3.01 Seules les personnes admissibles sont autorisées à créer un compte de joueur, et seules les personnes titulaires d’un compte de joueur valide sont autorisées à se connecter à leur compte et à jouer.
Exigences – À tout le moins :
3.01.1 Les exploitants ne doivent pas permettre sciemment à une personne de se livrer à l’une des activités interdites ci-dessous et prennent des mesures pour surveiller attentivement et éviter que ces activités aient lieu :
Une personne ayant accès à des renseignements non publics connexes à un événement ou à une personne qui peut influencer les résultats d’un événement ou d’un type de pari n’est pas autorisée à faire des paris sur un événement dont la surveillance est assurée par l’organe directeur concerné du sport ou de l’événement.
Les athlètes, les entraîneurs, les gérants, les propriétaires, les arbitres et les personnes ayant le pouvoir d’influencer les résultats d’un événement ne sont pas autorisés à faire des paris sur les événements dont la surveillance est assurée par l’organe directeur concerné du sport ou de l’événement.
Les propriétaires (c’est-à-dire toute personne qui est fiduciaire ou propriétaire bénéficiaire d’au moins 10 % des titres) d’un organe directeur du sport ou d’une équipe membre de l’organe directeur ne sont pas autorisés à faire des paris sur un événement dont la surveillance est assurée par l’organe directeur du sport ni sur un événement auquel une équipe sportive membre ou un organe directeur de l’événement participe.
Les personnes étant parties prenantes d’un sport ou d’un événement ne peuvent pas participer aux activités de compilation des cotes de paris pour une compétition à laquelle elles sont parties prenantes.
Exigences – À tout le moins :
Les exploitants déploient des efforts raisonnables pour aviser les entités avec lesquelles ils entretiennent une relation d’échange de renseignements, y compris les observateurs indépendants de l’intégrité, les exploitants de paris sportifs, l’organe directeur concerné du sport ou de l’événement et toute autre organisation ou personne désignée par le registrateur, s’il a été établi qu’une personne s’est livrée à une activité interdite aux termes de la norme 3.01.1.
Les personnes s’étant livrées à une activité interdite aux termes de la norme 3.01.1 ne peuvent pas gagner de prix.
3.02 Les jeux sur les sites de jeu sont offerts uniquement en Ontario, à moins qu’ils ne soient organisés en collaboration avec le gouvernement d’une autre province. (Également applicable aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu)
Exigences – À tout le moins :
Remarque : Si une loterie est organisée en collaboration avec une autre province, des personnes de cette province peuvent être autorisées à se trouver sur le site de jeu.
3.03 Si la liste des personnes interdites et exclues change, tous les renseignements sur les joueurs inscrits sont vérifiés à nouveau pour s’assurer que tous les joueurs inscrits sont toujours autorisés à jouer et, s’ils ne le sont pas, ils se voient frappés d’interdit de jeu. L’exactitude de la liste tenue par l’exploitant est périodiquement vérifiée par ce dernier.