Depuis le 26 octobre 2020, les organismes qui souhaitent obtenir des licences pour jeux de bienfaisance de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) ou qui possèdent des licences en vigueur doivent effectuer toutes leurs transactions avec la CAJO en ligne sur le portail Web iCAJO.
Le portail iCAJO permet de rationaliser et de simplifier les processus de demande et de mise sur pied liés aux loteries de bienfaisance, tout en continuant de protéger l’intérêt public.
Pour vous aider à naviguer sur iCAJO, suivez les instructions détaillées fournies dans le présent Guide iCAJO pour la demande de licence de billets à fenêtres. Vous pouvez également consulter la page Bienvenue à iCAJO – Guide pour les licences de jeu de bienfaisance pour en savoir plus sur :
Pour un aperçu des nouveautés dans iCAJO concernant les titulaires de licence pour jeux de bienfaisance, veuillez consulter la page Fiche d’information : Nouveautés dans iCAJO pour les licences de jeu de bienfaisance. Vous y trouverez des renseignements concernant ce qui suit :
Remarque : Maintenant que les services en ligne ont été lancés, les identifiants uniques des billets à fenêtres seront attribués par l’intermédiaire d’iCAJO. Les titulaires de licence doivent continuer de transmettre aux fabricants le numéro de licence à imprimer sur les billets. Toutefois, lorsqu’ils fournissent l’identifiant unique aux fournisseurs de billets à fenêtres, les titulaires de licence ne doivent fournir que les quatre derniers chiffres de leur numéro de licence de billets à fenêtres ainsi que le numéro supplémentaire ajouté par le système (c’est‑à-dire 1234‑001, 1234‑002).
Ce guide contient des renseignements détaillés pour vous aider à demander des licences, des inscriptions et des certificats à la CAJO.
La CAJO délivre des licences de loterie dans le respect du cadre établi par le Code criminel du Canada et le décret 1413/08. En vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, la CAJO est responsable de l’inscription des fournisseurs offrant des produits et services aux titulaires de licence de loterie. La CAJO évalue également le matériel de jeu électronique pour garantir qu’il respecte les normes du registrateur.
Le cadre actuel de réglementation se fonde sur six éléments clés :
Remarque : Les changements présentés dans le présent guide concernent uniquement les licences délivrées par la CAJO et n’ont aucun effet sur celles délivrées par les municipalités et les Premières Nations. Les renseignements détaillés sont présentés ci-dessous.
Le registrateur a publié le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie (MPRLL), qui sert à déterminer l’admissibilité à une licence de loterie et les utilisations admissibles du produit des jeux de bienfaisance. Le MPRLL a été préparé pour garantir la délivrance et l’administration uniformes des licences de loterie à l’échelle de la province. La CAJO l’utilise aussi pour communiquer les changements apportés aux politiques établies par le registrateur et au cadre de réglementation de la délivrance des licences de loterie.
Tous les documents supplémentaires requis doivent être numérisés et téléversés sur iCAJO.
Le registrateur peut rattacher une ou plusieurs conditions à votre licence afin de réduire les risques cernés pendant l’évaluation.
Vous pouvez demander que des conditions soient retirées ou ajoutées si votre situation change après la délivrance de la licence.
Suivez les étapes ci-dessous pour apporter à votre licence des modifications afin que le certificat de licence soit modifié directement sur iCAJO (dans l’attente de l’approbation requise) :
Voici les documents qui doivent faire l’objet d’une soumission réglementaire en ligne sur iCAJO :
Pour transmettre une soumission réglementaire au moyen du portail iCAJO, cliquez sur le lien « Présentation de soumissions et d’avis réglementaires » dans le menu principal, sélectionnez la soumission réglementaire que vous voulez présenter et suivez les étapes.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le guide sur les soumissions réglementaires, et visionnez la vidéo sur les soumissions réglementaires de la CAJO intitulée Jeux de bienfaisance : soumettre des rapports post-événement et des incidents.
Pour obtenir de l’aide concernant votre demande, communiquez avec le service à la clientèle de la CAJO par courriel à customer.service@agco.ca ou par téléphone au 416 326‑8700 ou au 1 800 522‑2876 (sans frais en Ontario) du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure normale de l’Est).
Vous pouvez aussi, en tout temps, poser une question sur iCAJO. De plus, la page Renseignements iCAJO contient des renseignements supplémentaires qui pourraient répondre à vos questions.
Suivez les étapes ci-dessous pour soumettre votre demande de licence de billets à fenêtres sur iCAJO. Veuillez aussi vous assurer de bien lire chaque remarque qui s’applique pour ne pas manquer des renseignements importants
Remarque :
Conseil : Utilisez les boutons de navigation au bas de chaque page pour vous déplacer aisément sur le portail et pour enregistrer votre demande. Dans la plupart des pages, vous trouverez trois boutons de navigation : Retour, Sauvegarder brouillon et Suite.
Cliquez sur Suite pour continuer.
Remarque :
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Dans la section Billets à fenêtres, sélectionnez les genres de billets à fenêtres que vous comptez vendre. Cliquez sur Suite.
Répondez Oui ou Non aux questions à la page suivante. Veuillez aussi fournir des renseignements supplémentaires dans les zones de texte, au besoin.
Remarque :
Remarque :
Cliquez sur le bouton indiquant que vous avez terminé le paiement. Il est recommandé de faire d’abord une capture d’écran ou d’imprimer une copie de la page pour vos dossiers.
Remarque :
Nous espérons que ce guide vous a aidé à vous préparer à faire votre demande de licence de billets à fenêtres et à la remplir sur iCAJO.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du processus de demande, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de la CAJO par courriel à customer.service@agco.ca ou par téléphone au 416 326‑8700 ou au 1 800 -522‑2876 (sans frais en Ontario) de 8 h 30 à 17 h (heure normale de l’Est).