Les billets peuvent être vendus aux joueurs en format imprimé ou électronique. Le mot « billet » est employé dans les deux cas, sauf si le terme « billet imprimé » est utilisé de façon spécifique. En outre, les billets imprimés peuvent avoir une ou deux feuilles; dans le cas des billets à deux feuilles, le résultat du jeu est caché entre deux feuilles opaques.
14.1 Intégrité
14.1.1 Les billets imprimés à une et à deux feuilles sont conçus pour résister aux altérations, de façon à ce qu’on ne puisse savoir s’ils sont gagnants ou perdants. L’opacité des billets
imprimés à deux feuilles, leur taille, la colle, les incisions, les tirettes cachant le résultat et les variations dans l’impression empêchent de déterminer s’il s’agit de billets gagnants ou perdants sans laisser de signes d’altération.
14.1.2 Les symboles dans la zone de jeu des billets imprimés à deux feuilles sont uniques et correspondent aux symboles figurant sur les écrans des terminaux de jeu et partout où la structure de prix est affichée, y compris sur les écrans d’aide des terminaux de jeu, sur les feuilles de vente et sur le matériel de point de vente.
14.1.3 Après la distribution des billets imprimés à deux feuilles, les joueurs peuvent voir le résultat du jeu dans un format lisible à l’intérieur des fenêtres désignées.
14.2 Sécurité
14.2.1 Les billets sont soumis à des procédures techniques restrictives afin d’empêcher la détermination du résultat du jeu.
14.2.2 Les terminaux de jeu restreignent au minimum l’information sur les billets qui pourrait permettre de prédire l’emplacement des gagnants de grosses sommes ou le prix associé à un ensemble de billets en jeu.
14.3 Capacité de faire l’objet de vérifications
14.3.1 Chaque billet imprimé à deux feuilles présente les renseignements (paramètres) suivants :
14.3.2 Au minimum, chaque billet imprimé à une feuille présente les renseignements (paramètres) suivants : 14.3.1b), c) et d).
14.3.3 Un mécanisme permet de s’assurer qu’il est impossible de vendre deux billets identiques à un terminal de jeu. Deux billets seront jugés identiques s’ils ont les mêmes paramètres établis à la section 14.3.1.
14.3.4 Les terminaux de jeu n’inscrivent sur les billets aucun renseignement de vérification qui compromettrait l’intégrité du jeu, par exemple qui permettrait de prédire les prix.
15.1.1 Les ensembles (tranches) et sous ensembles (sous-tranches) de résultats de jeu sont précisés sur les billets ou dans le système de jeux de bienfaisance, selon le cas, avec, à tout le moins, les paramètres suivants :
15.1.2 La reproduction des ensembles de résultats de jeu et des billets en vue d’accroître les ventes ne cause aucune variation des paramètres prédéfinis.
15.1.3 En ce qui concerne les ensembles et sous ensembles de résultats de jeu précisés sur les billets, les exigences minimales suivantes s’appliquent :
16.1.1 Une table de paiement à structure fixe est établie pour les ensembles de résultats de jeu. Les prix variables, comme les parts dépendant du nombre de billets vendus, ne sont acceptés que sous forme de gains supplémentaires.
16.1.2 Le pourcentage de prix théorique et les chances de gagner associés aux ensembles de résultats de jeu sont constants (fixes) et déterminés en fonction de la table de paiement à structure fixe.
16.1.3 Il est possible de comparer la rentabilité réelle des ensembles de résultats de jeu pour les billets tirés sans remplacement à l’aide de compteurs de comptabilité afin de faire le suivi des billets vendus, invendus, gagnants et perdants dans tous les terminaux de jeu. Cette rentabilité est égale à la rentabilité théorique une fois que tous les billets ont été comptabilisés.
16.1.4 La rentabilité réelle des ensembles de résultats de jeu pour les billets tirés avec remplacement est confirmée par des tests statistiques reconnus relatifs à la rentabilité théorique.
16.1.5 Pour une même table de paiement et une même catégorie de pari, le prix associé à une mise élevée n’est jamais inférieur au prix associé à une mise plus modeste.
16.1.6 Dans le cas des jeux acceptant plusieurs coupures, le pourcentage de prix associé à chaque coupure est égal ou supérieur au pourcentage de prix associé aux coupures inférieures pour un même jeu, à moins que le joueur soit informé de l’écart.
16.1.7 Les règles du jeu établissent clairement que certains prix peuvent ne pas être offerts par le terminal de jeu en raison d’une distribution définie des tranches.