre et à respecter leurs obligations réglementaires, la CAJO continuera d’offrir une formation continue et de développer un soutien solide à l’industrie, en veillant à ce que les titulaires de permis et leurs employés soient équipés pour vendre, servir et livrer des boissons alcoolisées de manière sécuritaire et responsable. De plus, la CAJO continuera de mettre en œuvre sa stratégie ciblée de conformité du commerce de détail, en accordant la priorité à la protection des mineurs et en renforçant les objectifs gouvernementaux plus larges qui soutiennent un environnement de vente au détail prospère et socialement responsable.

Marché illicite du cannabis

À l’heure actuelle, la CAJO explore des possibilités et des approches novatrices pour lutter contre le marché illégal du cannabis, en mettant l’accent sur la collaboration avec ses partenaires provinciaux, notamment la Société ontarienne du cannabis et la Police provinciale de l’Ontario, ainsi qu’avec d’autres groupes d’intervenants. Par-dessus tout, la CAJO reste déterminée à aider les détaillants de cannabis titulaires d’un permis à maintenir un marché ouvert et solide qui assure la vente légale et sécuritaire du cannabis dans les magasins autorisés, ce qui représente un élément clé de la lutte contre le marché illégal du cannabis. 

Examen fédéral de la législation sur le cannabis

À la suite de la publication du rapport final de l’examen législatif de la Loi sur le cannabis fédérale, la CAJO continue de travailler avec ses partenaires provinciaux pour comprendre comment cet examen pourra éclairer le cadre provincial sur le cannabis. En 2024, des modifications ont été apportées à la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et à la Loi de 2017 sur le contrôle du cannabis afin d’aider le gouvernement de l’Ontario à mettre en œuvre des accords avec les communautés des Premières Nations en ce qui concerne la réglementation du cannabis dans les réserves. La CAJO a soutenu et continuera d’appuyer le gouvernement de l’Ontario dans son engagement auprès des Premières Nations et dans la mise en œuvre des accords conclus par le gouvernement. 

Utilisation responsable de l’intelligence artificielle (IA)

La CAJO s’efforce d’harmoniser et de mettre en place les pratiques ou les mécanismes nécessaires pour assurer une utilisation responsable de l’IA. Cela comprend la tenue d’un inventaire des cas d’utilisation de l’IA, la publication d’une politique d’utilisation acceptable mise à jour avec de nouvelles lignes directrices pour l’utilisation de la technologie d’IA générative et l’élaboration de la gouvernance requise en matière de gestion des risques liés à l’IA. L’organisme cherche actuellement à développer des capacités dédiées au sein de son service d’ITI pour soutenir une utilisation continue transparente et responsable de l’IA afin de s’harmoniser avec les priorités et les directives du gouvernement. 

Perception du public et comportement des consommateurs

La CAJO continue de suivre et de traiter l’évolution de l’attitude du public et des consommateurs à l’égard des secteurs qu’elle réglemente et restera informée des questions liées aux domaines non réglementés et aux marchés illégaux. Cela inclut l’évolution des choix des consommateurs, l’augmentation des attentes en matière de service à la clientèle et les appels à des protections plus strictes en matière de renseignements numériques. Ces tendances sont liées aux courants mondiaux de développement technologique rapide, à l’utilisation pleinement intégrée des données et de l’analyse, et à un monde de plus en plus numérique. La CAJO continuera de collaborer avec ses titulaires de permis pour comprendre les besoins changeants de leurs activités et approfondir sa collaboration avec les partenaires gouvernementaux, les municipalités, les organismes d’application de la loi et d’autres intervenants afin de saisir les nouvelles possibilités et les nouveaux défis qui pourraient se présenter. 

Lutte contre le blanchiment d’argent 

La lutte contre le blanchiment d’argent reste une priorité, principalement dans les secteurs des jeux en établissement et en ligne en Ontario. La CAJO continue de surveiller, de détecter et de prévenir de manière proactive le blanchiment d’argent dans le cadre des activités de jeu légalisées en Ontario ou liées à celles-ci. 

Cybersécurité

Les cyberattaques constituent une menace importante pour toutes les entités gouvernementales et les entités réglementées par la CAJO. Cette dernière continue de faire évoluer son programme de cybersécurité, qui comprend la mise en œuvre de contrôles pour surveiller l’accès non autorisé au réseau et au système, assurer une protection contre l’hameçonnage et l’ingénierie sociale, fournir une sécurité avancée des courriels à l’aide de l’IA et de l’apprentissage automatique, et éduquer les utilisateurs par la formation et des courriels d’hameçonnage simulés. De plus, la CAJO mettra en œuvre un service de reprise après sinistre pour assurer la protection et la récupération des données commerciales essentielles en cas de perturbations importantes des opérations informatiques, comme une perte d’équipement ou une attaque réussie par rançongiciel.

Facteurs internes 

Compétitivité, durabilité et gestion des dépenses  

En 2025 et pendant les années suivantes, la CAJO vise à trouver un équilibre entre le besoin de durabilité et de reprise économiques et le maintien de son accent sur la réglementation dans l’intérêt public. Les dépenses de la CAJO sont compensées par une combinaison de recouvrements de coûts et de financement de base du gouvernement. Alors que la CAJO continue de s’acquitter de son mandat élargi, elle continuera d’explorer les possibilités d’assurer sa viabilité financière à long terme en recensant des stratégies de compensation potentielles, notamment l’optimisation des coûts et des ressources. Au fur et à mesure que la CAJO affinera ses pratiques de mesure de l’utilisation des ressources dans l’ensemble de l’entreprise, elle sera en mesure de tirer parti de nouveaux ensembles de données plus approfondis pour cerner les possibilités d’allocation stratégique et durable des ressources.

Optimisation des immeubles de bureaux 

La CAJO continue de trouver et de créer des gains d’efficience dans le cadre de son empreinte actuelle en mettant en place le partage de bureaux dans la mesure du possible. Les nouveaux employés ont été intégrés à notre plan d’espaces de bureaux existant afin d’éliminer toute pression supplémentaire sur le portefeuille immobilier de la province. Nous nous engageons à trouver de nouvelles occasions de réduire notre empreinte.

Évaluation et gestion des risques

La CAJO utilise un cadre de gestion globale des risques pour repérer, surveiller et atténuer les facteurs de risque environnementaux. Le cadre de gestion globale des risques aide l’organisation à cerner les secteurs de risque et à prioriser les interventions de manière disciplinée et intégrée, y compris dans l’élaboration des priorités annuelles.  

Voici quelques-unes des principales occasions de faire face aux risques cernés dans le cadre:   

  • Confirmer l’efficacité des processus de gouvernance et de gestion des risques en matière de sécurité des TI conçus pour contrer et atténuer les risques de cybersécurité.    
  • Élaborer une approche solide pour un rétablissement rapide en cas d’incident imprévu important.
  • Continuer d’attirer, de conserver et de développer nos employés afin d’accroître l’attraction et le maintien en poste des personnes talentueuses.  
  • Élaborer le cadre de financement afin de répondre aux attentes en matière de fonctionnement et de rendement. 
  • Éclairer le plan de travail du service de vérification interne afin d’aider à affecter efficacement les ressources de vérification en déterminant les projets qui répondent aux risques changeants de la CAJO.
     

La gestion globale des risques est un processus systématique de gestion des risques à l’échelle de l’organisation, qui aide la direction de la CAJO à prendre des décisions stratégiques éclairées par les risques qui contribuent à l’atteinte des objectifs organisationnels.

Dans le cadre du cycle annuel de gestion des risques, un atelier est organisé avec l’équipe de la haute direction afin de déterminer les activités d’atténuation pour les principaux risques de la CAJO, les évaluer et établir leur priorité. De plus, un processus trimestriel de gestion des risques avec des directeurs des risques propres à chaque division est mis en place pour appuyer l’évaluation et la gestion continues des risques tout au long de l’année.