Soumettre une demande d’admissibilité à une licence – jeux de bienfaisance sur iCAJO

1. Connectez-vous à iCAJO. Sous Nouvelle demande, cliquez sur le lien Faire une nouvelle demande.
2. Sur la page suivante, sélectionnez Licences de loterie pour jeux de bienfaisance, puis cliquez sur Suite.

Remarque :

• Certaines licences pour jeux de bienfaisance sont délivrées par les autorités compétentes des municipalités et des Premières Nations, et d’autres, par la CAJO. Consultez la section Introduction : Guide iCAJO pour la soumission d’une demande d’admissibilité à une licence – jeux de bienfaisance ci-dessus pour de plus amples renseignements.
• Si votre organisme a un numéro d’identification d’organisme, vous pourriez recevoir automatiquement un numéro d’admissibilité pour les jeux de bienfaisance, mais vous pourriez aussi devoir en demander un.

3. Choisissez Admissibilité à une licence – jeux de bienfaisance comme type de demande. Pour être admissible, un organisme doit avoir des objectifs de bienfaisance qui entrent dans au moins une des quatre catégories suivantes :
   • soulagement de la pauvreté;
   • avancement de l’éducation;
   • avancement de la religion;
   • tout objectif de bienfaisance autre que le soulagement de la pauvreté, l’avancement de l’éducation ou l’avancement de la religion dont la réalisation est bénéfique pour la collectivité.

Consultez le chapitre 2 : Admissibilité et utilisation du produit dans le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie pour de plus amples renseignements sur l’admissibilité.

Remarque : Vous devez joindre des documents à cette demande. Avant de commencer, assurez-vous d’avoir des copies électroniques (en format PDF ou dans un format de fichier commun) des documents suivants :

• actes constitutifs de votre organisme
• liste des membres du conseil d’administration
• budget pour l’exercice en cours
• états financiers pour l’exercice précédent

Cliquez sur Suite pour continuer.

Remarque :

• La demande d’admissibilité à une licence pour jeux de bienfaisance permet de déterminer si un organisme est admissible à une licence de loterie délivrée par la CAJO.
• Les associations d’organismes de bienfaisance, les foires et expositions et les lieux de travail des secteurs privé et public qui demandent à mettre sur pied et à gérer des loteries pour Centraide ou le Front commun pour la santé n’ont pas à présenter une demande d’admissibilité à une licence relative aux jeux de bienfaisance.

4. Sur la page Nouvelle demande – Admissibilité à une licence – jeux de bienfaisance – Licence de loterie, assurez-vous que vos coordonnées personnelles sont correctes et à jour. Sélectionnez ensuite l’entité qui demande la licence, le permis, l’autorisation ou l’inscription.

Remarque :

• Cliquez sur Sauvegarder brouillon pour enregistrer votre demande.

5. Entrez au besoin les renseignements concernant votre nouvelle demande, notamment les coordonnées de la ou des personnes à contacter. Vous pouvez choisir d’utiliser les coordonnées figurant dans votre profil ou fournir d’autres coordonnées pour cette demande en particulier. Assurez-vous de remplir tous les champs marqués d’un astérisque rouge. Cliquez sur Suite pour continuer.

Remarque :

• Cliquez sur Sauvegarder brouillon, puis sélectionnez Mon profil dans le coin supérieur droit de votre écran si vous avez besoin de mettre à jour vos coordonnées.
• Voici les types d’entités qui peuvent soumettre une demande d’admissibilité à une licence relative aux jeux de bienfaisance :
  • association
  • Premières nations
  • organisme sans but lucratif
  • organisme religieux
  • société agricole
  • groupe communautaire
  • société

Avez-vous besoin de soutien concernant les diverses adresses (postale, physique, d’entreprise) pour ce dossier?

6. Répondez Oui ou Non aux questions à la page suivante. Veuillez aussi fournir des renseignements supplémentaires dans les zones de texte, au besoin. Cliquez sur Suite.
    

7. Sur la page Documents à joindre, téléchargez les documents requis en suivant les indications. Cliquez sur Télécharger le fichier pour joindre des documents. Cliquez sur Suite pour continuer. 

Si vous avez besoin d’aide pour remplir et téléverser les documents, veuillez consulter le point 6 à la page Bienvenue à iCAJO – Guide pour les licences de jeu de bienfaisance.

Remarque :

• Vous pouvez fournir d’autres documents en tout temps pendant le processus de demande. Les documents peuvent être fournis en format image.
• Assurez-vous de sélectionner le type de document pour chaque fichier que vous téléversez afin que chaque pièce jointe de votre demande soit identifiée correctement. Un cercle vert contenant un crochet apparaîtra à côté de chaque type document sélectionné.

8. Les erreurs et les renseignements manquants seront signalés sur la page Erreurs dans la demande; vous devrez modifier votre demande en conséquence. Cliquez sur Rectifier à côté de chaque élément pour corriger l’erreur ou ajouter le renseignement manquant.

   Si votre demande ne contient pas d’erreur, la section Déclaration s’affichera. Lisez attentivement la déclaration et cochez la case pour confirmer que tous les renseignements fournis dans votre demande sont fidèles et exacts.

   

9. Félicitations! Vous avez soumis votre demande d’admissibilité à une licence relative aux jeux de bienfaisance! 

Vous recevrez une confirmation par courriel sous peu, accompagnée d’une pièce jointe contenant les renseignements que vous avez fournis dans votre demande. Dans 15 minutes, vous pourrez également télécharger un résumé de la demande dans la section relative à vos demandes en cours d’examen dans le menu principal.

Nous espérons que ce guide vous a aidé à vous préparer à faire votre demande d’admissibilité à une licence relative aux jeux de bienfaisance et à la remplir sur iCAJO.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du processus de demande, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de la CAJO par courriel à customer.service@agco.ca ou par téléphone au 416 326‑8700 ou au 1 800 -522‑2876 (sans frais en Ontario) de 8 h 30 à 17 h (heure normale de l’Est).

Renseignements sur iCAJO

Depuis le 26 octobre 2020, les organismes qui souhaitent obtenir des licences pour jeux de bienfaisance de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) ou qui possèdent des licences en vigueur doivent effectuer toutes leurs transactions avec la CAJO en ligne sur le portail Web iCAJO.

Le portail iCAJO permet de rationaliser et de simplifier les processus de demande et de mise sur pied liés aux loteries de bienfaisance, tout en continuant de protéger l’intérêt public.

Pour vous aider à naviguer sur iCAJO, suivez les instructions détaillées fournies dans le présent Guide iCAJO pour la soumission d’une demande d’admissibilité à une licence – jeux de bienfaisance. Vous pouvez également consulter la page Bienvenue à iCAJO – Guide pour les licences de jeu de bienfaisance pour en savoir plus sur :

1. les codes d’accès
2. les numéros d’admissibilité pour les jeux de bienfaisance
3. les droits et paiements
4. la soumission réglementaire des rapports après activités
5. la demande de modifications sur iCAJO
6. la façon de remplir des formulaires et de téléverser des documents
7. les étapes après la soumission de votre demande

Quoi de neuf sur iCAJO?

Pour un aperçu des nouveautés dans iCAJO concernant les titulaires de licence pour jeux de bienfaisance, veuillez consulter la page Fiche d’information : Nouveautés dans iCAJO pour les licences de jeu de bienfaisance. Vous y trouverez des renseignements concernant ce qui suit :

1. la soumission réglementaire des rapports après activités
2. les identifiants uniques des billets à fenêtres
3. les licences de vente de charité et licences générales de tombolas (renseignements à jour)
4. les nouveaux noms de licence :
   
   1. licence d’association d’organismes de bienfaisance – salle de bingo
   2. licence d’activité de bingo
   3. licence pour une occasion spéciale (licence de jeux de circonstance)
5. les modèles de formulaires
6. la réduction du nombre de documents requis
7. la recherche de numéros d’inscription de fournisseurs de jeux sur iCAJO
8. les comptes de loterie en fiducie