6.1 L’organisme titulaire d’une licence veillera à ce que les documents de publicité et de marketing :
6.2 L’organisme titulaire d’une licence veillera à ce que les documents de publicité et de marketing et les communications ne soient pas trompeurs. Au minimum, les documents et les communications ne doivent pas :
6.3 L’organisme titulaire d’une licence veillera à ce que les documents de publicité et de marketing contiennent un message relatif au jeu responsable. À tout le moins, le numéro de téléphone et l’adresse du site Web de ConnexOntario figureront sur le billet, sur tout autre document remis aux joueurs et sur le site Web de l’organisme titulaire d’une licence, si celui-ci contient des renseignements sur la tombola.
6.4 L’organisme titulaire d’une licence veillera à ce que tout le personnel désigné de la tombola électronique ait les connaissances nécessaires pour renvoyer les joueurs à la ligne téléphonique de ConnexOntario et à son site Web.
6.5 L’organisme titulaire d’une licence peut accepter des commandites, tant qu’il reste clair pour le public que la tombola est de nature caritative et est organisée et gérée par l’organisme titulaire d’une licence. Le revenu généré par les commandites ne sera pas déposé sur le compte en fiducie de la loterie.