2.1.1. En Quoi Cconsiste La Notion De Bienfaisance

Pour pouvoir obtenir une licence de loterie, l’auteur d’une demande doit être un organisme de bienfaisance admissible ou un organisme à but non lucratif ayant des objectifs de bienfaisance.

Il n’y a pas de définition générale donnée dans la loi des termes « charité » et « bienfaisance ». Ce ne sont pas toutes les activités et les causes valables qui sont considérées comme des activités à des fins de bienfaisance. Un objectif de bienfaisance doit obligatoirement procurer un bénéfice au public. Les éléments qui constituent un bénéfice pour le public ne sont pas statiques. Ils changent au même rythme que les valeurs et les besoins de la société et illustrent les conditions sociales de l’époque.

Pour déterminer les organismes admissibles à une licence de loterie, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) se sert des quatre catégories d’objectifs de bienfaisance qui suivent. Les organismes qui désirent se procurer une licence de loterie doivent donc démontrer qu’ils ont été mis sur pied dans le but de dispenser des services qui entrent dans l’une ou l’autre des quatre catégories.

De plus, les organismes admissibles doivent respecter tous les critères suivants :

• Leurs activités doivent procurer des avantages sur le plan humain aux résidents de l’Ontario.
• Leurs activités doivent profiter au grand public, non pas à un groupe privé.
  • Un organisme qui est établi uniquement au profit de ses membres n’est pas admissible, car ses activités ne profitent pas au grand public..
• Ils ne restreignent pas l’accès aux avantages que procurent leurs activités.
  • Les organismes peuvent axer leurs œuvres de bienfaisance sur certains segments de la collectivité ou certaines personnes ayant des besoins communs à la condition que :
    • plusieurs personnes profitent de ces activités.
    • le grand public puisse accéder aux avantages que procurent leurs activités.
  • Un organisme qui restreint de toute autre façon l’accès aux avantages que procurent ses activités n’est pas admissible. Les organismes dont le mandat est de fournir des services à des personnes ayant des besoins communs peuvent dispenser ces services sur une base individuelle.
• Leurs revenus ne sont pas versés ni utilisés de façon à profiter personnellement à leurs membres, à des membres de la famille de ceux-ci ni à toute autre personne qui a des liens de dépendance avec l’organisme.
  • Un organisme qui cède des revenus ou des éléments d’actif à ses membres pour leur profit personnel n’est pas admissible.
• Les projets à des fins de bienfaisance constituent l’un de leurs principaux objectifs et font partie de leurs activités normales.
  • Un organisme qui n’a pas le mandat d’accomplir des œuvres de bienfaisance et qui n’accomplit pas ce genre d’œuvres de façon régulière n’est pas admissible.

Les objectifs de certains organismes peuvent les amener à concentrer leurs activités sur un segment particulier de la collectivité comme, par exemple, les Autochtones, les personnes âgées, ou encore les personnes ayant un handicap physique ou lié au développement. Ces organismes peuvent être admissibles à une licence de loterie si leurs objectifs et leurs activités entrent dans l’une des quatre catégories d’objectifs de bienfaisance. Dans ces cas, les agents doivent évaluer les activités en question pour déterminer l’admissibilité des organismes et de quelle catégorie ces activités font partie.

1. le soulagement de la pauvreté;
2. l’avancement de l’éducation;
3. l’avancement de la religion;
4. tout objectif de bienfaisance autre que a), b) ou c) dont la réalisation est bénéfique pour la collectivité.