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Les demandeurs de licences de succession ou de fiducie doivent :
Les demandeurs de licence de réunion de foire ou non prolongée doivent fournir les informations suivantes avec leur demande :
En outre, les demandeurs de licence de réunion de foire ou non prolongée, qui sont des directeurs, doivent divulguer des informations.
Les employés clés doivent être titulaires d’une licence valide d’officiel d’association.
Les demandeurs de licence d’exploitant - opérations de pari mutuel doivent fournir les informations suivantes avec leur demande :
Les demandeurs qui demandent l’enregistrement d’une société en nom collectif doivent fournir les informations suivantes sur chaque personne ou entité qui a ou aura un intérêt direct ou indirect dans la société en nom collectif ou un rôle clé de gestion ou d’exploitation :
Note : Toute personne ou entité détenant ou contrôlant cinq pour cent (5 %) ou plus d’une entité doit être titulaire d’une licence appropriée pour cette propriété (c’est-à-dire propriétaire, licence d’écurie, enregistrement de société en nom collectif).
Les sociétés de race standardbred doivent divulguer le nombre d’actionnaires. S’il y a moins de 10 actionnaires, chaque administrateur et actionnaire doit être titulaire d’une licence. Pour 10 actionnaires ou plus mais moins de 50, chaque administrateur et actionnaire détenant 5 % ou plus des droits de vote doit être titulaire d’une licence. Pour 50 actionnaires ou plus, tous les administrateurs, dirigeants, membres du conseil d’administration, toute personne responsable des activités de la société et tout actionnaire disposant de 5 % ou plus des droits de vote doivent être titulaires d’une licence.
Note : Jusqu’à 2 personnes dans une société peuvent rester sans licence si (1) elles n’ont pas d’intérêt bénéficiaire (c’est-à-dire pas de droits de vote), (2) ne sont pas un participant actif ou (3) détiennent moins de 1 % des droits de vote.
Pour les sociétés en nom collectif de race Thoroughbred, les demandeurs ayant une participation dans plus d’une entité de course doivent être titulaires d’une licence (quel que soit le pourcentage de propriété).
Les demandeurs de licence de site d’hippodrome sont tenus de joindre les informations suivantes à leur demande :
En outre, les demandeurs de licence d’exploitant d’hippodrome doivent également demander une licence de site d’hippodrome pour chaque site d’hippodrome qu’ils souhaitent exploiter.
*Les employés clés sont ceux qui travaillent dans des domaines de responsabilité affectant le fonctionnement de l’hippodrome. Ces employés doivent être titulaires d’une licence valide d’officiel d’association.
Les personnes nommées ci-dessus devront fournir des informations personnelles de divulgation. Les entités devront fournir des détails sur la constitution en société ainsi qu’un schéma des relations entre les sociétés.
Les demandeurs de licence de site d’hippodrome sont tenus de joindre les informations suivantes à leur demande :
Les titulaires de licences de site d’hippodrome doivent également soumettre le nom de la ou des personnes en tant qu’officiels de courses mineures à l’approbation de la CAJO, par le biais d’une soumission réglementaire : Liste officielle des courses mineures.
En outre, les demandeurs de licence de site d’hippodrome doivent également être titulaires d’une licence d’exploitant d’hippodrome AGCO valide.
Les demandeurs d’enregistrement de salle de paris pour les événements spéciaux doivent :
Les demandeurs de licences d’écurie doivent :
Remarque : les écuries de chevaux de race standardbred doivent d’abord être enregistrées auprès de la Standardbred Canada ou de la United States Trotting Association.
o Enregistrement de sociétés en nom collectif
Les demandeurs d’enregistrement de site de salle de paris doivent soumettre leur propre demande à la CAJO par le portail en ligne iCAJO. Pour plus d’informations sur iCAJO, voir notre Fiche d’information: Exploitants de salle paris.
Les demandeurs à l’enregistrement d’un site de salle de paris doivent joindre les informations suivantes à leur demande :
L’enregistrement nécessite un accord avec un exploitant d’hippodrome titulaire d’une licence de la CAJO.
Toutes les personnes participant à l’exploitation de la salle de paris (par exemple, le gestionnaire du site) sont tenues de divulguer des informations.
Dans le cas d’une société, les personnes susmentionnées doivent inclure tous les associés, dirigeants, administrateurs et actionnaires ayant une participation de 5 % ou plus.
La demande d’enregistrement de site d’une salle de paris doit être remplie par l’exploitant des locaux où la salle de paris sera située.
La réglementation fédérale exige que les salles de paris soient exploitées par une association. Un accord avec un exploitant d’hippodrome titulaire d’une licence de la CAJO est nécessaire.
Les demandeurs d’enregistrement de site de salle de paris doivent informer leur municipalité et leur association locale de professionnels de chevaux de leur demande.
Les demandeurs d’enregistrement de site de salle de paris devront fournir ce qui suit :