1.1 L’organisme titulaire d’une licence s’assurera que le système de tombola électronique est fourni, installé, configuré, entretenu, réparé et utilisé de manière à assurer l’intégrité et la sécurité du système, et conformément à l’approbation du registrateur.
1.2 L’organisme titulaire d’une licence aura des procédures en place pour assurer l’intégrité du jeu, la sécurité et les capacités de vérification en cas de difficultés techniques.
1.3 Des procédures seront établies et consignées pour la gestion des opérations et des incidents liés à la technologie de l’information, dont la gestion et la surveillance d’événements touchant la sécurité et l’intégrité, ainsi que les mesures prises par la suite.
1.4 Les renseignements sur les joueurs, qui appartiennent à l’organisme titulaire d’une licence, seront protégés.
1.5 L’organisme titulaire d’une licence veillera à ce que tous les employés autorisés de la CAJO aient accès à tous les actifs de la tombola électronique où la tombola a lieu, sur demande.
1.6 L’organisme titulaire d’une licence aura accès à des plans d’étage exacts des lieux où se déroule la tombola. Les plans seront mis à la disposition de la CAJO sur demande. Ils montreront les zones contenant les actifs de la tombola électronique, la salle de comptage de l’argent et le bureau de l’événement.
1.7 L’organisme titulaire d’une licence veillera à ce que des mesures de protection appropriées soient mises en place pour protéger le personnel de la tombola électronique et les actifs de la tombola électronique.
1.8 L’organisme titulaire d’une licence veillera à ce que les actifs de la tombola électronique soient en bon état et ne soient pas compromis ou altérés d’une façon qui affecterait l’intégrité de la tombola.