En 2020-2021, la CAJO a entrepris un important processus de transformation de sa structure organisationnelle afin de mieux faire valoir ses priorités stratégiques et ses besoins en matière de fonctionnement. La structure organisationnelle de la CAJO est axée sur des responsabilités fonctionnelles et consiste en sept divisions, chacune d’entre elles étant dirigée par un membre du comité de direction qui relève directement du directeur général et registrateur.
Le Bureau des enquêtes et de l’application des lois (BEAL) est un bureau de la Police provinciale de l’Ontario en détachement à la CAJO. Ce bureau est dirigé par un surintendant en chef de la Police provinciale de l’Ontario. Le BEAL est chargé de mener des enquêtes criminelles et liées à la réglementation. Il doit aussi donner la possibilité à des organismes externes d’application des lois et de réglementation et à des intervenants de l’industrie de profiter de son expertise, et leur transmettre des renseignements.
Structure organisationelle (Version texte)
Par l’entremise de sa Direction de l’inscription et de la délivrance des permis, la Division des opérations est chargée de passer en revue et de traiter tous les types de demandes, notamment celles visant à obtenir des licences, des permis, des autorisations et des inscriptions pour tous les secteurs d’activité que la CAJO réglemente. La Direction travaille également avec les municipalités et les Premières Nations pour superviser la délivrance de licences pour les loteries de bienfaisance.
La Division englobe les Services de conformité, qui sont constitués de la direction Vérification et enquêtes financières et de la Direction de la conformité aux mesures législatives. Ces directions se livrent aux activités de conformité aux mesures législatives, notamment la sensibilisation, la planification et les inspections, ainsi qu’à des vérifications et des enquêtes financières dans tous les secteurs d’activité.
Faisant en sorte que le personnel de première ligne possède les connaissances et les compétences nécessaires pour fournir des services à tous les secteurs, les Services de conformité sont constitués d’équipes de personnes remplissant différentes fonctions qui sont chargées de la conformité aux mesures législatives à l’échelle régionale en fonction d’une approche axée sur les résultats et le risque.
Les agents de conformité et les vérificateurs donnent suite aux problèmes concernant la conformité quand et où ils se produisent, en adoptant une approche multisectorielle et en continuant de mettre l’accent sur les résultats visés en matière de réglementation. En outre, les juricomptables de la direction Vérification et enquêtes financières font preuve de diligence raisonnable dans leur soutien des processus et des enquêtes financières de la Direction de l’inscription et de la délivrance des permis au sujet des allégations de fraude.
La Direction de la conformité aux mesures législatives fournit aussi les officiels de courses (juges et commissaires) qui supervisent les courses de chevaux se déroulant dans des hippodromes pourvus d’une licence de l’Ontario, ainsi que des services vétérinaires pour surveiller la santé et le bien-être des chevaux lors des courses. Les services vétérinaires travaillent en collaboration avec les vétérinaires officiels qui sont employés par les hippodromes, mais supervisés par la CAJO.
Les membres du personnel de la Direction des services techniques et de laboratoire mettent à l’essai et approuvent les jeux, les systèmes et le matériel électroniques pour garantir leur conformité aux normes techniques de l’Ontario et évaluent les processus d’assurance de la qualité et de mise à l’essai établis par les fournisseurs et la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG).
La Direction de l’assurance du cadre réglementaire dirige l’élaboration et la mise en œuvre d’outils, de stratégies et de cadres qui permettent d’évaluer les risques et orientent l’approche fondée sur la conformité de la CAJO. Cette direction travaille également avec les exploitants de magasins de vente au détail de cannabis de la province et la Société ontarienne du cannabis pour assurer le suivi de tout le cannabis.
La Division des affaires internes, des politiques et de la planification stratégiques s’acquitte de diverses fonctions stratégiques pour appuyer la réalisation du mandat de l’organisme, qui englobe les politiques de réglementation, la mobilisation des intervenants externes et la planification interne. De plus, elle assure la liaison principale avec les partenaires du gouvernement pour le soutien d’initiatives gouvernementales, ainsi que pour la gestion des questions d’intérêt.
Le Secrétariat des affaires internes, qui est chargé de soutenir le conseil d’administration de la CAJO, fait partie de cette division. Il aide le conseil à exercer ses responsabilités à l’égard de la gouvernance. Il veille en particulier à ce que les principales mesures internes de reddition de comptes soient appliquées dans les délais prescrits par le gouvernement, et à ce que le protocole d’entente conclu entre le gouvernement et la CAJO soit respecté. Une unité indépendante distincte fournit aussi un soutien administratif au Comité d’appel des courses de chevaux (CACC).
La Division des services généraux fournit des conseils et une orientation pour tous les aspects de l’administration au quotidien et des services à la clientèle de la CAJO, et joue un rôle stratégique proactif en tant que catalyseur des principales initiatives de transformation de l’organisme.
La Division des services généraux est chargée d’un certain nombre de fonctions et d’activités, dont les suivantes :
La Division ITI, en partenariat avec chaque secteur d’activité, fournit des conseils stratégiques et de la technologie pour appuyer les piliers stratégiques que sont la priorité au numérique et le milieu de travail de l’avenir de la CAJO. La Division supervise les investissements dans l’information et la technologie de l’information et facilite l’interaction et la mobilisation des personnes et des entreprises au sein de l’organisme.
La Division ITI est responsable du portefeuille de technologie. Elle supervise notamment plusieurs directions :
La Division des communications et de l’expérience relative aux services fournit des conseils et des services en communication stratégique, gère les relations avec les médias et la réputation de la CAJO, et supervise l’élaboration du matériel et des publications de communication interne et externe. La Division favorise la compréhension et l’acceptation des objectifs et des priorités stratégiques de l’organisation grâce à une communication régulière avec les membres du personnel et les intervenants.
La direction Stratégies pour les services et l’expérience client réalise les objectifs stratégiques axés sur l’excellence du service de la CAJO en travaillant avec des partenaires de toute l’organisation pour renforcer la culture et les compétences de la Commission en matière de services et en veillant à ce que les besoins des clients soient le principe sous-tendant la planification et l’élaboration des politiques, ainsi que la conception et la prestation des services. Le centre de communication de la CAJO, qui traite plus de
100 000 transactions avec des clients par an, par le truchement de divers canaux, fait aussi partie de la direction. Elle supervise également la politique et les pratiques de l’organisme en matière de traitement des demandes de renseignements et des plaintes, et veille à ce que l’expérience client soit contrôlée, mesurée et gérée.
Le Bureau des enquêtes et de l’application des lois est un bureau de la Police provinciale de l’Ontario en détachement à la CAJO. Il est constitué de quelque 135 membres civils et assermentés et est entièrement intégré à la CAJO. Le surintendant de la Police provinciale de l’Ontario (directeur) relève directement de la surintendante en chef. Les directions du Bureau mènent des enquêtes pour tous les secteurs d’activité réglementés par la CAJO. Le Bureau fournit aussi une expertise en matière d’enquêtes et transmet des renseignements à d’autres organismes d’exécution des lois et de réglementation, ainsi qu’à des intervenants de l’industrie afin d’assurer l’intégrité et la sécurité publique dans ces industries réglementées.
La Division des services juridiques fournit des conseils et des services juridiques à la CAJO. Cela consiste à fournir des conseils sur l’application de la loi, des règlements et des normes que fait appliquer la CAJO, à aider à la rédaction de mesures législatives, de contrats et de politiques, ainsi qu’à fournir des conseils et des avis sur des questions et des initiatives internes. Elle fournit également des conseils juridiques sur les questions touchant la conformité des titulaires de permis et de licences et des personnes inscrites au cadre réglementaire et représente le registrateur lors des audiences d’appel devant le Tribunal d’appel en matière de permis, le Comité d’appel des courses de chevaux (CACC), la Cour divisionnaire et la Cour d’appel.
Titulaires de permis et de licences de la CAJO et personnes inscrites (2020–2021)
Environ 3 200 permis de circonstance ont été délivrés par la CAJO en 2020-2021.