Guide iCAJO pour les courses de chevaux

Dernière mise à jour: 
2020-07-13

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Introduction

Dans le cadre de ses efforts de modernisation, la CAJO s’efforce de moderniser de nombreux processus dans sa réglementation des courses de chevaux en Ontario.

Le 2 mars 2020, la CAJO a lancé les services en ligne iCAJO pour les titulaires de licences de courses de chevaux de l’Ontario. Ce Guide iCAJO pour les courses de chevaux est destiné à aider les nouveaux utilisateurs d’iCAJO à utiliser les services en ligne pour toutes leurs transactions de courses de chevaux à la CAJO.

Si vous êtes nouveau dans l’utilisation de ce guide, allez au Comment utiliser ce guide ou choisissez simplement un titre de section dans la table des matières à gauche.

Vous cherchez autre chose ? Voici quelques liens rapides vers d’autres sections du site Web qui peuvent vous être utiles :

La CAJO s’engage à soutenir ses titulaires de licence pendant la transition vers les services en ligne. Veuillez utiliser les outils de demandes de renseignements ou de plaintes sur iCAJO pour nous faire savoir comment nous pouvons nous améliorer.

 

Chapitre 1 : Comment utiliser ce guide

Ce guide iCAJO sur les courses de chevaux vise à vous aider à utiliser les services en ligne iCAJO pour vos transactions relatives aux courses de chevaux. Il comprend des informations sur ce qui a changé pour chaque catégorie de licence ainsi que des captures d’écran des écrans que vous utiliserez lorsque vous vous connecterez au portail iCAJO.

  • Utilisez la boîte de recherche (sur le côté gauche de votre écran) en entrant des mots clés comme « jockey » ou « LHPIE ».
  • Cliquez sur les titres des chapitres sous la table des matières (à gauche de votre écran) pour parcourir le contenu de chaque chapitre
  • Utilisez la liens au bas de la page pour passer à la page suivante/précédente de cette section ou pour produire une version imprimable de cette page
  • Cherchez sur chaque page des liens vers des vidéos, des formulaires et d’autres ressources utiles qui fournissent plus d’informations

Si vous trouvez que ce guide n’est pas ce que vous cherchez, veuillez consulter le section Ressources utiles ou utiliser le menu du haut ou la boîte de recherche pour trouver d’autres sections du site web de la CAJO.

Chapitre 2 : Démarrer avec iCAJO

iCAJO est le portail Internet de la CAJO qui permet aux utilisateurs d’accéder à des services en ligne.

La CAJO a lancé iCAJO pour la première fois en 2017 et depuis, elle déploie des services en ligne pour ses titulaires de licence. Les titulaires de licence de courses de chevaux ont joint iCAJO en mars 2020. Compte tenu de certains des défis sans précédent rencontrés en 2020, nous reconnaissons que la transition vers iCAJO prendra du temps.

Ce section vise à aider les titulaires de licence à passer aux services en ligne.

Avant de se lancer dans iCAJO

La première étape pour utiliser les services en ligne d’iCAJO est de comprendre que le processus de réalisation de votre transaction prend du temps. Cela comprend à la fois les étapes que vous devez franchir et le processus d’examen et d’approbation par le personnel de la CAJO. Pour toute question concernant le statut de votre licence ou de votre soumission, ou toute circonstance particulière dont la CAJO devrait avoir connaissance, veuillez consulter l’horaire des officiels de courses.

Bien que la CAJO s’engage à vous soutenir dans votre transition vers les services en ligne de la CAJO, nous avons la responsabilité de nous assurer que tous ceux qui participent à des courses en Ontario sont titulaires d’une licence et remplissent leurs obligations, alors veuillez commencer votre processus de transaction bien avant le jour où vous souhaitez vous inscrire à la course.

La deuxième étape consiste à comprendre le statut actuel de votre licence.

Êtes-vous ou avez-vous été titulaire d’une licence de la CAJO pour les courses de chevaux ?

Si OUI, alors vous avez déjà un dossier dans iCAJO. Cela signifie que vous devez :

  1. Consulter l’état de votre licence, ce que vous pouvez faire sans avoir de compte iCAJO (voir Comment consulter le statut d’une licence sur iCAJO)
  2. En fonction de la date de renouvellement, il se peut que vous n’ayez pas besoin de renouveler votre licence cette année (voir Renouveler votre licence ou inscription liée aux courses de chevaux)
  3. Pour toutes les transactions, vous aurez besoin d’un code d’accès unique pour relier votre nouveau compte aux informations déjà enregistrées dans votre dossier (voir codes d’accès iCAJO)

Si NON, vous n’avez pas besoin de code d’accès pour continuer.

Ensuite, vous devrez vous assurer que vous avez préparé tout ce dont vous avez besoin pour compléter votre demande.

Avez-vous les formulaires ou documents nécessaires pour effectuer votre transaction une fois connecté ?

  1. Certaines transactions nécessitent la signature et le téléversement de formulaires, ce que vous pouvez faire avant de créer votre compte.
  2. Certaines procédures courantes pour la première fois qui nécessitent le téléversement de formulaires, comme l’autorisation d’un agent ou l’ajout d’un cheval au programme LHPIE, sont décrites dans la section Soumissions réglementaires.

Une fois que vous avez localisé votre dossier, obtenu votre code d’accès et préparé les documents requis, vous pouvez commencer par créer votre compte iCAJO.

Voici une vidéo qui explique comment créer votre compte :

N’oubliez pas que pour créer votre compte :

  • Vous aurez besoin d’une adresse courriel valide
  • Vous pouvez utiliser n’importe quel appareil ou navigateur
  • Si des frais s’appliquent, vous devez fournir un paiement pour compléter la transaction
  • La conclusion de la transaction n’est pas la fin du processus. Le personnel de la CAJO examinera votre demande et l’acceptera ou vous contactera pour vous demander de plus amples informations.

Pour éviter les obstacles à la course, nous vous recommandons de commencer votre soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de vous inscrire à la course.

 

Comment consulter le statut d’une licence

Pour participer à des courses en Ontario, un titulaire de licence doit :

  • S’assurer qu’il détient une licence valide;
  • connaître son numéro de licence de la CAJO afin de pouvoir vérifier son statut de licence dans iCAJO
  • être prêt à fournir une pièce d’identité avec photo du gouvernement pour vérifier son identité;

Avec le lancement des services en ligne iCAJO :

  • La CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Note:

les titulaires de licence ne sont pas tenus d’imprimer leur licence et de l’emporter avec eux, à condition qu’ils aient une pièce d’identité gouvernementale et qu’ils connaissent leur numéro de licence.

Les titulaires de licence qui souhaitent accéder à leur certificat de licence ou à leur portefeuille découpé en ligne sur www.agco.ca/fr/iCAJO doivent d’abord créer un compte iCAJO. Pour plus d’informations, veuillez consulter le tutoriel iCAJO : Comment créer un compte à l’adresse https://www.agco.ca/fr/cajo-en-bref/ressources-utiles/videos-et-webinaires

Comment consulter le statut d’une licence sur iCAJO :

Note : tout le monde peut consulter une licence dans iCAJO et vous n’avez pas besoin d’un compte iCAJO ou d’un code d’accès pour le faire.

  1. Allez en ligne sur n’importe quel appareil sur le portail iCAJO, à l’adresse www.agco.ca/fr/iCAJO.
  2. Faites défiler la page vers le bas pour rechercher des licences / permis / autorisations / inscriptions sur la page d’accueil.
  3. Cliquez sur Recherchez.
  4. La manière la plus efficace de rechercher une personne est d’utiliser son numéro de licence :
    • Entrez le numéro de licence dans le champ Numéro. (CONSEIL : à partir de cette année, toutes les licences des professionnels du cheval commencent par les lettres HP), puis cliquez sur Rechercher.
    • Vous verrez alors le numéro de licence, le type, le nom, l’adresse, la date d’entrée en vigueur (mois et année), la date d’expiration (mois et année) et le statut, ainsi que toute licence secondaire liée à cette licence (par exemple, entraîneur, propriétaire).
    • Pour connaître le statut de chaque licence secondaire, ainsi que la ou les races auxquelles elle s’applique, cliquez sur le numéro de licence.
  5. Autres façons de mener une recherche :
    • Par nom : Dans le champ Nom (Individu/Entité), entrez le nom de la personne
      (CONSEIL : vous pouvez entrer le nom de famille uniquement, ou le prénom suivi du nom de famille. Évitez d’utiliser des initiales, des virgules ou des surnoms).
    • Une recherche de cette manière aboutira probablement à une liste de noms. Assurez-vous de vérifier le statut du nom correct. (CONSEIL : vous pouvez trier la liste en cliquant sur les titres des colonnes. Pour trier par ordre alphabétique des noms, cliquez sur “Nom (Individu/Entité)”.
    • Si votre recherche produit plus de 200 résultats, vous obtiendrez le message « Trop de résultats trouvés. Veuillez affiner vos critères ». Vous devrez ajouter d’autres termes de recherche. (CONSEIL : cliquez sur “Rechercher à nouveau”, puis entrez à nouveau le nom et ajoutez « Professionnel du cheval » dans le champ “Type” ou tapez HP dans le champ “Nombre”).

Le saviez-vous ?

Vous pouvez également effectuer une recherche de chevaux sur les listes officielles de la CAJO (par exemple, la liste des vétérinaires de la Commission, la liste du programme LHPIE (Lasix)) en utilisant la fonction Recherche de chevaux sur iCAJO.

Codes d’accès uniques

Pour gérer votre ou vos licences sur le portail iCAJO, vous aurez d’abord besoin d’un code d’accès unique pour créer un compte iCAJO qui renvoie à vos informations déjà présentes dans le dossier. Ensuite, vous pouvez vous connecter à tout moment pour effectuer vos transactions sur iCAJO.

Pour obtenir votre code d’accès unique :

  • Appelez le service à la clientèle de la CAJO, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h au 416 326 8700 ou sans frais au 1-800-522-2876
  • Demandez à un agent de délivrance des licences de la CAJO dans n’importe quel hippodrome
  • Envoyez un courriel à un agent de délivrance des licences: racinglicensing@agco.ca

Rendez-vous sur www.agco.ca/fr/icajo pour enregistrer votre compte et entrez votre code d’accès unique à l’endroit indiqué.

Pour obtenir de l’aide, veuillez vous adresser à un agent de délivrance des licences de la CAJO ou visionner la vidéo « comment créer un compte ».

REMARQUE : Pour éviter des retards inutiles dans le traitement de votre transaction, ne sélectionnez pas « Non » si vous participez actuellement ou avez déjà participé à des courses en Ontario.

La catégorie principale (Professionnel du cheval) et les licences secondaires

Pour obtenir une licence de courses de chevaux de la CAJO, vous devez accéder au portail iCAJO (voir Démarrer avec iCAJO) et sélectionner un type de demande principale. Dans iCAJO, la catégorie principale pour les particuliers qui veulent participer à des courses en Ontario est appelée Professionnel du cheval et a pour sigle les lettres HP.

Il y a d’autres catégories dans la liste, la plupart applicables aux entreprises.

En sélectionnant Professionnel du cheval, vous devrez ensuite sélectionner au moins une licence en cliquant sur « Ajouter un élément secondaire ». Ces licences vous permettent de participer à des activités particulières dans le cadre de courses de chevaux, telles que monter un cheval lors d’une course (Conducteur), entraîner des chevaux de course (Préposé à l’exercice) ou être propriétaire d’un cheval de course et participer à des courses de chevaux en Ontario (Propriétaire).

Il y a 22 types de licence sous la catégorie Professionnel du cheval. Certaines licences, comme celle de Conducteur, s’appliquent à une race en particulier, tandis que bien d’autres, comme celle d’Entraîneur, permettent de sélectionner de une à trois races si vous travaillez activement dans ces secteurs.

NOTE : Depuis le 2 mars 2020, il est possible de sélectionner plusieurs races quand vous faites une demande pour une licence donnée, et ce, sans frais supplémentaires.

En fonction du type de licence sélectionné dans la section « Ajouter un élément secondaire », les informations qui vous seront demandées dans les sections suivantes dépendront des critères d’admissibilité pour chaque race et pour chaque type de licence qui auront été sélectionnés.

Par ailleurs, certains types de licence sous Professionnel du cheval ne peuvent être détenus par la même personne pour la même race. Les licences d’apprenti jockey et de jockey entrent dans ce cas de figure.

Afin d’obtenir plus d’informations sur les types de licence, les critères d’admissibilité ou les activités permises, veuillez consulter le Guide pour les licences de courses de chevaux à l’intention des particuliers et de l’administration – Section 1 : Types de demande.

Durée de validité des licences

Il est possible de sélectionner une durée de validité d’un an ou de deux ans.

NOTE : Cette durée s’applique à toutes les licences secondaires d’un professionnel du cheval donné. La validité des licences de tous les professionnels du cheval expire le jour de leur date de naissance.

Ajouter une licence secondaire à une demande Professionnel du cheval au dossier

Dans iCAJO, il est possible d’ajouter une licence secondaire à tout moment pendant la durée de validité de votre licence de professionnel du cheval. Pour ce faire, utilisez le lien d’ajout à cet effet dans le Menu principal.

Sélectionnez le profil d’un professionnel du cheval associé à votre compte iCAJO, puis « Ajout de catégories ». Sélectionnez une option parmi les catégories secondaires proposées.

NOTE : La date d’expiration de la licence secondaire ajoutée sera la même que toutes vos autres licences de professionnel du cheval. 

Renouveler une ou plusieurs licences

Toutes vos licences secondaires enregistrées sous votre catégorie principale Professionnel du cheval expireront le même jour. Pour plus d’informations sur le renouvellement, consultez la section Renouvellements du présent guide.

NOTE : Au moment de renouveler, vous pouvez choisir de renouveler une partie ou l’ensemble de vos licences secondaires.

Rechercher un titulaire de licence dans iCAJO

Tel que mentionné à la page Comment consulter le statut d’une licence, les licences valides peuvent être trouvées dans iCAJO sans ouvrir de session dans le portail en ligne. Notez que cette recherche ne vous donne accès qu’aux catégories principales, y compris Professionnel du cheval. Afin d’afficher les licences d’un particulier, il suffit de cliquer sur son numéro de professionnel du cheval (HP). 

Renouvellements

Rappel : Votre licence de particulier expirera à votre date d’anniversaire. Vous devez renouveler en ligne votre licence liée aux courses de chevaux à l’aide du portail iCAJO à www.agco.ca/fr/iagco. Pour utiliser iCAJO, vous devez avoir un compte iCAJO.

Comment créer votre compte iCAJO

  1. Si vous n’avez pas déjà un compte iCAJO, accédez au portail en ligne iCAJO à www.agco.ca/fr/iagco
  2. Cliquez sur Créer un compte dans le haut de la page afin de créer votre compte.
    Remarque : Vous devez avoir une adresse de courriel valide pour enregistrer votre compte.
  3. Entrez tous les autres renseignements demandés à l’écran.
  4. Pour lier votre compte à une licence existante de la CAJO, vous devrez entrer un code d’accès.

    Remarque :

    • Si vous avez reçu votre code d’accès en ligne, entrez-le dans la section Code d’accès en ligne.
    • Si vous êtes actuellement titulaire d’une licence ou d’une inscription liée aux courses de chevaux auprès de la CAJO, vous recevrez votre code d’accès en ligne dans votre lettre de renouvellement 60 jours avant l’expiration de votre licence ou inscription.
    • Vous pouvez également appeler le service à la clientèle de la CAJO pendant les heures normales de bureau, au 416 326-8700 ou sans frais au 1 800 522-2876 ou demandez un code d’accès en ligne à un agent de licence de la CAJO dans n’importe quel bureau de la CAJO dans les hippodromes.
    • Le code d’accès en ligne est utilisé pour lier votre compte iCAJO à vos renseignements qui sont conservés dans les dossiers de la CAJO.
    • Les nouveaux demandeurs n’ont pas besoin d’un code d’accès pour faire une demande.
  5. Après avoir cliqué sur Terminer l’inscription, allez dans votre boîte de réception de courriel et cliquez sur le lien de vérification dans le courriel de confirmation envoyé par iCAJO afin d’achever le processus d’enregistrement du compte.

Comment renouveler votre licence ou inscription

  1. Ouvrez une session dans votre compte iCAJO à www.agco.ca/fr/iagco
  2. Cliquez sur le bouton Renouveler qui apparait à côté de votre licence ou inscription dans la section Mes licences, permis, autorisations et inscriptions approuvés dans le menu principal.
    Remarque : Le bouton Renouveler n’apparait que 60 jours avant la date d’expiration de votre licence ou inscription. 
  3. Veuillez passer tous les écrans, répondre à toutes les questions, fournir tous les documents requis et payer les droits applicables afin de présenter votre demande de renouvellement.

Si vous devez soumettre un document requis dans l’écran Documents à joindre, ouvrez et téléchargez les modèles de formulaires sur votre ordinateur (Fichier -> Enregistrer sous…), remplissez tous les détails, sauvegardez et téléversez le formulaire afin de le joindre à votre demande pour achever le processus de présentation de votre demande. 

Important
  • Ne présentez pas une nouvelle demande si vous souhaitez renouveler votre licence ou inscription existante.
  • Si vous ne voyez pas le bouton Renouveler, communiquez avec le service à la clientèle de la CAJO au 416 326-8700 ou sans frais au 1 800 522-2876 afin d’obtenir de l’aide.
  • Pour renouveler une licence expirée depuis moins de 5 ans, vous pouvez communiquer avec la CAJO et obtenir un code d’accès en ligne. Ce code liera votre nouveau compte iCAJO aux renseignements que la CAJO a déjà sur vous dans ses dossiers et vous permettra de renouveler votre licence en ligne sur iCAJO.

Formulaires et documents

Pour présenter une demande de licence, une soumission réglementaire ou une demande de changement à la CAJO, vous devez vous connecter à votre compte dans le portail en ligne iCAJO. Dans le Menu principal, veuillez cliquer sur le lien approprié, puis saisir vos renseignements et répondre aux questions. Il se peut que vous arriviez alors à la page Documents à joindre.

Types de documents

Selon le type de demande ou de soumission, vous aurez peut-être à télécharger des documents avant de présenter celle-ci. S’il s’agit de Document(s) requis, il y aura une mention à cet effet (n° 1 dans l’image ci-dessous).

Pour certains types de documents, vous devez utiliser le modèle de formulaire fourni (n° 2 dans l’image). Pour ce faire, cliquez sur Ouvrir pour télécharger le formulaire en format PDF (n° 3 dans l’image). Vous pouvez le remplir et le signer de manière électronique ou encore l’imprimer et le remplir à la main avant de le numériser ou de le prendre en photo.

CONSEIL : Il est possible de télécharger et de remplir les formulaires à l’avance. Vous trouverez les formulaires dont vous avez besoin à la section Ressources utiles du guide.

Vous pouvez également télécharger tout document supplémentaire pouvant aider la CAJO à traiter votre demande (n° 4 dans l’image). 

 

Télécharger des documents

Une fois que vous avez rempli le formulaire ou rassemblé vos documents sur votre appareil, vous pouvez les télécharger dans iCAJO.

CONSEIL : Le portail iCAJO accepte les types de fichiers les plus courants (BMP, CSV, DOC, DOCX, GIF, JPEG, JPG, MSG, PDF, PNG, XLS, XLSX). La taille de chaque document ne peut dépasser 20 Mo. Pour faciliter le traitement, veuillez-vous assurer que vos documents sont lisibles et dûment remplis.

Dans la section Documents téléchargés, cliquez sur +Télécharger le fichier.

Cliquez sur Parcourir pour repérer le fichier à télécharger (p. ex. un formulaire rempli ou un document sauvegardé).

CONSEIL : Sauvegardez d’abord vos documents sur votre appareil, que ce soit dans un dossier ou sur le bureau, avant de les envoyer.

Cliquez sur Télécharger. Après un moment, votre document figurera dans la section Documents téléchargés.

Sélectionnez ensuite le type de document approprié dans le menu déroulant, puis cliquez sur Suite.

 

Ajouter ou modifier un document après la transmission initiale

Il est toujours possible d’ajouter des documents à votre demande ou à votre soumission même si elle a été envoyée. Pour ce faire, sélectionnez l’option Fournir des renseignements supplémentaires dans la section Demandes en cours d’examen à partir du Menu principal.

Pendant son examen, la CAJO pourrait exiger l’ajout de documents ou la modification de documents soumis. Si tel est le cas, vous recevrez un courriel précisant la demande. Dans le Menu principal de votre compte iCAJO, vous verrez la mention Renseignements supplémentaires requis.

Pour fournir le document ou les renseignements demandés, cliquez sur numéro de dossier et suivez les instructions.

Pour faciliter le traitement, veuillez-vous assurer que vos documents sont lisibles et dûment remplis.

Pour de plus amples renseignements, consultez la section Aide et questions du guide.

Chapitre 3 : Aide et questions

Vous avez besoin d’aide concernant une demande ou une soumission? Vous avez besoin d’un code d’accès? Vous avez une question au sujet de votre licence?

Le personnel de la CAJO peut vous aider!

Si vous avez d’autres questions au sujet des courses de chevaux, consultez l’horaire des officiels de courses et les coordonnées d’autres personnes à contacter.

Vous pouvez également soumettre une demande de renseignements dans iCAJO. Vous n’avez pas à créer de compte pour ce faire.

Ressources utiles

Chapitre 4 : Licences de professionnel du cheval

Maintenant disponible services en ligne iCAJO. Les titulaires de licence de courses de chevaux effectuer toutes leurs transactions avec la CAJO en ligne. La CAJO n’acceptera plus les demandes sur papier pour les licences et les enregistrements liés aux courses de chevaux.

Sélectionnez votre race et votre catégorie de licence pour voir les changements spécifiques à cette race.

Dans iCAJO, les licences individuelles sont toutes regroupées sous une licence principale appelée « professionnel du cheval ». Cela comprend les propriétaires, les entraîneurs, les palefreniers, les jockeys, les apprentis jockeys, les agents de jockeys, les aide-jockeys, les cavaliers, les représentants d’associations, les gens de métier, les agents autorisés, les vétérinaires, les pilotes, les vendeurs de billets de pari mutuel, les responsables de l’amélioration des chevaux, les préposés à l’exercice, les professionnels, les gens de métier - employeurs, les gens de métier - employés, les responsables d’écurie ou d’entreprise, les aide-écuyers et les conjoints des titulaires de licence.

Professionnel du cheval:

Apprenti-jockeys

Les jockeys et les apprentis jockeys :

  • Ont un permis qui se renouvelle à votre anniversaire

Dossiers médicaux :

Les jockeys et les apprentis-jockeys doivent passer un examen physique chaque année et un examen de la vue tous les deux ans pour être titulaires d’une licence de la CAJO, qu’ils aient une licence d’un an ou de deux ans.

La CAJO continuera à demander des dossiers médicaux mais ne les recueillera plus dans le cadre du processus de demande de licence.


Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Responsable d'association

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Agent autorisé

  • Les personnes qui réclament des chevaux au nom d’un propriétaire doivent obtenir une licence d’agent autorisé.
  • Les entraîneurs doivent être titulaires d’une licence d’agent autorisé, s’ils souhaitent réclamer des chevaux, et l’autorisation doit être accordée pour un ou plusieurs propriétaires spécifiques.
  • La CAJO autorisera les agents autorisés à faire des réclamations uniquement, et non à collecter de l’argent ou à acheter ou vendre des chevaux.

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Conducteurs

Les conducteurs et cavaliers :

  • Ont un permis qui se renouvelle à votre anniversaire

Dossiers médicaux :

Les conducteurs et cavaliers doivent passer un examen physique chaque année et un examen de la vue tous les deux ans pour être titulaires d’une licence de la CAJO, qu’ils aient une licence d’un an ou de deux ans.

La CAJO continuera à demander des dossiers médicaux mais ne les recueillera plus dans le cadre du processus de demande de licence.


Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Préposés à d'exercice

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Palefreniers

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Aide-écuyer

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Agent de jockeys

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Aide-jockeys

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Jockeys

Les jockeys et les apprentis jockeys :

  • Avoir un permis qui se renouvelle à votre anniversaire

Dossiers médicaux :

Les jockeys et les apprentis-jockeys doivent passer un examen physique chaque année et un examen de la vue tous les deux ans pour être titulaires d’une licence de la CAJO, qu’ils aient une licence d’un an ou de deux ans.

La CAJO continuera à demander des dossiers médicaux mais ne les recueillera plus dans le cadre du processus de demande de licence.


Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Professionnel

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Propriétaires

Les propriétaires feront une demande d’ajout ou de retrait d’un cheval du programme LHPIE en faisant une soumission réglementaire par le biais du portail iCAJO. Les soumissions devront être signées par un vétérinaire. Ce document doit être numérisé ou photographié, puis téléversé avec la soumission au moment de son envoi.


Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Vendeur de billets de pari mutuel

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Responsable de l’amélioration des chevaux

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Cavaliers

Les conducteurs et cavaliers :

  • Ont un permis qui se renouvelle à votre anniversaire

Dossiers médicaux :

Les conducteurs et cavaliers doivent passer un examen physique chaque année et un examen de la vue tous les deux ans pour être titulaires d’une licence de la CAJO, qu’ils aient une licence d’un an ou de deux ans.

La CAJO continuera à demander des dossiers médicaux mais ne les recueillera plus dans le cadre du processus de demande de licence.


Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Conjoint du titulaire de la licence

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Responsable d'écurie ou d’entreprise

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Gens de métier - employé

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Gens de métier - employeur

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Gens de métier

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Ressources utiles

Entraîneurs

Les entraîneurs doivent être titulaires d’une licence d’agent autorisé, s’ils souhaitent réclamer des chevaux, et l’autorisation doit être accordée pour un ou plusieurs propriétaires spécifiques.

Preuve d’assurance de la WSIB

Bien que la CAJO exige toujours que les entraîneurs adjoints aient une assurance, ils ne seront plus tenus de la fournir au moment de la demande.

Les entraîneurs adjoints et les entraîneurs ajouteront ou supprimeront un cheval au programme LHPIE, en faisant une demande réglementaire par le biais du portail iCAJO. Les demandes devront être signées par un vétérinaire agréé, mais pas nécessairement par un vétérinaire officiel. Ce document doit être numérisé ou photographié, puis téléversé avec la soumission au moment de l’entrée.


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Contrôles standard

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Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
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Ressources utiles

Vétérinaires

L’introduction de la délivrance de licences multiraces permet aux vétérinaires de demander ou de renouveler leur licence une fois, de choisir la durée de leur licence (1 ou 2 ans) et d’avoir la possibilité d’obtenir une licence pour plusieurs races.

Les vétérinaires feront une soumission réglementaire en ligne sur le portail iCAJO pour :

  • signaler les décès de chevaux (aucune signature n’est requise pour cette soumission)
  • fournir des informations pour les listes (certaines soumissions nécessiteront la signature d’un vétérinaire)
  • ajouter ou retirer un cheval du programme LHPIE (les demandes devront être signées par un vétérinaire)

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  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Chapitre 5 : Autres licences

Sélectionner la catégorie pertinante:

Licence de succession ou de fiducie

Les demandeurs de licences de succession ou de fiducie doivent :

  • participer activement à la race de course pour laquelle ils demandent une licence
  • Fournir une liste des noms des directeurs, actionnaires et partenaires devant être titulaires de licence, en vertu de la règle
  • S’assurer que le représentant de la succession ou de la fiducie possède une licence de propriétaire valide de la CAJO
  • Veiller à ce que toute personne ou entité détenant ou contrôlant cinq pour cent (5 %) ou plus d’une entité soit titulaire d’une licence appropriée pour cette propriété (par exemple, propriétaire, licence d’écurie, enregistrement de société en nom collectif)

Licence de réunion de foire ou non prolongée

Les demandeurs de licence de réunion de foire ou non prolongée doivent fournir les informations suivantes avec leur demande :

  • Frais de dossier
  • Structure de l’entreprise (ne s’applique pas à la licence d’exploitant - opérations de pari mutuel)
  • Divulgation personnelle (ne s’applique pas à la licence d’exploitant - opérations de pari mutuel)
  • Enregistrement du nom de l’entreprise

En outre, les demandeurs de licence de réunion de foire ou non prolongée, qui sont des directeurs, doivent divulguer des informations.

Les employés clés doivent être titulaires d’une licence valide d’officiel d’association.

Opérateur - licence d’exploitant - opérations de pari mutuel

Les demandeurs de licence d’exploitant - opérations de pari mutuel doivent fournir les informations suivantes avec leur demande :

  • Frais de dossier
  • Enregistrement du nom de l’entreprise

Enregistrement de sociétés en nom collectif

Les demandeurs qui demandent l’enregistrement d’une société en nom collectif doivent fournir les informations suivantes sur chaque personne ou entité qui a ou aura un intérêt direct ou indirect dans la société en nom collectif ou un rôle clé de gestion ou d’exploitation :

  • Nom complet et fonction ou titre des personnes physiques ou dénomination sociale des entités
  • Adresse légale
  • Numéro de licence (le cas échéant)
  • Pourcentage de propriété

Note : Toute personne ou entité détenant ou contrôlant cinq pour cent (5 %) ou plus d’une entité doit être titulaire d’une licence appropriée pour cette propriété (c’est-à-dire propriétaire, licence d’écurie, enregistrement de société en nom collectif).

Les sociétés de race standardbred doivent divulguer le nombre d’actionnaires. S’il y a moins de 10 actionnaires, chaque administrateur et actionnaire doit être titulaire d’une licence. Pour 10 actionnaires ou plus mais moins de 50, chaque administrateur et actionnaire détenant 5 % ou plus des droits de vote doit être titulaire d’une licence. Pour 50 actionnaires ou plus, tous les administrateurs, dirigeants, membres du conseil d’administration, toute personne responsable des activités de la société et tout actionnaire disposant de 5 % ou plus des droits de vote doivent être titulaires d’une licence.

Note : Jusqu’à 2 personnes dans une société peuvent rester sans licence si (1) elles n’ont pas d’intérêt bénéficiaire (c’est-à-dire pas de droits de vote), (2) ne sont pas un participant actif ou (3) détiennent moins de 1 % des droits de vote.

Pour les sociétés en nom collectif de race Thoroughbred, les demandeurs ayant une participation dans plus d’une entité de course doivent être titulaires d’une licence (quel que soit le pourcentage de propriété).

Licence d’exploitant d’hippodrome

Les demandeurs de licence de site d’hippodrome sont tenus de joindre les informations suivantes à leur demande :

  • Frais de dossier
  • Structure de l’entreprise
  • Divulgation personnelle
  • Enregistrement du nom commercial
  • Détails des actions
  • Document(s) constitutif(s)
  • États financiers de l’hippodrome
  • Document complémentaire
  • Signature du ou des partenaire(s)
  • Signature du demandeur - Société
  • Signature du demandeur représenté par l’agent ou le représentant
  • Diagramme schématique
  • Preuve de propriété ou de location
  • Description des installations de l’hippodrome
  • Plan de localisation de l’hippodrome
  • Lettre d’approbation de l’organisme - Courses de chevaux
  • Point de vue de l’Association des professionnels de chevaux
  • Contrat de l’Association des professionnels de chevaux
  • Plan d’activités de l’hippodrome
  • Projections financières et économiques
  • Règles de l’hippodrome
  • Correspondance de l’Agence canadienne du pari mutuel
  • Plans de sûreté, de sécurité et de maintenance
  • Liste des employés clés
  • Liste des officiels des courses mineures
  • Plan d’amélioration des immobilisations
  • Justification des dates de course proposées
  • Signature du demandeur représenté par un agent ou un représentant.
  • Signature du (des) partenaire(s)
  • Signature du demandeur - Société
  • Document complémentaire

En outre, les demandeurs de licence d’exploitant d’hippodrome doivent également demander une licence de site d’hippodrome pour chaque site d’hippodrome qu’ils souhaitent exploiter.

*Les employés clés sont ceux qui travaillent dans des domaines de responsabilité affectant le fonctionnement de l’hippodrome. Ces employés doivent être titulaires d’une licence valide d’officiel d’association.

Les personnes nommées ci-dessus devront fournir des informations personnelles de divulgation. Les entités devront fournir des détails sur la constitution en société ainsi qu’un schéma des relations entre les sociétés.

Licence de site d’hippodrome

Les demandeurs de licence de site d’hippodrome sont tenus de joindre les informations suivantes à leur demande :

  • Frais de dossier
  • Structure de l’entreprise (ne s’applique pas à la licence d’exploitant - opérations de pari mutuel)
  • Divulgation personnelle (ne s’applique pas à la licence d’exploitant - opérations de pari mutuel)
  • Enregistrement du nom de l’entreprise

Les titulaires de licences de site d’hippodrome doivent également soumettre le nom de la ou des personnes en tant qu’officiels de courses mineures à l’approbation de la CAJO, par le biais d’une soumission réglementaire : Liste officielle des courses mineures.

En outre, les demandeurs de licence de site d’hippodrome doivent également être titulaires d’une licence d’exploitant d’hippodrome AGCO valide.

Enregistrement de salle de paris pour les événements spéciaux

Les demandeurs d’enregistrement de salle de paris pour les événements spéciaux doivent :

  • Être titulaire d’une licence valide de la CAJO d’exploitant d’un hippodrome
  • Divulguer des informations sur les personnes employées dans les rôles de : gestionnaire de site, organisateur d’événements et responsable des opérations de la salle de paris
  • Informer leur municipalité et leur association locale de professionnels de chevaux de leur demande

Licence d’écurie

Les demandeurs de licences d’écurie doivent :

  • participer activement à la race de course pour laquelle ils demandent une licence
  • Fournir une liste des noms des directeurs, actionnaires et partenaires devant être titulaires de licence, en vertu de la règle

Remarque : les écuries de chevaux de race standardbred doivent d’abord être enregistrées auprès de la Standardbred Canada ou de la United States Trotting Association.

o  Enregistrement de sociétés en nom collectif

Enregistrement de site de salle de paris

Les demandeurs d’enregistrement de site de salle de paris doivent soumettre leur propre demande à la CAJO par le portail en ligne iCAJO. Pour plus d’informations sur iCAJO, voir notre Fiche d’information: Exploitants de salle paris.

Les demandeurs à l’enregistrement d’un site de salle de paris doivent joindre les informations suivantes à leur demande :

  • Frais de dossier
  • Structure de l’entreprise (ne s’applique pas à la licence d’exploitant - opérations de pari mutuel)
  • Divulgation personnelle (ne s’applique pas à la licence d’exploitant - opérations de pari mutuel)
  • Enregistrement du nom de l’entreprise

L’enregistrement nécessite un accord avec un exploitant d’hippodrome titulaire d’une licence de la CAJO.

Toutes les personnes participant à l’exploitation de la salle de paris (par exemple, le gestionnaire du site) sont tenues de divulguer des informations.

Dans le cas d’une société, les personnes susmentionnées doivent inclure tous les associés, dirigeants, administrateurs et actionnaires ayant une participation de 5 % ou plus.

La demande d’enregistrement de site d’une salle de paris doit être remplie par l’exploitant des locaux où la salle de paris sera située.

La réglementation fédérale exige que les salles de paris soient exploitées par une association. Un accord avec un exploitant d’hippodrome titulaire d’une licence de la CAJO est nécessaire.

Les demandeurs d’enregistrement de site de salle de paris doivent informer leur municipalité et leur association locale de professionnels de chevaux de leur demande.

Les demandeurs d’enregistrement de site de salle de paris devront fournir ce qui suit :

  • Confirmation de leur hippodrome associé à l’effet de leur intention d’ouvrir une salle de paris sur le site proposé
  • Un ou plusieurs des documents suivants, variant en fonction de la structure de l’entreprise du site de salle de paris : certificat ou statuts; charte ou règlement intérieur; contrat de société de personnes; contrat de société en commandite; déclaration de société en commandite; convention d’actionnaires; contrat de fiducie; lettre de bonne réputation (pour les courses de chevaux uniquement); tout autre document constitutif pertinent pour l’entité.

Chapitre 6 : Soumissions réglementaires

Pour plus d’information, voir Section 5 : Soumissions réglementaires  de la Guide pour les licences de courses de chevaux à l’intention des particuliers et de l’administration.

Chapitre 7 : Ressources utiles

Resources pour les courses de chevaux

Avis a l’industrie Avis a l’industrie pendant la pandemic de COVID-19

Guides de la demande

Formulaires

Bulletins d’information

Cartes d’informations

Infographies

Révisions aux règles sur les courses

Feuillets de renseignements

Vidéos

Pages Web