Ce guide contient des renseignements détaillés pour aider les organismes à soumettre une demande pour déterminer leur admissibilité à une licence pour jeux de bienfaisance.
La CAJO délivre des licences de loterie dans le respect du cadre établi par le Code criminel du Canada et le décret 208/2024. En vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, la CAJO est responsable de l’inscription des fournisseurs offrant des produits et services aux titulaires de licence de loterie. La CAJO évalue également le matériel de jeu électronique pour garantir qu’il respecte les normes du registrateur.
Le cadre actuel de réglementation se fonde sur six éléments clés :
Pour obtenir de l’aide concernant votre demande, adressez-vous à votre responsable des licences et de l’admissibilité de la CAJO ou envoyez un courriel au bureau des licences à l’adresse lotterylicensing@agco.ca.
Vous pouvez aussi communiquer avec le service à la clientèle de la CAJO par courriel à customer.service@agco.ca ou par téléphone au 416 326‑8700 ou au 1 800 -522‑2876 (sans frais en Ontario) du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure normale de l’Est).
Vous pouvez aussi, en tout temps, poser une question sur iCAJO. De plus, la page Renseignements iCAJO contient des renseignements supplémentaires qui pourraient répondre à vos questions.
Remarque :
Consultez le chapitre 2 : Admissibilité et utilisation du produit dans le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie pour de plus amples renseignements sur l’admissibilité.
Remarque : Vous devez joindre des documents à cette demande. Avant de commencer, assurez-vous d’avoir des copies électroniques (en format PDF ou dans un format de fichier commun) des documents suivants :
Cliquez sur Suite pour continuer.
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Avez-vous besoin de soutien concernant les diverses adresses (postale, physique, d’entreprise) pour ce dossier?
Si vous avez besoin d’aide pour remplir et téléverser les documents, veuillez consulter le point 6 à la page Bienvenue à iCAJO – Guide pour les licences de jeu de bienfaisance.
Remarque :
Si votre demande ne contient pas d’erreur, la section Déclaration s’affichera. Lisez attentivement la déclaration et cochez la case pour confirmer que tous les renseignements fournis dans votre demande sont fidèles et exacts.
Vous recevrez une confirmation par courriel sous peu, accompagnée d’une pièce jointe contenant les renseignements que vous avez fournis dans votre demande. Dans 15 minutes, vous pourrez également télécharger un résumé de la demande dans la section relative à vos demandes en cours d’examen dans le menu principal.
Nous espérons que ce guide vous a aidé à vous préparer à faire votre demande d’admissibilité à une licence relative aux jeux de bienfaisance et à la remplir sur iCAJO.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du processus de demande, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de la CAJO par courriel à customer.service@agco.ca ou par téléphone au 416 326‑8700 ou au 1 800 -522‑2876 (sans frais en Ontario) de 8 h 30 à 17 h (heure normale de l’Est).
Depuis le 26 octobre 2020, les organismes qui souhaitent obtenir des licences pour jeux de bienfaisance de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) ou qui possèdent des licences en vigueur doivent effectuer toutes leurs transactions avec la CAJO en ligne sur le portail Web iCAJO.
Le portail iCAJO permet de rationaliser et de simplifier les processus de demande et de mise sur pied liés aux loteries de bienfaisance, tout en continuant de protéger l’intérêt public.
Pour vous aider à naviguer sur iCAJO, suivez les instructions détaillées fournies dans le présent Guide iCAJO pour la soumission d’une demande d’admissibilité à une licence – jeux de bienfaisance. Vous pouvez également consulter la page Bienvenue à iCAJO – Guide pour les licences de jeu de bienfaisance pour en savoir plus sur :
Pour un aperçu des nouveautés dans iCAJO concernant les titulaires de licence pour jeux de bienfaisance, veuillez consulter la page Fiche d’information : Nouveautés dans iCAJO pour les licences de jeu de bienfaisance. Vous y trouverez des renseignements concernant ce qui suit :