1.05 Un processus de filtrage de sécurité du personnel est mis en place pour les directeurs ou les dirigeants, ainsi que pour les employés, agents ou consultants, à un niveau approprié aux fonctions assumées au sein de l’organisation. (Également applicable aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu)
1.06 Les employés ont les compétences, les aptitudes, l’expérience et la formation nécessaires pour exécuter les activités de contrôle qui se rapportent à leurs responsabilités. (Également applicable aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu)
Exigences – À tout le moins :
1.07 La structure organisationnelle est conçue de façon à favoriser un environnement de contrôle valable et une bonne répartition des tâches, pour réduire au minimum les possibilités de collusion ou encore d’activités illégales ou non autorisées. (Également applicable aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu)
Exigences – À tout le moins :
1.08 Le personnel de gestion comprend bien sa responsabilité et son autorité à l’égard de l’environnement de contrôle. (Également applicable aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu)
Exigences – À tout le moins :
1.09 Les renseignements, y compris les registres, sur les cas de non-conformité avec la loi, les normes et exigences ou les activités de contrôle sont conservés pendant au moins trois (3) ans, sauf indication contraire. (Également applicable aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu)