Les membres du CACC sont nommés par le conseil d’administration de la CAJO en fonction de leur expérience et de leurs qualifications à l’issue d’un processus concurrentiel fondé sur le mérite. On compte au sein du Comité des représentants des différents secteurs de l’industrie; plusieurs justifient d’antécédents ou d’expérience en droit, en médecine vétérinaire, en pharmacologie, en gouvernance et en justice administrative.

En janvier 2020, le mandat de cinq membres (y compris la vice-présidente) a été reconduit. Ces reconductions de la part du conseil d’administration de la CAJO témoignent de l’importance d’assurer la continuité au sein du Comité et de conserver les membres qui ont les compétences et l’expérience requises pour trancher efficacement dans le cadre d’appels en matière de courses de chevaux et contribuer à la gestion future du Comité.

Le présent rapport marque la fin de la quatrième année d’existence du CACC. Le Comité continue de veiller à ce que tous les participants aient accès à un processus juridictionnel juste et accessible et que les règles de procédure en place permettent d’appuyer un processus d’appel efficace et adapté.

En 2019-2020, le Comité a entamé un examen exhaustif de ses règles de procédure dans le cadre de son engagement d’améliorer continuellement son processus d’appel. Pour cet examen, le Comité a tenu des consultations ciblées auprès de parties et d’intervenants clés qui ont souvent comparu devant lui. C’était la première fois que le Comité menait des consultations officielles sur ses règles de procédure, et la participation des intervenants a été soutenue et constructive. À l’issue de cet examen, le comité a approuvé plusieurs changements aux procédures; leur mise en œuvre devrait avoir lieu au début de la saison des courses 2020-2021.

Le nombre d’appels interjetés auprès du Comité a augmenté par rapport à l’exercice précédent, ce qui est attribuable en grande partie au nombre accru d’appels portant sur la stimulation, qui a fait suite à l’adoption par la CAJO de nouvelles règles sur la stimulation en mai 2019. En revanche, le nombre d’appels liés aux médicaments et drogues a continué de diminuer à la suite des changements aux règles et aux procédures que la CAJO a apportés depuis 2018.

Le Comité a continué d’être saisi d’affaires nouvelles et intéressantes au cours du dernier exercice, notamment une affaire concernant sa juridiction. Ainsi, en avril, l’Ontario Harness Horse Association (OHHA) a interjeté appel auprès du CACC au sujet des directives du registrateur concernant la distribution de certains fonds de marketing. Le Comité a conclu que ces directives du registrateur n’étaient pas assujetties aux règles sur les courses et qu’il n’était donc pas possible de les porter en appel devant le CACC. Cependant, l’OHHA a demandé une révision judiciaire de la décision du Comité. La Cour divisionnaire n’a pas encore rendu de décision à ce sujet.

Appels

Motions

Audiences