Conformité; Politiques et procédures

1.45    Les exploitants et les fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu se conforment aux normes techniques pertinentes établies par le registrateur.

Politiques et procédures 

1.46    Toutes les personnes inscrites et tous les fournisseurs de biens ou de services non relatifs au jeu qui sont dispensés de l’inscription respectent toutes les politiques et procédures pertinentes de l’OLG, pourvu qu’elles soient conformes aux présentes normes et exigences.

1.47    L’exploitant élabore des politiques et des procédures concernant les rôles et responsabilités des vendeurs et de leurs employés de manière à atteindre les résultats escomptés définis dans les normes applicables aux vendeurs :  

• 1.1, 1.17, 1.46, 1.48
• 2.3, 2.4, 2.5, 2.6, 2.10, 2.14
• 3.2, 3.3
• 4.1, 4.3, 4.4, 4.11, 4.13, 4.16, 4.23, 4.24
• 5.11
• 6.1

1.48    Les vendeurs et leurs employés se conforment aux politiques et procédures de l’exploitant ainsi qu’au contrat qu’ils ont conclu avec l’exploitant.