Construction générale

1.1.1 Tous les terminaux de loterie et les terminaux libre-service sont construits de façon à être sûrs afin de prévenir l’accès non autorisé à tous les produits stockés, les actifs, les données essentielles sur le jeu et les logiciels essentiels.

1.1.2 L’accès à l’intérieur du terminal de loterie et du terminal libre-service est détecté automatiquement.

1.1.3 Pour les terminaux de loterie, l’accès à l’intérieur entraîne la prise automatique des mesures suivantes :

1. la date et l’heure d’accès sont consignées;
2. l’accès est signalé au système administratif en temps réel à des fins de surveillance et de vérification de l’opérateur;
3. le terminal de loterie est désactivé dans les plus brefs délais.

1.1.4 Pour les terminaux libre-service, l’accès à l’intérieur de l’appareil entraîne la prise automatique des mesures suivantes :

1. une alarme clairement visible et clairement audible est déclenchée en temps réel;
2. la date et l’heure d’accès sont consignées;
3. l’accès est signalé au système administratif en temps réel à des fins de surveillance et de vérification de l’opérateur;
4. le terminal libre-service est désactivé dans les plus brefs délais.

Suivi des stocks et sécurité

1.1.5 Au minimum, les renseignements suivants sont visibles sur les terminaux de loterie et les terminaux libre-service :

1. identifiant de modèle;
2. identifiant de série unique;
3. monogramme d’attestation de la certification de sécurité établi par un organisme approprié comme l’Association canadienne de normalisation (CSA).

Protection contre les champs électromagnétiques

1.1.6 Tous les terminaux de loterie et terminaux libre-service assemblés sont protégés contre les champs électromagnétiques conformément aux pratiques exemplaires de l’industrie relatives au matériel de TI. Cela signifie que le matériel doit faire l’objet d’un examen indépendant pour démontrer sa conformité aux normes suivantes ou à leur équivalent :

1. CAN/CSA-CEI/IEC 61000-4-2 sur les décharges électrostatiques;
2. CAN/CSA CEI/IEC 61000-4-4 sur les transitoires électriques rapides en salves.

1.1.7 Dans la tenue de l’examen indépendant envisagé dans la norme 1.1.6, l’examen indépendant doit être certifié par une personne ou un groupe qui n’a pas participé directement au développement du terminal de loterie ou du terminal libre-service qui est autorisé par le fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu pour une telle certification, ou un laboratoire d’essai indépendant avec l’accréditation ISO / IEC 17025 pour un tel travail.

Communication

1.1.8 L’intégrité et la sécurité de tous les renseignements sont maintenues pendant la communication entre tous les terminaux de loterie, les terminaux libre-service, le matériel connexe et les systèmes administratifs.

1.1.9 Le terminal de loterie ou le terminal libre-service communique les événements importants au système administratif en temps réel ou dès que possible sur le plan technique.

1.1.10 Les applications des terminaux de loterie et des terminaux libre-service surveillent et contrôlent tous les ports de communication utilisés pour transmettre des données ou des signaux en provenance ou à destination du matériel connexe, ou bien elles reçoivent des avis sur ces ports.

1.1.11 Tous les terminaux de loterie et les terminaux libre-service sont renforcés de manière appropriée pour empêcher tout accès non autorisé, y compris la désactivation en tout temps de tous les ports inutilisés.

1.1.12 Les interruptions de communication entre les terminaux de loterie, les terminaux libre-service, le matériel connexe ou les systèmes administratifs :

1. ne doivent avoir aucun impact sur l’intégrité, la sécurité ou la comptabilité des transactions, des achats ou des paris;
2. doivent faire l’objet d’une reprise dès que possible sur le plan technique.

Diagnostic Mode

1.1.13 À tout le moins, les terminaux de loterie et les terminaux libre-service sont dotés des fonctions de diagnostic suivantes pour assurer leur bon fonctionnement :

1. identification du nom, de la version et de la signature du logiciel essentiel;
2. test d’impression;
3. test de lecture, par exemple pour les lecteurs de bordereaux de pari et les lecteurs de vérification de l’âge;
4. test de communication avec le système administratif;
5. test de rupteuse pour les appareils dotés d’une rupteuse;
6. étalonnage et vérification de l’écran tactile pour les appareils dotés d’un ou de plusieurs écrans tactiles.

1.1.14 Les terminaux de loterie et les terminaux libre-service affichent clairement leur état opérationnel actuel.

Mode erreur

1.1.15 Advenant l’un des problèmes suivants, les fonctions ou les périphériques touchés du terminal de loterie ou du terminal libre-service sont désactivés et ne sont réactivés qu’une fois le problème réglé :

1. erreur d’un logiciel essentiel, par exemple :
   
   1. défectuosité d’un support de stockage de logiciels,
   2. échec d’authentification des logiciels,
   3. plantage de l’application,
   4. erreur de communication, par exemple rupture de communication avec le système administratif;
2. saturation de la mémoire tampon contenant les événements importants;
3. panne de l’imprimante;
4. manquement à remettre le billet de loterie acheté;
5. erreur de lecture, y compris le lecteur de bordereaux de pari et le lecteur de vérification de l’âge.

1.1.16 Les terminaux de loterie et les terminaux libre-service détectent, affichent et enregistrent dans le journal des erreurs les problèmes énumérés dans la section 1.1.15.

1.1.17 Lorsque c’est possible sur le plan technique, les terminaux de loterie et les terminaux libre-service communiquent au minimum les conditions d’erreur 1.1.15a) et b) au système administratif.

1.1.18 À tout le moins, les terminaux de loterie et les terminaux libre-service informent immédiatement les utilisateurs de toute rupture de communication avec le matériel connexe ou le système administratif en affichant un message visible en tout temps qui ne disparaît qu’une fois le problème réglé.

Imprimante

1.1.19 Un mécanisme manuel ou automatisé prévient l’impression incomplète des bons ou des billets de loterie. Par exemple, en cas d’erreurs d’impression comme l’impression partielle, l’impression en double ou un bourrage, le système administratif invalide les billets et les bons touchés.

1.1.20 En cas de désactivation à distance du terminal de loterie ou du terminal libre-service, le terminal de loterie ou le terminal libre-service affiche un message explicatif et l’imprimante doit terminer l’impression d’un billet de loterie valide.

1.1.21 L’imprimante n’imprime pas de billets de loterie en double. Si la réimpression des billets est possible, les billets réimprimés sont marqués comme tels de façon claire.

Lecteur

1.1.1 Le lecteur est de lire et de communiquer avec précision les résultats.

1.1.2 Les résultats de l’opération de lecture sont clairs pour le vendeur et pour le joueur, le cas échéant.

Lecteur de vérification de l’âge

1.1.3 Les terminaux libre-service utilisent un mécanisme qui valide la pièce d’identité fournie par le joueur qui indique qu’il a l’âge légal avant d’autoriser l’achat d’un billet de loterie.

1.1.4 Les terminaux libre-service qui ont validé la pièce d’identité fournie par le joueur pour indiquer qu’il a l’âge légal ont un mécanisme approprié en place pour empêcher un autre joueur d’acheter des billets de loterie en fonction de la validation de l’âge du joueur précédent.

Exigences générales

2.1.1 Les applications du point de vente affichent une quantité suffisante de renseignements qui permettent de les identifier, comme le nom et la version du logiciel.

2.1.2 Le SLE ne permet l’achat de billets de loterie que lorsque des conflits ne se produiront pas, par exemple pour empêcher l’achat pendant la période du tirage de billets qui ne seront donc pas inclus dans le tirage.

2.1.3 Les applications du point de vente font en sorte que les transactions de loterie sont acheminées intégralement et avec exactitude au système administratif.

2.1.4 Les applications du point de vente communiquent clairement tous les messages d’information pertinents aux vendeurs et aux joueurs pendant les transactions de loterie, comme les paris, les annulations, les validations et les échanges, ainsi que les refus de transaction.

2.1.5 L’application du point de vente transmet les transactions de loterie au système administratif de manière sécurisée, complète et précise :

1. en temps réel dans la mesure du possible;
2. dans les plus brefs délais lorsque cela n’est pas possible en temps réel, par exemple pendant une panne de courant ou une rupture de communication.

2.1.6 Tous les mécanismes de paiement acceptés sont conformes aux normes de sécurité applicables de l’industrie des cartes de paiement (PCI), telles que confirmées par un laboratoire autorisé par le PCI Standards Security Council à prendre cette décision.

2.1.7 Tous les renseignements personnellement identifiables saisis sont protégés contre tout accès non autorisé.

2.1.8 L’interface de jeu au point de vente de loterie ne contient aucun bouton ni point de contact (selon le cas) caché ou inconnu qui a une incidence sur les fonctions approuvées du point de vente.

2.1.9 L’activation simultanée ou séquentielle des diverses données d’entrée et de sortie n’a aucun effet négatif sur les applications du point de vente.

2.1.10 L’intégrité du jeu n’est pas compromise d’une partie à l’autre.

2.1.11 Les champs de saisie de données par l’utilisateur sont validés pour empêcher l’entrée de données non valides qui pourraient compromettre l’intégrité du jeu.

2.1.12 Lorsque la limite de transactions de billets de loterie au point de vente qui est configurée dans le système administratif est atteinte, un message clair et précis est transmis aux vendeurs et aux joueurs pour les informer. Les limites en soi ne doivent pas compromettre l’intégrité des jeux de loterie.

2.1.13 Des rapports suffisamment détaillés sont accessibles pour passer en revue l’historique des transactions de billets de loterie, de la comptabilité et des journaux de sécurité sur au moins trente (30) jours.

2.1.14 Un mécanisme de désactivation à distance permet de désactiver le terminal de loterie et le terminal libre-service en temps réel.

Applications du terminal de loterie

2.1.15 L’utilisation du terminal de loterie est surveillée par l’opérateur. Le terminal de loterie est désactivé lors d’une utilisation illégale ou non conforme, ou de tout problème d’intégrité ou de sécurité.

Applications du terminal libre-service

2.1.16 L’utilisation, l’intégrité et la sécurité des terminaux libre-service sont surveillées par le vendeur. Le terminal libre-service est désactivé par le vendeur pour empêcher une utilisation illégale ou non conforme, et pour atténuer tout problème d’intégrité ou de sécurité détecté.

2.1.17 L’utilisation, l’intégrité et la sécurité des terminaux libre-service sont surveillées par l’exploitant. Le terminal libre-service est désactivé par l’opérateur lorsqu’une utilisation illégale ou non conforme est détectée, et pour atténuer tout problème d’intégrité ou de sécurité, lorsqu’il n’est pas déjà atténué par le vendeur.

2.1.18 Les terminaux libre-service limitent une seule transaction d’achat à 300 $ ou moins.

2.1.19 Les terminaux libre-service limitent l’échange de prix en une seule transaction aux prix autres qu’en espèces d’une valeur combinée de 300 $ ou moins.

Paris

3.1.1 La méthode pour faire des paris est simple et inclut toutes les sélections pertinentes, qui ont fait l’objet d’une vérification du SLE avant d’être acceptées. Le processus de vérification détecte et bloque les sélections non valides; dans le cas où un pari est refusé, le processus explique dans un message clair la raison pour laquelle le pari a été refusé.

3.1.2 Un message indique clairement si un pari est accepté ou refusé et précise la somme exacte pariée et le montant du crédit restant.

3.1.3 Le SLE émet un billet de loterie en fonction des options de pari choisies par le joueur.

3.1.4 Le SLE offre des options de réessai et d’annulation pour éviter le plus possible les paris inachevés. Les transactions des joueurs et la comptabilité connexe demeurent exactes.

3.1.5 Le SLE empêche les transactions qui dépasseraient les limites préétablies pour les paris et informe le joueur (directement ou indirectement) de la raison. Des exemples de limites de mise préétablie pour les paris comprennent les limites de responsabilité pour les paris sportifs et événementiels sur des combinaisons uniques d’événements, ou des produits avec des prix fixes où des limites sur les résultats choisis sont en place.

3.1.6 Il est impossible de parier une fois la période de pari terminée.

3.1.7 Le SLE met un dossier complet et précis des transactions de pari à la disposition des joueurs.

Intégrité, sécurité et capacité de faire l’objet de vérifications des billets de loterie

3.1.8 Chaque billet de loterie présente les renseignements suivants (le cas échéant) :

1. coût du billet de loterie, y compris lorsqu’aucun coût ne lui est associé;
2. nom et identifiant unique du jeu;
3. information propre au jeu pour lequel le pari a été placé, par exemple les numéros de loterie;
4. date et heure du tirage;
5. date et heure de l’émission du billet;
6. identifiant du terminal de loterie ou du terminal libre-service;
7. numéro de validation unique;
8. code ou élément de sécurité, comme un code à barres, permettant la reconstitution du billet;
9. toute autre information propre au billet de loterie, comme la durée de validité.

3.1.9 Lottery Tickets must completely and accurately represent player’s wager.

3.1.10 Le SLE a une fonction indépendante d’authentification des billets de loterie qui permet, par exemple, d’extraire toutes les données pertinentes sur le billet de loterie et de faciliter les enquêtes et la validation, au besoin. Il n’est pas nécessaire que cette fonction soit disponible sur chaque terminal libre-service et terminal de loterie.

3.1.11 Toute l’information sur le billet de loterie ainsi que les transactions connexes sont consignées de façon précise dans les rapports du système administratif pour fournir une piste vérifiable des événements.

Annulation de billets de loterie

3.1.12 L’annulation de billets de loterie est enregistrée avec une piste vérifiable des événements.

3.1.13 Le SLE permet aux joueurs et aux exploitants d’annuler des billets de loterie de façon sûre.

3.1.14 Les billets de loterie annulés ne peuvent pas être revendus, et les numéros de validation correspondants ne peuvent pas être réémis.

Tirage de loterie

3.1.15 Le tirage de loterie est réalisé à l’aide d’un processus de sélection aléatoire conforme aux exigences applicables de la section 5. Le tirage inclut tous les numéros de loterie ou les billets de loterie valides, selon le cas.

3.1.16 Toutes les activités de tirage de loterie sont enregistrées avec une piste vérifiable des événements.

Validation et échange

3.1.17 Le point de vente de loterie donne des directives claires sur la façon d’échanger un billet de loterie validé, lorsqu’une fonction de validation est disponible.

3.1.18 Le SLE donne de l’information exacte sur les sélections gagnantes.

3.1.19 Un mécanisme est mis à la disposition des joueurs pour leur permettre de vérifier eux-mêmes leur billet de loterie.

3.1.20 Le SLE procède à la validation des billets gagnants et à leur échange contre un prix de façon sécurisée.

3.1.21 Un point de vente de loterie où la fonctionnalité de validation des billets de loterie est disponible émet un avis de prix (c.-à-d. audio et visuel) lors de la validation.

3.1.22 Le SLE enregistre l’échange des billets de loterie gagnants avec les données de la piste de vérification.

3.1.23 Le SLE empêche le paiement des billets de loterie précédemment échangés.

3.1.24 Si un billet de loterie gratuit faisant partie du prix gagné ne peut pas être imprimé à cause d’une erreur d’impression, le SLE peut atténuer les conséquences, par exemple en réémettant le billet de loterie.

3.1.25 Une fois le billet de loterie validé et échangé, le point de vente de loterie remet un reçu au client sur lequel figure au moins l’information suivante :

1. identifiant du lieu;
2. identifiant unique du billet de loterie échangé;
3. date et heure;
4. montant du gain, s’il y a lieu, et catégorie de gain (par exemple billet de loterie gratuit).

3.1.26 Si un billet de loterie gagnant est valide pour d’autres tirages, le SLE a un mécanisme permettant l’échange après les tirages restants.

3.1.27 Seuls les billets de loterie valides peuvent être échangés.

3.1.28 Le SLE détecte les billets de loterie non valides, altérés ou en double lorsque c’est possible sur le plan technique.

Jeux de tirage

3.1.29 Le SLE sépare clairement les tirages adjacents, par exemple les tirages rapprochés de périodes d’achat différentes.

3.1.30 Le SLE indique clairement toute l’information nécessaire au suivi du déroulement des jeux complémentaires, comme le volet instantané des jeux de tirage comme les jeux à gain sur place.

3.1.31 Le point de vente informe les joueurs, par un signal audio et un signal visuel synchronisés, de tout gain instantané au moment de l’achat d’un billet de loterie.

3.1.32 L’information sur le gain instantané, par exemple les symboles gagnants et le prix imprimé sur le billet de loterie, correspond à celle affichée à l’écran pour le jeu à gain sur place.

3.1.33 Le gain instantané d’un tirage à gain sur place est choisi par un processus de sélection aléatoire conforme aux exigences applicables de la section 5.

3.1.34 L’impression de billets de loterie et l’animation du jeu à gain sur place sont coordonnées de sorte à éviter toute compromission de l’intégrité du jeu, par exemple en étant synchronisées.

Paris sportifs et événementiels

3.1.35 S’il y a lieu, le point de vente de loterie peut fournir en langage clair et précis toute l’information nécessaire sur les paris sportifs et événementiels. À tout le moins, les renseignements suivants sont fournis :

1. renseignements sur les marchés disponibles pour les paris;
2. listes des manifestations sportives et des événements;
3. chances de gagner et règles claires sur la façon dont les prix sont calculés;
4. règles de jeu précises pour chaque catégorie de pari;
5. conditions dans lesquelles les paris peuvent être annulés ou déclarés nuls;
6. date et lieu de l’événement, y compris une indication claire du fuseau horaire;
7. limitations de responsabilité.

3.1.36 Les paris sportifs et événementiels sont acceptés après que l’information mentionnée à la section 3.1.35 est rendue accessible au point de vente de loterie, mais pas après le début, la fin ou la suspension de la manifestation sportive ou l’événement.

3.1.37 À tout le moins, le SLE est en mesure de suspendre sur demande :

1. tous les paris sportifs et événementiels;
2. les paris sur une manifestation sportive ou un événement unique;
3. les paris sur des marchés pour des manifestations sportives ou des événements uniques;
4. l’offre de paris sportifs et événementiels sur des appareils de point de vente uniques..

3.1.38 Les fonctions permettant de créer une fiche de sélection en ligne garantissent l’exactitude des options de pari sélectionnées sur la fiche de sélection électronique.

3.1.39 Le SLE garantit la sécurité et l’intégrité des paris à l’aide de fiches de sélection électroniques conformément aux pratiques exemplaires de l’industrie.

3.1.40 Les fiches de sélection électroniques sont conçues dans le respect des pratiques exemplaires de l’industrie, de manière à garantir leur sécurité et leur intégrité.

3.1.41 Le SLE a la capacité de vérifier les fiches de sélection électroniques, y compris au moment de leur enregistrement, aux fins de l’émission des billets. À tout le moins, les renseignements de vérification comprennent les options de pari sélectionnées et le pari.

3.1.42 Le SLE a la capacité de vérifier les chances de gagner pour les paris sportifs et événementiels. À tout le moins, il peut vérifier la date, l’heure et la durée d’affichage des chances de gagner un pari.

3.1.43 Les prix associés aux billets de paris sportifs et événementiels gagnants sont déterminés en fonction des chances de gagner au moment du pari.

3.1.44 Les avis de modification des chances de gagner un pari sur une manifestation sportive ou un événement unique sont clairs et transmis rapidement aux joueurs lorsque les chances de gagner changent après la création de la fiche de sélection électronique, mais avant que le pari soit fait. Le SLE est mis à jour en conséquence.

3.1.45 Le SLE est conçu de façon à limiter le plus possible les conséquences négatives du changement dynamique des chances de gagner sur les paris qui découlent d’un retard dans les communications ou d’une interruption du système.