Soumission réglementaire – Changement des relations d’emploi

Voici les catégories de licence pour lesquelles les titulaires doivent présenter une soumission réglementaire à la CAJO lorsqu’il y a un changement dans les relations d’emploi entre l’employeur et un employé (p. ex. lorsqu’un professionnel titulaire de licence n’est plus à son emploi ou lorsqu’il y a un changement dans ses relations avec son employeur) :

• Entraîneur adjoint;
• Officiel d’association;
• Préposé à l’exercice;
• Palefrenier (valet d’écurie);
• Aide-écuyer;
• Agent de jockey;
• Professionnel;
• Agent de pari mutuel;
• Personne de métier – employé.

Remarque :
Pour certaines catégories de licence (palefrenier (valet d’écurie), aide-écuyer, préposé à l’exercice, etc.), le titulaire doit être l’employé d’un autre titulaire de licence de la CAJO.

L’ajout ou le retrait d’une catégorie de licence doit faire l’objet d’une demande de modification distincte.

Dans certains cas, vous aurez l’option de transmettre des documents avec votre demande, par exemple les documents suivants :

• document d’avis;
• conditions pour un nouveau préposé à l’exercice (seulement pour les préposés à l’exercice).

Pour communiquer un changement dans les relations d’emploi, vous devrez répondre à certaines questions et fournir des renseignements concernant l’emploi. 

Les entraîneurs doivent transmettre une soumission réglementaire à la CAJO pour tout transfert à un nouvel entraîneur. Le transfert d’un ou de plusieurs chevaux d’un entraîneur inscrit au dossier à un autre nécessite l’approbation des officiels de courses, conformément aux règles sur les courses. Une soumission réglementaire de déclaration de transfert à un nouvel entraîneur doit être transmise par le nouvel entraîneur avant le transfert.

Si la licence d’un entraîneur actuellement inscrit au dossier est suspendue ou révoquée, si cet entraîneur n’est pas titulaire d’une licence d’entraîneur ou s’il n’est pas autorisé, pour toute autre raison, à dresser des chevaux en Ontario, les chevaux sous ses soins et son contrôle n’ont pas le droit d’être inscrits ni de participer à une course dans la province de l’Ontario jusqu’à ce que les officiels de courses aient approuvé le transfert des chevaux à un ou plusieurs entraîneurs inscrits au dossier.

Remarque :
Si les chevaux transférés ont différents propriétaires, chaque propriétaire doit présenter une déclaration de transfert distincte.

Il est interdit à toute personne (1) dont la licence est suspendue en application des règles sur les courses ou de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux ou (2) qui ne détient pas de licence de fournir des produits ou des services pour lesquels une licence est requise dans le secteur des courses de chevaux.

Si vous n’êtes pas nouveau dans le monde des courses en Ontario et que c’est la première fois que vous utilisez iCAJO, vous devez obtenir un code d’accès unique avant de créer votre compte iCAJO. Contactez le service à la clientèle du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h au 416-326-8700 ou au numéro sans frais 1-800-522-2876. Vous pouvez également vous adresser à un agent de délivrance des licences de la CAJO dans n’importe quel hippodrome ou envoyer un courriel à racinglicensing@agco.ca

Si vous êtes nouveau à iCAJO, regardez ces tutoriels vidéo de 2 minutes :

Comment créer un compte iCAJO

Comment faire une soumission réglementaire

Pour déclarer un transfert d’entraîneur, vous devrez:

• joindre à votre demande le formulaire Signature du (des) propriétaire (s) (Déclaration de transfert d’entraîneur) signé par les proprietaires du cheval
• répondre questions et fournir des renseignements sur le transfert

 Voici la marche à suivre pour transmettre la soumission réglementaire au moyen du portail iCAJO :

1. Dans le menu principal, cliquez sur le lien « Présentation de soumissions et d’avis réglementaires».
2. Sélectionnez le lien « Déclaration de transfert à un nouvel entraîneur ».
3. Sélectionnez une licence dans le menu déroulant « Licence ».
   REMARQUE : Seuls les utilisateurs dont le compte est associé à

   Licence de formateur pourront transmettre ce type de soumission réglementaire.
   

4. Saisissez les renseignements sur votre cheval et, au besoin, utilisez le bouton « Ajouter un cheval ».

   

5. Répondez aux questions et téléversez les documents exigés.

6. Envoyez votre soumission réglementaire en cliquant sur le bouton d’envoi.

Une soumission réglementaire relative au Programme LHPIE pour la désinscription d’un cheval d’ailleurs venant en Ontario doit être transmise par le propriétaire, l’entraîneur ou l’entraîneur adjoint afin de désinscrire du Programme de lutte contre l’hémorragie pulmonaire induite par l’effort (Programme LHPIE) tout cheval venu d’ailleurs pour participer à des courses en Ontario et inscrit au Programme dans un autre territoire de compétence pour y permettre l’administration de furosémide.

Vous devrez fournir le nom du cheval ainsi que son numéro tatoué ou numéro de micropuce et, dans certains cas, joindre un document d’avis à votre soumission.

Une soumission réglementaire - Programme LHPIE - ajout ou retrait (cheval courant habituellement en Ontario) doit être soumise par un vétérinaire, un entraîneur, un entraîneur adjoint ou un propriétaire pour placer ou retirer un cheval participant habituellement à des compétitions en Ontario au programme de lutte d’hémorragie pulmonaire induite par l’effort (LHPIE) (Lasix). La signature d’un vétérinaire autorisé est requise.

Vous devez également soumettre une Autorisation d’entraîneur (Programme LHPIE) avec votre demande pour inscrire le cheval au programme.

Remarque :

• La CAJO présumera que tous les chevaux provenant de l’extérieur de l’Ontario (si leur plus récente course a eu lieu à l’extérieur de l’Ontario) sont inscrits au Lasix, et les inscrira automatiquement au programme LHPIE.
•  Un cheval certifié doit rester sur le programme Lasix pendant 100 jours calculés à partir de la date de sa certification initiale ou la plus récente.
• Un cheval doit être inscrit au programme LHPIE au moment de son inscription.

Comment faire une soumission réglementaire en ligne pour ajouter ou retirer un cheval du programme LHPIE en Ontario sur iCAJO

Pour ajouter un cheval au programme de lutte contre l’hémorragie pulmonaire provoquée par l’effort (LHPIE) en Ontario (ou en retirer un), vous devrez faire une demande de réglementation en ligne sur le portail iCAJO à www.agco.ca/fr/iCAJO.

Pour vous assurer que votre cheval est admissible aux courses, il vous est conseillé d’aller en ligne et de faire votre demande réglementaire plusieurs jours avant la date d’inscription à la course prévue.

Ce que vous devez savoir

Pour ajouter un cheval (ou en retirer un) au programme LHPIE :

1. Remplissez et signez le formulaire d’autorisation du programme LHPIE pour chaque cheval que vous souhaitez ajouter (ou retirer) au programme LHPIE.
2. Demandez à votre vétérinaire autorisé de remplir et de signer la section « Vétérinaire traitant » du même formulaire. (Les vétérinaires qui soumettent une demande doivent remplir cette section eux-mêmes et faire signer le formulaire par un entraîneur, un propriétaire ou un entraîneur adjoint.)
3. Créez un compte iCAJO.

REMARQUE : Si vous avez déjà participé à des courses en Ontario et que c’est la première fois que vous utilisez iCAJO, vous aurez besoin d’un code d’accès unique pour relier votre compte à votre licence existante :

• Appelez le service à la clientèle de la CAJO, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h au 416-326-8700 ou au numéro sans frais 1-800-522-2876
• Demandez à un agent de délivrance de licences de la CAJO dans n’importe quel hippodrome (voir le calendrier actuel des par un entraîneur, un propriétaire ou un entraîneur adjoint)
• Envoyez un courriel à un agent de délivrance de licences de la CAJO : racinglicensing@agco.ca

4. Allez en ligne à la rubrique «Soumission et notifications réglementaires» sur iCAJO, sélectionnez « Soumission réglementaire - LHPIE – ajout ou retrait (cheval courant habituellement en Ontario) » et suivez les étapes à l’écran

• Pour téléverser votre formulaire d’autorisation de programme du LHPIE, vous pouvez : (1) remplir et signer le formulaire électroniquement, (2) imprimer et numériser le formulaire ou (3) prendre une photo de celui-ci.

Notes importantes

• Les entraîneurs, les entraîneurs adjoints, les propriétaires et les vétérinaires ont la possibilité de présenter une soumission réglementaire dans le cadre du programme LHPIE dans iCAJO.
• Vous n’avez plus besoin d’obtenir la signature d’un vétérinaire officiel pour compléter ce processus (seule la signature d’un vétérinaire autorisé est requise).
• Des copies imprimées du formulaire d’autorisation du programme LHPIE sont disponibles dans les hippodromes.
• Une soumission réglementaire n’est pas nécessaire pour les chevaux qui sont déjà inscrits au programme LHPIE de l’Ontario. Vous pouvez utiliser la fonction Rechercher des chevaux en ligne sur iCAJO (English version) pour voir si un cheval est actuellement inscrit au programme LHPIE.

 

Ressources utiles

• Formulaire d’autorisation du programme LHPIE
• Tutoriel vidéo sur la façon de créer un compte iCAJO
• Tutoriel vidéo sur la façon de présenter une soumission réglementaire
• Suivez CAJO Courses sur Twitter : @CAJO_Courses
• Pour joindre une vétérinaire de la CAJO, envoyez un courriel :
  • sarah.beauchamp@agco.ca
  • krista.tipping@agco.ca
  • VetClerks@agco.ca
  • lea-anne.watson@agco.ca
• Voyez la page du blog de la CAJO sur les courses de chevaux pour les avis à l’industrie des courses de chevaux émis pendant la pandémie de COVID-19
• Voyez la section Ressources pour les courses de chevaux du Guide iCAJO pour les courses de chevaux

Une soumission réglementaire d’avis d’intervention chirurgicale chez un cheval doit être transmise à la CAJO par un vétérinaire, un entraîneur ou un entraîneur adjoint pour l’aviser de toute intervention chirurgicale chez un cheval, par exemple une neurectomie digitale postérieure.

Lorsque vous avisez la CAJO d’une intervention chirurgicale chez un cheval, vous aurez dans certains cas l’option de transmettre des documents avec votre demande, par exemple ce qui suit :

• signature du vétérinaire traitant (intervention chirurgicale);
• document d’avis.

Vous devrez également fournir les renseignements suivants :

1. nom et numéro tatoué ou de micropuce du cheval;
2. date de l’intervention chirurgicale chez le cheval (MM/JJ/AAAA);
3. nom et description de l’intervention chirurgicale chez le cheval;
4. d’autres renseignements exigés par la CAJO, au besoin (la CAJO communiquera avec vous, s’il y a lieu);
5. l’emplacement anatomique exact du champ opératoire.

Une soumission réglementaire de déclaration du décès d’un cheval doit être transmise à la CAJO par les titulaires d’une licence d’entraîneur, d’entraîneur adjoint, de propriétaire, d’écurie, de succession/fiducie ou de vétérinaire ou les titulaires d’un enregistrement de société pour aviser la CAJO lorsqu’un cheval décède.

Remarque :
Lorsqu’un cheval de course de l’Ontario meurt dans les 60 jours suivant une course, un entraînement ou un événement de qualification auxquels il a pris part, son décès doit être déclaré à la CAJO. Son corps peut être autopsié.

La CAJO tient à transmettre ses condoléances lors du décès d’un cheval. Un membre des services vétérinaires de la CAJO communiquera avec vous pour obtenir de plus amples renseignements et ainsi déterminer si le cheval doit être autopsié.

Vous devrez répondre à certaines questions et fournir des renseignements sur l’entraîneur ainsi que sur le décès (p. ex. la date, l’heure et l’endroit).

Voici la marche à suivre pour transmettre la soumission réglementaire au moyen du portail en ligne iCAJO :

1. Dans le menu principal, cliquez sur le lien « Présentation de soumissions et d’avis réglementaires ».
   

2. Cliquez sur le lien « Déclaration du décès d’un cheval ».
   REMARQUE : Seuls les utilisateurs dont le compte est associé à certains types de licence de courses de chevaux pourront transmettre ce type de soumission réglementaire.
   

3. Sélectionnez une licence dans le menu déroulant, et remplissez la section « Information sur le cheval ».
   

4. S’il y a lieu, répondez aux questions et téléversez les documents exigés.

5. Envoyez votre soumission réglementaire en cliquant sur le bouton d’envoi.