C’est avec un grand enthousiasme que la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) publie le présent Rapport sur les constatations pour le projet Aller de l’avant : la réglementation des courses de chevaux en Ontario.

Nous avons fait beaucoup de chemin depuis la fusion de la Commission des courses de l’Ontario (CCO) et de la CAJO en avril dernier, lorsque cette dernière a prisla responsabilité de la réglementation de l’industrie des courses de chevaux en Ontario. Les huit derniers mois ont été pleins de mobilisation influencée par les parties prenantes, qui a permis de générer plus de 600 idées, dont certaines étaient nouvelles et d’autres bien connues, pour la réforme de la réglementation de l’industrie des courses de chevaux en Ontario. Les participants de l’industrie pour les trois races différentes, les parieurs sur les courses de chevaux et les organismes gouvernementaux se sont réunis pour échanger des idées et travailler en tant que communauté, alors que la CAJO travaille à modernis- er la réglementation des courses de chevaux.

La CAJO n’est pas étrangère à de telles initiatives de modernisation in- fluencées par la mobilisation : ces dernières années, elle a procédé à une révision complète de ses règlements en matière de jeu en établissant un ensemble de normes de réglementation modernes. Dans le secteur des

boissons alcoolisées, la CAJO a mené une consultation exhaustive auprès des parties prenantes, puis modifié ses politiques pour éliminer les obstacles aux nouveaux investissements et pour faire place à l’innovation. La mobilisation dans ces domaines se poursuit, comme elle se poursuivra pour les courses de chevaux.

J’ai le plaisir d’annoncer que le processus de mobilisation à deux étapes pour Aller de l’avant entraine fait ressortir un grand nombre de bonnes idées en matière de réforme de la réglementation, mettant l’accent sur la santé et la sécurité des chevaux et des participants, ainsi que sur l’uniformité et la transparence en matière d’arbitrage, qui sont tous des do- maines auxquels la CAJO, ainsi que le grand public, s’intéresse et accorde beaucoup d’importance. Il n’est pas étonnant pour moi que l’industrie ait mis l’accent sur l’amélioration de ces domaines, car elle est caractérisée par la passion et le dévouement historique envers ses athlètes équins et la communauté des courses de chevaux.

Pendant la première étape de cette initiative, la CAJO a reçu 64 réponses à son document de concertation. Pendant la deuxième étape, 17 tables rondes ont eu lieu sur une période de trois mois, attirant plus de 150 participants.

Bien entendu, notre processus de consultation ne s’arrête pas là. Les pages suivantes vous présenteront le résumé des propositions reçues relativement aux initiatives de réforme fournies à la CAJO par l’industrie, par l’entremise d’une soumission écrite officielle, de conversations verbales ou de discussions lors de tables rondes.

La CAJO examine toutes les conclusions afin de déterminer les domaines où elle pourra mettre en place des réformes. Nous établirons des groupes de travail de l’industrie afin de tenir des discussions plus approfondies sur certains des enjeux les plus complexes identifiés pendant la concertation. Ces échanges fourniront des avis à la CAJO concernant une réforme positive de la réglementation en élaborant des politiques, des règles et de nouvelles procédures qui sont logiques pour l’industrie des courses de chevaux en Ontario, ce qui nous permet de continuer à livrer notre démarche de prestation « Faite en Ontario » de la réglementation des courses de chevaux.

La CAJO se réjouit à l’idée de lancer la saison des courses 2017 avec d’autres échanges d’idées avec l’industrie afin de s’assurer que la réglementation en Ontario continue à moderniser les règles à l’intérieur desquelles ce sport se déroule.

Je vous encourage à continuer à suivre les progrès du projet en ligne, sur la page Web Aller de l’avant.

Le projet Aller de l’avant : la réglementation des courses de chevaux en Ontario a commencé en juin 2016 avec la publication d’un document de consultation détaillé. Ce document sollicitait des propositions et des idées concernant les étapes que pourrait prendre l’industrie pour assurer l’équité, l’intégrité et la sécurité de l’in- dustrie des courses de chevaux en Ontario, tout en adoptant des occasions de réduire le fardeau administratif imposé aux entreprises et de soutenir la viabilité à long terme de cette industrie.

Depuis, la CAJO a reçu 64 soumissions écrites, a participé à plus de 50 conversations et a facilité 17 tables rondes1 dans toute la province. Les tables rondes ont rassemblé plus de 150 participants de l’industrie, avec des représentants des trois races et d’une large gamme de postes au sein de l’industrie, y compris les pro- priétaires, les entraîneurs, les éleveurs, les conducteurs, les jockeys, les valets d’écurie et le personnel des départs. La CAJO a également organisé des tables rondes avec des vétérinaires, des parieurs sur les courses de chevaux, les groupes de bien-être des chevaux, l’Agence canadienne du pari mutuel (ACPM), les inspec- teurs et les officiels de courses de la CAJO, ainsi que les ministères et organismes gouvernementaux associés à l’industrie.

Cette mobilisation dans l’industrie et avec d’autres partenaires gouvernementaux a généré de nombreuses recommandations en matière de réforme de politiques, qui appuieront l’objectif de la CAJO d’avoir un cadre de réglementation des courses de chevaux qui est simple, flexible et efficace, tant que pour l’organisme de réglementation que pour ceux qui y sont assujettis. Elle a également fourni à la CAJO des idées utiles sur la manière dont ses politiques et procédures servent l’intérêt public dans le contexte de l’équité, de l’intégrité et de la sécurité des courses de chevaux en Ontario.

Le présent Rapport sur les constatations reflète les commentaires faits par l’industrie, par l’entremise de propositions officielles en réponse au document de consultation, de conversations verbales ou de discussions lors de tables rondes. Le présent rapport a été distribué à des particuliers, d’entreprises, des entreprises, des associations et des entités gouvernementales. Vous pouvez également consulter le Rapport sur les constatations en ligne sur la page Web d’Aller de l’avant.

Nous espérons que vous prendrez le temps de lire ce document et de réfléchir sur les propositions de l’industrie des courses de chevaux en Ontario, et nous remercions de nouveau toutes les personnes et organisationsqui ont consacré leur temps, leurs efforts et leur énergie pour fournir leurs commentaires et leurs conseils.

L’annexe A pour obtenir la liste complète des tables rondes.

Infographie intitulée « Tables séances octobre 2016 - janvier 2017 ».
Le processus commence avec le document de consultation (juin 2016): 64 réponses écrites et 57 conversations.
Le processus passe ensuite à l’image d’une table ronde avec des personnes illustrées assises autour d’elle et cette information: 17 tables rondes de l’industrie, plus de 150 participants, entre 3 et 40 participants ont assisté à chaque table ronde.
Le processus passe ensuite aux propositions de l’industrie
Ensuite, il va au rapport sur les constatations (février 2017) et termine avec les groupes de travail et les changements aux politiques.

L’enjeu

Sur un marché des courses de chevaux très concurrentiel et mondial, il est essentiel que les courses qui se déroulent dans les hippodromes autorisés de l’Ontario aient toujours lieu de façon sécuritaire, équita- ble et honnête. Cela signifie qu’il faut s’assurer que l’Ontario se soit dotée des bonnes règles, des bonnes procédures, de la bonne technologie et des bonnes compétences pour prévenir et détecter les cas où un cheval de course ou un participant à une course risque de subir des blessures, ou encore a un avantage ou un désavantage injuste.

Ce que nous faisons

L’intégrité, la sécurité et la protection de l’intérêt public sont de première importance pour la CAJO. La CAJO a mis en place des pratiques et des procédures pour les jours de course et les autres jours qui mettent l’accent sur l’intégrité et la sécurité. Parmi ces pratiques et processus, on peut citer les suivants :

• En partenariat avec l’ACPM, les tests de dépistage des drogues chez les chevaux après les courses et hors compétition et les inspections permettent d’assurer une utilisation appropriée des drogues thérapeutiques. Pour prévenir le mauvaise utilisationde drogues chez les chevaux :
  • L’ACPM établit des lignes directrices relatives à l’élimination des drogues chez les chevaux, et elle teste les échantillons officiels prélevés chez les chevaux athlètes;
  • Les officiels de courses de la CAJO déterminent les chevaux sélectionnés pour les tests de dépistage;
  • Après les tests, l’ACPM fournit les résultats positifs aux organismes de réglementation provinciaux comme la CAJO; et
  • Les officiels de courses et les inspecteurs de la CAJO effectuent des examens des résultats positifs et des inspections, et ils déterminent les pénalités et les suspensions conformément aux Règles sur les courses de chevaux. de la CAJO
• La présence de vétérinaires les jours de courses, afin d’effectuer des examens avant les courses;
• La protection législative des chevaux de course afin de prévenir maltraitance et les abus;
• Des règles spécifiques aux courses, comme l’interférence et stimule de façon inappropriée un cheval; et
• Les examens et les inspections en cas d’accident ou de décès.

Ce que nous avons entendu

La majorité de la rétroaction que nous avons reçues par l’entremise du document de consultation et pendant les tables rondes mettaient l’accent sur l’amélioration de l’intégrité et des protocoles de sécurité, ainsi que sur la protection de la confiance du public. Les commentaires mettaient l’utilisation de médicaments des athlètes équins. de drogues chez les chevaux, le bien-être des chevaux, la sécurité des jockeys et celle des conducteurs, et la nécessité d’accorder une plus grande importance à l’éducation, à la recherche et à l’partage de renseignements.

Drogues chez les chevaux

La rétroaction de l’industrie ciblaient particulièrement le processus suivi lors de tests positifs, spécifique­ment la grille de sanctions associées aux tests positifs et les répercussions pour les résultats qui sont perçus comme ayant peu de chances d’améliorer les performances. Les commentaires suivants ont été répétés par l’industrie :

• Partager des renseignements relatifs aux tests positifs afin de mieux renseigner l’industrie et le grand public sur
  • ce qui est testé;
  • les statistiques relatives aux résultats positifs; et
  • Expliquer les résultats positifs pour des drogues thérapeutiques par rapport aux résultats positifs pour des drogues de classe I et II.

• Les lignes directrices sur les tests et les feuilles de renseignements pourraient être plus accessibles et centralisées sur le site Web de la CAJO.
• La CAJO et l’ACPM devraient clarifier leurs rôles relativement à l’industrie et devraient trouver des façons d’éviter de doubler leurs efforts afin d’augmenter leur efficacité. Cela inclut l’amélioration de l’accès des participants aux Règles sur les courses de chevaux de la CAJO et le livret Guide d’élimination de l’ACPM.
• Mettre en place un comité de révision des tests positifs, qui pourrait inclure des participants de l’industrie, des vétérinaires, des chimistes ou d’autres experts pertinents. Le comité pourrait examiner chaque test positif pour contribuer à en déterminer la cause en se fondant sur les preuves recueillies, et pourrait contribuer à conseiller la CAJO au sujet de la sanction appropriée.
• Examiner le système actuel en fonction de la grille de sanctions, dans le progressive cadre duquel chaque résultat positif ultérieur entraîne des punitions de plus en plus sévères.
• La responsabilité partagée d’un test positif devant être transférée aux propriétaires ou aux vétérinaires, dans certaines circonstances.
• Éliminer la suspension de chevaux pendant 90 jours après la réception d’un résultat de test positif, ou le remplacement de la pénalité par :
  • une période de suspension plus courte;
  • une période de suspension qui est fonction de la catégorie de drogue; ou
  • l’exigence que le cheval puisse reprendre les courses après avoir obtenu un résultat négatif pour la drogue en question.
• Réconcilier les penalties suite à une révision de la preuve en fonction de l’intention de tricher les pénalités avec des examens fondés sur les faits de l’intention de tricher, ce qui reflète le fait que certains tests positifs sont causés par la pollution ou l’administrationsurdose accidentelle de médicament.
  • Imposer des pénalités plus sévères pour les substances de classe I ou II (Les substances interdites dans les courses de chevaux sont divisées en classifications, avec les classes I et II contenant des drogues plus puissantes qui sont très susceptibles d’affecter les performances et qui sont peu susceptibles d’être utilisées à des fins thérapeutiques [p. ex., opiacés]) utilisées dans l’intention d’acquérir un avantage dans une course, et l’introduction à l’education liees aux penalties associees pour les classes inférieures de drogues.

Bien-être des chevaux

Les propositions de l’industrie indiquaient un intérêt particulier pour le bien-être des chevaux. La recherche d’améliorations dans ce domaine permettrait de rehausser la confiance du public grâce au partage d’information et veillerait à ce que le public soit au courant de la totalité des initiatives, des pratiques et des protocoles mis en place pour appuyer le bien-être des chevaux. Les suggestions suivantes ont été présentées par l’industrie :

• La mise en place d’un système de passeport pour les chevaux afin de consolider la totalité des antécédents médicaux et des renseignements sur les chevaux, accumulés par les entraîneurs et les vétérinaires.
  • Un tel concept pourrait être appuyé par la mise en place de puces.
• Une plus grande dépendance sur les évaluations des médicaments et de l’utilisation de médicaments émergents fondées sur le risque.
• Communications à l’industrie et au grand public concernant les enquêtes sur la négligence et les mauvais traitements, et une ligne anonyme permettant de fournir des conseils relatifs à la cruauté envers les animaux.
• Amélioration des partenariats entre la CAJO, l’industrie et les groupes chargés du bien-être des animaux afin de favoriser le bien-être des chevaux et d’améliorer constamment la conformité avec les protocoles de bien-être des chevaux.
• Précisions relatives aux examens vétérinaires avant les courses et à la transparence concernant le moment où ils sont effectués, pourquoi et comment.
  • Les opinions étaient partagées concernant l’amélioration des examens vétérinaires avant les courses, certaines parties prenantes voulant un plus grand nombre d’examens vétérinaires et d’autres en demandant moins.
• Amélioration des mesures de contrôle et de surveillance, notamment :
  • Prestation de documentation aux hippodromes par les participants dans les 24 heures avant l’arrivée sur les lieux afin de s’assurer que les chevaux athlètes sont en bonne santé;
  • Augmentation des caméras de surveillance sur le droit arrière et dans les paddocks de course; et,
  • Stipuler que les chevaux de course doivent être présents sur le terrain de l’hippodrome 24 heures avant une course, ou mise en place d’écuries de conservation.
• L’exigence que tous les hippodromes aient mis en place des protocoles publics de biosécurité et de gestion des urgences.
• Application plus stricte des règles déjà en place pour protéger les chevaux athlètes, comme l’insistance excessive ou les rênes serrées au-dessus de la ligne d’arrivée.
• La CAJO, le College of Veterinarians of Ontario (CVO) et les groupes de l’industrie plus générale devraient travailler en étroite collaboration pour créer des voies de soutien pour les participants éprouvant des difficultés financières qui n’ont peut-être pas les moyens de payer les soins d’un vétérinaire afin de dissuader les participants d’exercer la médecine vétérinaire sans permis.
• Mettre en œuvre une initiative semblable au programme « On Call »( « On Call » est un processus d’assistance médiatique innovant conçu pour fournir des renseignements vétérinaires exacts aux médias diffusés et imprimés pendant les courses diffusées en direct.) élaboré par l’American Association of Equine Practitioners (AAEP).
• Les règles relatives à la liste des vétérinaires pourraient être modifiées afin de tenir compte de la discrétion des vétérinaires de la Commission ou officiels de supprimer les chevaux de la liste avant les 7 jours obligatoires.
• Mettre en place des normes pour les postes de visionnement des vétérinaires, afin de s’assurer que chaque emplacement a des lignes de vue raisonnables, un contrôle de la température et une absence raisonnable de distractions.
• Mettre en place une limitation sur les traitements intraarticulaires moins d’un certain nombre de jours avant les courses, ou créer un registre public pour tous les chevaux qui ont reçu un traitement intraarticulaire, afin de prévenir  le masquage de problèmes aux articulations, pour assurer la sécurité des participants et des chevaux athlètes.
• Établir des maximums réglementaires en matière de veinopuncture et soutenir les améliorations dans l’administration des dossiers médicaux.
• Test de Coggins tous les deux ans pour toutes les races.

L’industrie souhaite assurer un meilleur suivi de la santé et une amélioration globale de l’indice de santé global d’un cheval pendant toute sa vie : à partir de la naissance, pendant les courses et lors de sa carrière après les courses. Voici les propositions faites à la CAJO :

Carrière avant les courses	Carrière de courses	Carrière après les courses
Le gouvernement devrait apporter des modifications législatives à la définition d’un cheval de course afin de mieux protéger le bien- être des chevaux. Utilisation de puces dans toutes les races pour assurer le suivi des données et d’historiques vétérinaires ou biologiques.	Normalisation des protocoles d’annulation en raison de la météo et des exigences relatives à la surface des hippodromes. S’assurer qu’au moins un vétérinaire est présent sur le terrain de l’hippodrome pendant toutes les courses et les heures d’entraînement. Tenir compte des évaluations fondées sur les faits de l’« aptitude à courir » des chevaux. Stipuler un nombre minimum de jours de repos ou un plafond sur les départs par calendrier de courses. Limiter l’utilisation des machines à ondes de choc aux vétérinaires, ce qui devrait contribuer à assurer la conformité. Examiner la conception et l’utilisation des fouets. Les fouets pourraient être conçus comme des outils de sécurité lors de la conduite ou de la monte, transportés uniquement pour assurer la sécurité. Ou envisager des solutions de rechange aux fouets, comme de nouveaux dispositifs plus courts dotés de clapets. Avertir les jockeys de ne plus donner de chocs électriques aux chevaux de race quarter horse.	Soutenir le développement de voies vers la retraite Appuyer le développement de voies vers la retraite pour les chevaux de course, par exemple en s’assurant que des efforts de relogement sont faits avant de les envoyer à l’abattoir. S’assurer que les chevaux de course ne sont pas envoyés à l’abattoir directement à partir de l’hippodrome. Les propriétaires et les entraîneurs devraient être tenus responsables des soins prodigués à leurs chevaux après leur carrière.

Sécurité des participants pour les jockeys et les conducteurs

Les Règles sur les courses de chevaux de la CAJO encouragent la sécurité des jockeys, des conducteurs et des autres participants (p. ex., le port obligatoire d’équipement de sécurité). Pendant le processus de consultation, les participants ont demandé l’imposition de normes plus strictes sur les courses, reflétant les normes qui existent dans d’autres juridictions de courses et ligues sportives, notamment :

• Augmenter le poids permis pour les jockeys et fournir un meilleur accès aux postes de pesage pour les jockeys.
• Mettre en place des protocoles relatifs aux commotions pour les cavaliers, reflétant l’attention accrue accordée à cette question dans d’autres sports professionnels et la recherche soulignant les dangers associés aux lésions cérébrales.
• Augmenter la surveillance des conducteurs d’exercice de chevaux pour assurer leur sécurité.
• Rendre plus officielles les normes de sécurité dans le droit arrière ou le paddock de course, par exemple le port obligatoire de bottes pour les participants qui s’occupent de chevaux.

Entretien et exploitation des hippodromes

Les groupes représentant les trois races ont fourni beaucoup de commentaires concernant la nécessité d’assurer l’entretien et l’état des surfaces des hippodromes. Les parties prenantes ont indiqué le peu d’uniformité en matière d’entretien entre les hippodromes et le fait que les règles devraient encourager l’uniformité des conditions dans les hippodromes de la province. Voici quelques propositions spécifiques :

• Les normes d’entretien devraient être guidées par une étude de référence sur les meilleures pratiques effectuées par des experts dans le domaine, dans le but de produire une norme mesurable pour tous les hippodromes.
• La CAJO devrait améliorer l’application de la directive sur les politiques 2-2010, qui présente les normes minimales actuelles relatives aux surfaces des hippodromes, et elle devrait convoquer une réunion entre le personnel d’entretien des hippodromes et les représentants du monde des chevaux afin d’étudier la question.
• Il a été suggéré que la CAJO élabore des normes en matière de réglementation afin d’assurer un milieu de travail plus sain et plus sécuritaire (p. ex., drainage meilleur et approprié, nouvelles stalles, davantage de stalles d’urine) à tous les hippodromes, en se fondant sur les études de référence.
• Pour mieux surveiller les surfaces des hippodromes et leur effet sur la sécurité des participants, une base de données devrait être créée afin de regrouper les renseignements sur les blessures provenant de tous les hippodromes de l’Ontario afin de surveiller le bien-être des chevaux.
• Les parties prenantes considéraient que certaines surfaces étaient nuisibles à tous les athlètes, et il était ainsi demandé d’apporter des changements à ces surfaces.
• Les répondants ont exprimé leurs préoccupations concernant les conditions de travail aux hippodromes, l’infrastructure et le besoin général de modernisation des installations. On demandait également un accent accru sur les investissements dans les hippodromes et l’entretien des droits arrière.

Éducation, recherche, partage d’information

Demandes d’amélioration de l’éducation, de la recherche et de partage d’information axés sur la transparence, la clarification et la reddition de comptes dans l’ensemble du secteur. De telles demandes visaient non seulement le mieux-être des participants de l’industrie, mais également l’amélioration de la compréhension des pratiques, des réussites et des amélio- rations en matière de courses de chevaux par le grand public. À l’heure actuelle, le site Web de la CAJO sert de carrefour à tous les renseignements en matière de réglementation des courses de chevaux en Ontario et inclut la totalité des règles, des directives et des renseignements sur l’octroi de licences et l’arbitrage. En plus des idées présentées dans d’autres sections du présent rapport, les demandes suivantes ont été faites :

• Créer une approche ascendante de l’éducation dans l’industrie. Les exigences en matière de licences devraient être liées à l’éducation et à l’élaboration d’un cheminement de carrière pour les participants.
• Augmenter les communications mettant l’accent sur la priorité accordée à la santé et au bien-être des chevaux par les membres de l’industrie et les participants, permettant ainsi à l’industrie de se concentrer sur une perception positive de la part du public.
• Améliorer l’éducation du secteur sur les règles, dans le but d’appuyer la conformité continue. Par exemple, en harmonie avec les autres domaines d’activité de la CAJO, lancer un bulletin d’information fournissant des renseignements et des nouvelles sur la réglementation qui gouverne les courses de chevaux en Ontario, afin de favoriser une conformité accrue.
• Favoriser l’utilisation de feuilles de renseignements ou de conseils afin de renseigner l’industrie. Par exemple, il serait utile d’avoir des feuilles de renseignements sur la manière et les raisons dont les médicaments sont utilisés pour améliorer la santé des chevaux de course.
• Simplifier les Règles sur les courses de chevaux. Elles sont actuellement difficiles à comprendre, en raison de leur longueur et de leur complexité. Les règles doivent également être fondées sur les faits, avec des résultats prévus qui sont clairs.
• Rendre les règles et les directives pertinentes accessibles en ligne à un seul endroit, afin de s’assurer que tous les participants peuvent satisfaire les exigences de la réglementation. Envisager de consolider les règles et les directives dans un seul document.
• Des listes de vétérinaires plus claires et plus accessibles, avec le retrait des chevaux de la liste à la fin de la saison de courses, et davantage de communication avec les entraîneurs concernant le moment où un cheval est inscrit sur la liste ou en est retiré.

L’enjeu

L’industrie des courses de chevaux en Ontario fait une contribution importante et utile à l’économie provinciale. C’est particulièrement important pour les dizaines de communautés de la province où l’on trouve des hippodromes, des installations d’entraînement et d’élevage, ou d’autres entreprises qui fournissent des produits et des services à l’industrie. La gestion d’une entreprise dans l’industrie des courses de chevaux peut être une expérience coûteuse, complexe et longue, particulièrement pour ceux qui gèrent les activités quotidiennes d’un hippodrome ou d’une installation d’en- traînement ou d’élevage. Les règles et les procédures devraient être examinées afin de s’assurer qu’elles ne sont pas excessivement complexes, qu’elles n’imposent pas trop d’étapes qui prennent beaucoup de temps, et qu’elles restent pertinentes dans le milieu actuel des courses de chevaux.

Ce que nous faisons

La CAJO délivre plus de 15 000 licences à des particuliers et des entreprises qui participent à l’industrie des courses de chevaux. Une grande partie de la fonction d’octroi des licences est effectuée dans chaque hippodrome, et des agents d’octroi des licences sont présents pendant les courses en direct pour la commodité des détenteurs de licences. Le processus d’octroi des licences inclut les demandes des hippodromes, des salles de paris et des particuliers qui partici- pent à l’industrie, comme les valets d’écurie, les jockeys et les entraîneurs. Les participants aux courses de chevaux de race Thoroughbred et quarter horse renouvellent leur licence avant le début de la saison des courses, tandis que les par- ticipants aux courses de chevaux de race Standardbred renouvellent leur permis lors de leur anniversaire de naissance. La CAJO effectue des examens de l’admissibilité afin de déterminer si la présence dans l’industrie est appropriée.

La CAJO passe à la prestation électronique de services, et au cours des prochaines années, les participants aux courses de chevaux pourront demander et renouveler leur licence en ligne.

Ce que nous avons entendu

Les propositions de l’industrie comprenaient des idées concernant la modernisation de l’octroi des licences, les exigenc- es et les modèles de propriété. Le processus actuel d’octroi des licences est considéré par certains participants comme étant lourd, quoique nécessaire.

Modernisation de l’octroi des licences par la CAJO

De nombreuses idées partagées ont été présentées concernant la modernisation de l’octroi des licences. Pendant les tables rondes auprès des parties prenantes, les participants ont pu s’entendre rapidement sur ce qui était requis pour moderniser l’octroi des licences de courses de chevaux en Ontario. Bon nombre des idées en matière de modernisation seront adoptées lorsque la CAJO passera à la délivrance électronique des licences.

Exigences en matière de licences

L’industrie a suggéré de nouvelles exigences en matière de licences ou des changements à l’octroi des licences afin de mieux répondre aux besoins de l’industrie et à ceux de la CAJO. Voici ces changements :

• Octroyer des licences à de nouveaux entraîneurs seulement après qu’ils ont travaillé comme adjoints à un entraîneur compagnon.
• Exiger que les entraîneurs suivent un « cours abrégé sur les affaires » afin de mieux développer les principes de prise de décisions dans l’industrie des courses.
• Interviewer les entraîneurs qui parrainent de nouveaux conducteurs d’exercice afin de s’assurer qu’ils sont au courant des compétences de la personne qui présente une telle demande pour une première fois.
• Exiger que les jockeys participent à un programme de mentorat, qui comprendrait un examen officiel de films avec un mentor et des officiels de courses.
• S’assurer que les jockeys étrangers possèdent les permis de travail appropriés avant de leur accorder une licence.
• Effectuer la vérification des antécédents des agents des jockeys avant de leur accorder une licence.

D’autres réponses suggéraient que la CAJO mette fin aux activités d’octroi des licences pour certains groupes :

• Éliminer les licences pour les vétérinaires de chevaux afin d’ouvrir l’industrie à un plus grand nombre de vétérinaires de chevaux qui exercent leur profession et de permettre à l’OVC de traiter de façon appropriée tout cas de faute professionnelle.
• Éliminer l’association des représentants du monde des chevaux comme classe de licences de la CAJO.

Licence pour une copropriété

La CAJO fournit de multiples options en matière de licence pour différents régimes de propriété en partenariat, y compris les sociétés, les commanditaires et les commandités, et les syndicats. L’idée de mieux soutenir la copropriété d’un cheval en Ontario a été suggérée largement comme source de durabilité et de viabilité pour l’industrie. De nombreuses réponses ont noté que la copropriété d’un cheval était un concept sim- ple qui rend l’investissement dans les courses de chevaux plus abordable et plus amusant, et qui peut s’avérer lucratif pour les nouveaux propriétaires comme pour ceux de longue date. Voici les suggestions présentées :

• Simplifier les exigences pour les membres de groupes de propriétaires qui ont un nombre minimal de parts dans les syndicats ou les partenariats.
• Une licence pourrait également être accordée à un associé gestionnaire, et les copropriétaires pourraient participer sans licence.
• Créer une nouvelle catégorie de licence pour les copropriétaires qui ont une participation de moins de 5 % dans un cheval, ce qui leur procurerait certains privilèges, par exemple l’accès au droit arrière et au paddock de course les jours de courses pour voir leur cheval.
• Augmenter les seuils de copropriété à 25 %, par rapport aux 5 % actuels, à condition qu’il y ait un propriétaire détenteur de licence qui possède une participation plus importante et que toute personne nommée dans le programme comme copropriétaire soit tenu de détenir une licence.
• Mettre des renseignements supplémentaires à la disposition des nouveaux propriétaires et des propriétaires existants afin de clarifier les attentes en matière de propriété et les meilleures pratiques pour les partenariats.

 

L’enjeu

La CAJO continue à moderniser son approche de la réglementation, démontrant son leadership, son innovation et son efficacité en matière de réglementation des industries des courses de chevaux, de l’alcool et du jeu. Pour réaliser cet objectif, la CAJO poursuit sa transition vers une réglementation fondée sur les risques et sur les résultats, et axée sur la conformité dans tous ses domaines d’activités.

En vertu de l’approche fondée sur les normes, une initiative clé de la CAJO en tant qu’« organisme de réglementation moderne », l’accent en matière de réglementation passe de l’exigence que les détenteurs de licences respectent un ensemble prescriptif de règles (l’approche « ordonner et contrôler »), à fournir des normes qui doivent être respectées

Un élément important du processus de consultation a été la participation de l’industrie dans un dialogue sur la modernisation de la réglementation, particulièrement sur le passage à une approche des courses de chevaux fondée sur les normes. Une telle approche serait plus appropriée pour permettre la flexibilité commerciale et les gains d’efficacité, en plus d’appuyer la croissance économique de l’industrie. La transition vers une approche fondée sur les normes prendra du temps et nécessitera une participation et un dialogue constants de l’industrie.

De plus, la CAJO se modernise sans cesse afin de mieux refléter la maturité de ses industries et l’évolution des points de vue de la société. La CAJO continue à préciser son rôle dans la promotion de la responsabilité sociale dans tous ses domaines d’activités. Une plus grande confiance du public envers l’industrie du jeu en général s’est traduite par un accent sur le jeu responsable, tandis que l’évolution des points de vue de l’industrie de l’alcool accorde une plus grande importance à la consommation et à l’utilisation responsables. C’est pourquoi, dans le cadre de ce processus de consultation, la CAJO a également profité de l’oc- casion pour discuter avec les parties prenantes et les partenaires son rôle potentiel en matière de soutien du jeu responsable dans les courses de chevaux, rôle qui sera exploré par la CAJO à l’avenir.

Ce que nous faisons

La CAJO fournit des officiels de courses pour su­perviser les courses qui se déroulent dans les 15 hippodromes autorisés de l’Ontario. Ces officiels de courses assument la responsabilité de l’appli­cation des Règles sur les courses de chevaux. Les officiels de la CAJO dirigent les inspections sur des infractions présumées aux règles, effectuent des examens des affaires réglementaires, et ren­dent des décisions qui peuvent inclure des sus­pensions ou des pénalités pécuniaires. Ils peuvent également ajouter des conditions aux licences.

Les détenteurs de licence ont le droit d’interjeter appel des décisions prises par les officiels de courses de la CAJO en vertu des Règles sur les courses de chevaux auprès du Comité d’appel des courses de chevaux (CACC), un organisme juridictionnel indépendant et impartial. Les appels des refus, des suspensions et des révocations de licences proposés par la CAJO en vertu d’avis de projets de décrets sont traités par le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP).

La majorité des appels présentés au CACC concernent les infractions sur piste et de conduite, les cas de tests positifs, et les décisions associées prises par les officiels de courses de la CACC et le registrateur. La CAJO a partagé avec le comité toutes les propositions de l’industrie concernant le CAJO et des commentaires généraux concernant le processus sont présentés dans les pages suivantes.

Compte tenu du travail effectué par la CAJO avec l’industrie pour passer à une approche de réglementation plus moderne, le maintien de l’intégrité de l’arbitrage restera prioritaire. L’arbitrage de courses et la collaboration avec les hippodromes pour assurer un bon produit sont des rôles que la CAJO prend au sérieux. La CAJO a mis en place un programme de formation et d’éducation solide pour ses officiels de courses et elle recherche constam- ment des façons d’améliorer les processus et d’appuyer la prestation d’un produit de courses de chevaux solide. La CAJO effectue un examen afin de donner une nouvelle vocation à la Salle d’arbitrage centrale et étudie l’util- isation de différentes technologies vidéo (p. ex., véhicules aériens sans pilote, caméras mobiles de qualité 4K, angles en hauteur).

En examinant le rôle de la Salle d’arbitrage centrale et en prenant les mesures nécessaires pour produire et examiner les nouveaux angles de caméra que permettent les technologies mobiles, la CAJO peut déterminer si de nouveaux processus et angles peuvent fournir une vue améliorée sur une course de chevaux, ce qui pourrait entraîner l’élimination de certains appels pendant la course pour les infractions soulevées par les officiels de courses. Ces idées ont été présentées dans des documents de consultation et faisaient partie de l’ordre du jour des tables rondes.

Ce que nous avons entendu

Bien que les commentaires soient axés sur une approche plus moderne de la réglementation, ils ne ciblaient pas de façon importante le mouvement vers les normes. Les parties prenantes ont exprimé la volonté de moderniser la technologie utilisée dans l’industrie et de simplifier les processus d’examen et d’appel. Les idées présentées mettaient l’accent sur la réduction des fardeaux sur les participants de l’industrie, ainsi que sur l’amélioration du produit de courses de chevaux tout en améliorant également les pratiques d’arbitrage.

Améliorations en matière d’arbitrage et de technologie

Un thème commun soulevé pendant la consultation était la nécessité de travailler constamment pour améliorer l’uniformité et la transparence dans l’arbitrage, afin d’améliorer les courses en Ontario. Il a été dit à maintes reprises que des technologies vidéo augmentées étaient nécessaires pour soutenir ces résultats. Les nouvelles technologies seraient également avantageuses pour les hippodromes qui cherchent à faire la promotion du sport et à le développer dans un monde où l’utilisation de médias sociaux et de vidéos s’accroît sans cesse.

Voici les idées présentées par l’industrie :

• Séances d’entraînement diffusées en direct, afin de fournir de plus amples renseignements au public parieur.
• Amélioration des enregistrements vidéo pour rehausser les examens des courses. Par exemple, car l’interférence est fréquente dans les virages, les enregistrements vidéo pourraient être améliorés à ces endroits, afin que les officiels de courses puissent examiner la course plus facilement.
• Des itérations futures de la directive sur les normes vidéo devraient exiger des photos et un équipement de caméra de meilleure qualité.
• Les conversations entre les officiels de courses et les participants pourraient être enregistrées, afin d’avoir un dossier officiel lors des audiences d’appel.

Main dans la main avec l’amélioration des technologies, des propositions ont été présentées concernant un accent sur l’uniformité de l’arbitrage pour accroître la capacité d’un participant à apprendre et à se développer au sein du secteur et à mieux servir le public parieur.

De nombreux participants estimaient que les droits d’appel pendant les courses ne pouvaient pas être retirés sans une amélioration de la technologie vidéo qui se traduirait par une plus grande uniformité des décisions. D’autres estimaient tout de même qu’ils ne devraient pas être supprimés du tout. Voici quelques commentaires spécifiques à l’arbitrage :

• Fournir des rapports après la course expliquant les décisions prises par les officiels de courses, améliorant ainsi la transparence pour le public parieur et les participants.
• Fournir des renseignements au public parieur en utilisant les médias sociaux (p. ex., Twitter), car de nombreux parieurs sur les courses de chevaux participent en ligne et non à l’hippodrome.
• Redemander aux officiels de courses d’expliquer leurs décisions lors d’une émission diffusée simultanément ou dans un endroit public, afin que les participants et le public parieur puissent mieux les comprendre.
• Les officiels de courses devraient effectuer des examens vidéo une fois par semaine avec les jockeys et les conducteurs pour tous les hippodromes, afin d’améliorer l’étiquette lors des courses et d’acquérir une meilleure compréhension des attentes.
• Les nouveaux officiels de courses devraient acquérir une expérience suffisante, spécifique à la race, afin de pouvoir effectuer des examens appropriés pour les trois races.
• Une plus grande uniformité parmi les officiels de courses est nécessaire pour des races spécifiques (p. ex., présence d’au moins un expert sur les chevaux de race Standardbred pendant tous les programmes de courses de chevaux de race Standardbred).
• Encourager une plus grande expérience du secteur lors de l’embauche de juges; les restrictions qui empêchent un propriétaire de chevaux de devenir un officiel de courses pourraient être éliminées.
• Continuer à examiner les règles relatives aux conflits d’intérêts pour les officiels de courses.
• Les programmes de formation pourraient comprendre des expériences de courses, ainsi qu’une éducation continue et des connaissances générales sur l’industrie. Les programmes de formation devaient également inclure des sujets concernant les soins des chevaux, et les officiels de courses devraient acquérir des connaissances sur les pratiques « normales » relatives aux chevaux et les questions de bien-être.
• Les bureaux de courses devraient être tenus de fournir une divulgation transparente et immédiate des inscriptions, et l’organisme de réglementation devrait exercer ses pouvoirs de surveillance et son autorité sur le processus d’inscription afin de s’assurer qu’il n’y a aucune inscription cachée ou sélection biaisée lors du remplissage des courses.
• Passer à un comité d’officiels de courses comprenant un représentant de la CAJO, un représentant de l’hippodrome et un représentant du monde des chevaux.
• Passer à un seul secrétaire de course dans les hippodromes B, ou éliminer entièrement le poste.
  • Une autre possibilité serait que chaque hippodrome ait son propre secrétaire de course.
• Les règles ne sont pas appliquées de façon uniforme ou en général. La CAJO devrait rechercher de meilleures façons de faire appliquer les règles ou réévaluer la nécessité de ces règles si de nombreux participants ne les respectent pas.
• Les pénalités devraient être inférieures de 50 % aux hippodromes Signature et Grassroots afin de refléter les prix moins élevés.
• Éliminer la convocation des conducteurs impliqués dans un incident pour discuter de l’affaire. Aucun autre arbitre sportif ou officiel ne délibère avec les participants pour prendre des décisions.
• Augmenter la surveillance réglementaire des affaires de l’industrie, avec un plus grand accent sur la reddition des comptes et la transparence des hippodromes.
  • D’autres estimaient que la surveillance des affaires de l’industrie devrait être réduite.
• Créer un système de rétroaction amélioré pour les parieurs et les participants aux courses.

 Les changements suivants aux exigences en matière de courses et aux règles d’admissibilité sont recommandés :

• Envisager l’élimination de toutes les règles sur les conflits d’intérêts pour les jockeys qui sont propriétaires de chevaux ou qui compétitionnent contre leur conjoint ou un membre de leur famille.
• Envisager la mise en œuvre de normes qui rendent les hippodromes responsables de la sécurité et de la surveillance des droits arrière et des paddocks de course.
• Dans le cadre du mouvement vers une approche fondée sur les normes, un hippodrome a suggéré que la CAJO permette à chaque hippodrome de définir leurs propres temps de qualification dans le cadre de leurs « règles d’hippodrome », conditionnellement à l’examen et à l’approbation du registrateur, afin d’augmenter la flexibilité opérationnelle pour les opérateurs. Cette demande a été faite dans le but de fournir aux hippodromes la flexibilité nécessaire pour diminuer les restrictions et augmenter les temps de qualification afin que les champs puissent être remplis, en reconnaissance du fait que le nombre de chevaux disponibles est moins élevé qu’il l’était à la date de la mise en œuvre des règles actuelles. Parmi les propositions supplémentaires relatives à la qualification, on peut citer :
• Après 30 jours sans course, un cheval devrait devoir se qualifier pour rejoindre les champs.
• Chaque participant à une course stake classée pour chevaux de race Thoroughbred devrait être présent à un endroit annoncé au moment de l’inscription à la course.
• Simplifier les exigences relatives au temps pour les chevaux de race quarter horse, le premier départ et à l’entraînement, qui devraient être marqués à partir du moment de l’inscription.
• Il est inutile de demander à un conducteur de se présenter à l’hippodrome quarante minutes avant une course.

Processus d’examen des officiels de courses et appels

Les parties prenantes ont indiqué certaines préoccupations relatives au processus d’appel, quelques huit d’entre eux suggérant que le processus n’est pas impartial et a des préjugés contre les participants. On a noté que l’administration et les officiels de courses de la CAJO ont accès à des conseils juridiques, à des services de préparation et à une représentation sans frais, tandis que les participants sont tenus de payer leurs propres honoraires d’avocat. Parmi les idées de réforme proposées par les intervenants, on peut citer :

• Permettre au CACC de renoncer à l’application d’une règle pour un cas donné.
• Simplifier les processus de la CAJO relatifs aux examens par les officiels de courses dans l’intérêt de réduire la paperasse et les fardeaux administratifs.
• Permettre aux sursis de devenir automatiques au point d’appel.
• Améliorer la technologie vidéo et l’uniformité de l’arbitrage afin d’éliminer les appels pendant les courses. Les opinions sur la manière dont cela pourrait être réalisé variaient, y compris :
  • l’élimination des appels et la détermination des problèmes pendant les courses dans le cadre du programme de courses.
  • l’élimination des appels pour des cas limités, comme des catégories d’amendes spécifiques, les suspensions de 3 jours ou moins, ou à l’intérieur des courses dont la bourse est d’un certain montant. Toute décision qui entraîne un placement doit continuer à faire l’objet d’un appel.
  • L’élimination des appels pour des infractions comme le fouet, les coups de pied et les conversations sur la piste de course, pendant ou après le défilé.

L’enjeu

La viabilité et la réussite à long terme de l’industrie des courses de chevaux en Ontario dépendent fortement de la capacité des hippodromes à offrir un produit de course de qualité supérieure qui attire des mises collectives importantes provenant de différents moyens de parier (p. ex., sur place, dans l’hippodrome, à l’extérieur et en ligne). En tant qu’autorité de réglementation des courses de chevaux en Ontario, la CAJO peut jouer un rôle dans le soutien du développement économique et de l’innovation de l’industrie des courses de chevaux en Ontario. Lorsque les circonstances sont appropriées, les outils de réglementation peuvent être utilisés pour faire pro- gresser la réussite commerciale globale des courses de chevaux en Ontario.

Ce que nous avons entendu

De nombreux participants ont fourni à la CAJO des propositions concernant les facteurs et les enjeux économiques qui affectent l’industrie, comme la structure des bourses, les produits de pari et les programmes d’élevage, qui ne relèvent pas du mandat de la CAJO. De nombreuses idées partagées dans le présent rapport appuient l’élimination des obstacles réglementaires qui empêchent la croissance des entreprises ou lui nuisent, ou qui permettent aux nouvelles entre- prises d’entrer dans l’industrie.

Perception du public

Les répondants ont indiqué que pour assurer la viabilité économique future de l’industrie, la confiance du public envers les pratiques de bien-être des animaux est essentielle pour les cours- es de chevaux en Ontario. Les parties prenantes ont indiqué que le public n’appuierait probablement pas une industrie qui n’agit pas pour prévenir les soins inférieurs aux animaux, limiter les blessures et permettre aux animaux d’atteindre leur espérance de vie complète. De plus, il a été suggéré d’ouvrir le droit arrière et le paddock de course au grand public, ce qui permettrait aux amateurs de voir les chevaux de près et de rencontrer les participants de l’industrie. Certains participants estimaient que l’idée derrière ce concept était excellente, mais que de façon réaliste, elle pourrait créer des problèmes de sécurité et nécessiterait une certaine gestion.

Mobilisation de l’industrie concernant les changements aux règles

En plus d’un accent sur l’amélioration de la confiance du public afin d’accroître le soutien de la part de l’industrie, celle-ci a également demandé une collaboration continue accrue avec la CAJO pour l’élaboration, la suppression et la réforme de règles, de politiques et de procédures. Voici les voies recommandées pour améliorer la collaboration relativement aux réformes :

• Collaboration avec l’industrie afin de s’assurer que les fonctions de réglementation tiennent pleinement compte du développement économique et de l’innovation dans l’industrie des courses de chevaux.
• Les consultations devraient s’efforcer d’être transparentes et d’inclure tous les participants aux courses, et pas seulement les hippodromes et les associations de grande taille.
• Officialiser un groupe d’examen continu des règles composé de membres de l’industrie. Cela pourrait inclure un groupe d’étude composé de représentants de l’industrie et d’employés de la CAJO, chargés de simplifier les Règles sur les courses de chevaux de la CAJO. Le groupe pourrait inclure un processus de rétroaction officiel par l’ensemble du secteur, afin que les examens fournissent des propositions représentatives.
• Les changements aux règles devraient être rédigés avec des experts en soins vétérinaires et en bien-être des animaux.
• Les parieurs sur les courses de chevaux ont suggéré la nécessité d’une implication continue avec la CAJO afin de s’assurer que la perspective des clients est prise en considération. Une représentation des parieurs sur les courses de chevaux au niveau de la gouvernance au sein de l’industrie serait particulièrement avantageuse pour l’ensemble de l’industrie.

Maintenant que la période de consultation est terminée, le projet Aller de l’avant : la réglementation des courses de chevaux en Ontario de la CAJO peut passer à l’étape suivante. Au cours des prochaines semaines, la CAJO continuera à examiner attentivement les perspectives et les recommandations fournies par les participants à la consultation, comme indiqué dans le présent Rapport sur les constatations. Par la suite, la CAJO identifiera plusieurs domaines où elle est prête à aller de l’avant avec les réformes initiales de ses politiques et procédures.

La CAJO s’engage à collaborer avec ses partenaires et ses parties prenantes pendant la suite de ce projet. De nombreuses idées issues de la consultation sont complexes et nécessitent une collaboration continue avec l’industrie pour apporter des changements significatifs aux politiques. À cet égard, la CAJO a l’intention de mettre sur pied plusieurs groupes de travail qui seront chargés d’examiner de façon délibérée et attentive des enjeux plus importants en matière de politiques publiques.

Pendant la période de consultation, nous avons reçu un éventail de recommandations qui ne s’inscrivent pas dans le mandat actuel de la CAJO, généralement parce que le domaine de politiques a été confié à un autre ministère ou organisme gouvernemental. Cela incluait des questions relatives à la structure des bourses, le financement de l’industrie et des programmes de drogues pour chevaux réglementés au niveau fédéral. Ces perspectives et recommandations ont été notées soigneusement et seront transmises à des fonctionnaires dans les ministères et organismes pertinents. Elles sont également accessibles sur la page Web d’Aller de l’avant de la CAJO.

Une fois encore, la CAJO remercie sincèrement les parties prenantes et les intervenants qui ont consacré en grand nombre leur temps, leurs efforts, leurs idées et leur énergie à ce projet jusqu’à maintenant. Nous avons réalisé d’excellents progrès jusqu’à maintenant, et nous nous réjouissons à l’idée de continuer à travailler ensemble.

1. Jockeys de chevaux de race quarter horse [17 octobre 2016]
2. Participants du secteur des chevaux de race quarter horse [24 octobre 2016]
3. Parieurs sur les courses de chevaux [25 octobre 2016]
4. Participants du secteur des chevaux de race Thoroughbred [26 octobre 2016]
5. Jockeys de chevaux de race Thoroughbred [26 octobre 2016]
6. Entraîneurs et propriétaires de chevaux de race Thoroughbred ou quarter horse [3 novembre 2016]
7. Participants du secteur des chevaux de race Standardbred – Centre de l’Ontario [15 novembre 2016]
8. Participants du secteur des chevaux de race Standardbred – Ouest de l’Ontario [16 novembre 2016]
9. Groupes chargés du bien-être des chevaux et vétérinaires [21 novembre 2016]
10. Exploitants d’hippodromes [23 novembre 2016]
11. Éleveurs [28 novembre 2016]
12. Partenaires gouvernementaux [5 décembre 2016]
13. Participants du secteur des chevaux de race Standardbred – Ottawa [12 décembre 2016]
14. Comité d’appel des courses de chevaux [13 décembre 2016]
15. Experts en la matière internes de la CAJO – Officiels [14 décembre 2016]
16. Experts en la matière internes de la CAJO – inspecteurs [19 décembre 2016]
17. Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) [20 janvier 2017]