3. Échantillonnage

#	Applicable à	Projets de normes et d’exigences
3.1	Permis pour les représentants de fabricants Permis pour brasserie Permis pour distillerie Permis pour établissement vinicole	Échantillonnage de produits par un fabricant auprès des clients d’un établissement titulaire d’un permis de vente d’alcool Lorsqu’un fabricant ou son représentant achète de l’alcool au titulaire d’un permis de vente d’alcool pour qu’un client puisse déguster le produit du fabricant dans les lieux autorisés, le fabricant ou son représentant doit : Acheter une portion individuelle d’alcool pour un client et non une tournée pour la maison. Achetez l’échantillon auprès du titulaire du permis de vente d’alcool au prix du menu complet. Lorsque le fabricant achète au titulaire d’un permis de vente d’alcool des échantillons dont la taille est égale ou inférieure à la moitié des portions indiquées sur le menu, le fabricant ou son représentant doit acheter l’échantillon à au moins la moitié du prix du menu pour la portion complète. Le fabricant ou son représentant doit rester dans les lieux autorisés pendant que le titulaire du permis de vente d’alcool ou son personnel sert des échantillons aux clients. Le fabricant ou son représentant ne peut pas payer le titulaire du permis de vente d’alcool ou son personnel pour acheter ou échantillonner des boissons pour les clients.
3.2	Permis de vente d’alcool	Échantillonnage de produits par un fabricant auprès des clients d’un établissement titulaire d’un permis de vente d’alcool Lorsqu’un fabricant ou son représentant achète de l’alcool au titulaire d’un permis de vente d’alcool pour qu’un client puisse goûter le produit du fabricant sur les lieux autorisés, le titulaire du permis de vente d’alcool ou son personnel doit servir l’échantillon au client et demeure responsable de la conformité à tous les aspects de la Loi, des règlements et des normes provisoires établies par le registrateur.
3.3	Permis pour les représentants de fabricants Permis pour brasserie Permis pour distillerie Permis pour établissement vinicole	Échantillonnage de produits à l’extérieur des lieux autorisés par un fabricant à un titulaire de permis de vente d’alcool Lorsqu’un fabricant donne de l’alcool à un titulaire de permis de vente d’alcool ou à ses employés pour qu’ils l’échantillonnent à l’extérieur des lieux autorisés, le fabricant doit : S’assurer que le titulaire du permis de vente d’alcool n’a pas stocké la marque du fabricant au cours des douze (12) derniers mois. Fournir l’alcool dans des récipients scellés. Au cours d’une période d’un an, ne pas fournir plus que les quantités suivantes de toute marque individuelle d’alcool à un titulaire de permis de vente d’alcool ou à ses employés : 48 bouteilles (355 ml) de bière ou de panaché (cooler), ou l’équivalent 10 bouteilles de vin (750 ml), ou l’équivalent 3 bouteilles de spiritueux (750 ml), ou l’équivalent Tenir des registres de l’activité d’échantillonnage pendant au moins un (1) an et mettre ces registres à la disposition du registrateur sur demande. Fournir un préavis des activités d’échantillonnage au registrateur sur demande.
3.4	Permis pour les représentants de fabricants Permis pour brasserie Permis pour distillerie Permis pour établissement vinicole	Échantillonnage de produits par un fabricant à l’intention d’un titulaire de permis de vente d’alcool sur les lieux visés par le permis. Lorsqu’un fabricant ou son représentant apporte de l’alcool dans les lieux d’un titulaire de permis de vente d’alcool aux fins d’échantillonnage par le titulaire de permis de vente d’alcool ou ses employés, l’échantillonnage doit être effectué en présence du fabricant ou de son représentant.
3.5	Permis pour les représentants de fabricants Permis pour brasserie Permis pour distillerie Permis pour établissement vinicole	Échantillonnage de produits par un fabricant auprès de particuliers Lorsqu’un fabricant ou un représentant du fabricant donne de l’alcool à un individu pour qu’il en prenne un échantillon, le fabricant ou son représentant doit : Distribuer l’échantillon ou un bon/coupon pour un échantillon à l’individu en question, et ce, en personne. Si le fabricant ou son représentant fournit un bon/coupon pour un échantillon de boisson alcoolisée, il faut s’assurer que le bon/coupon ne peut être échangé que dans une succursale de la LCBO, un magasin de détail du fabricant ou un magasin de Brewers Retail Inc. S’assurer à ce que la taille d’un échantillon pour un individu donné ne dépasse pas : 6 bouteilles (355 ml) de bière ou de panaché (cooler), ou l’équivalent 1 bouteille de vin (750 ml), ou l’équivalent 1 bouteille de spiritueux (375 ml), ou l’équivalent
3.6	Permis pour les représentants de fabricants Permis pour brasserie Permis pour distillerie Permis pour établissement vinicole	Échantillonnage de produits dans le cadre d’un permis de circonstance pour événement promotionnel l’industrie Lorsqu’un fabricant ou ses représentants fournissent des échantillons lors d’un événement promotionnel de l’industrie, le fabricant ou ses représentants doivent : S’assurer que l’échantillonnage est supervisé par des représentants agréés des fabricants, des employés du fabricant ou des organisateurs d’événements agissant au nom de l’un ou l’autre. Dans le cas où un organisateur d’événement a obtenu l’approbation d’un fabricant ou d’un représentant agréé d’un fabricant pour effectuer un échantillonnage lors de l’événement promotionnel de l’industrie, l’organisateur d’événement doit conserver une copie de cette approbation.
3.7	Permis pour les représentants de fabricants Permis pour brasserie Permis pour distillerie Permis pour établissement vinicole Permis de vente de bière et cidre dans les épiceries Permis de vente de bière et vin dans les épiceries Avenant relatif à une boutique de vin pour un permis de magasin de vente au détail à l’extérieur des lieux d’un établissement vinicole	Échantillonnage de produits pour les clients d’une épicerie ou d’une boutique de vin Lorsqu’une épicerie ou une boutique de vin titulaire d’un permis ou les représentants d’un fabricant offrent des échantillons aux clients de ce magasin, le titulaire du permis offrant les échantillons doit : Fournir des échantillons uniquement dans une zone désignée adjacente à la zone d’exposition des boissons alcoolisées dans l’épicerie ou la boutique de vin. Acheter tous les produits utilisés pour l’échantillonnage auprès de l’épicerie ou de la boutique de vin titulaire de permis. Conserver tous les reçus des bières, vins et cidres achetés pour l’échantillonnage, et noter les bières, vins et cidres restants à la fin de l’échantillonnage. Ces registres doivent être fournis au registrateur sur demande.

Applicable à

Projets de normes et d’exigences

3.1

Permis pour les représentants de fabricants

Permis pour brasserie

Permis pour distillerie

Permis pour établissement vinicole

Échantillonnage de produits par un fabricant auprès des clients d’un établissement titulaire d’un permis de vente d’alcool

Lorsqu’un fabricant ou son représentant achète de l’alcool au titulaire d’un permis de vente d’alcool pour qu’un client puisse déguster le produit du fabricant dans les lieux autorisés, le fabricant ou son représentant doit :

Acheter une portion individuelle d’alcool pour un client et non une tournée pour la maison.

Achetez l’échantillon auprès du titulaire du permis de vente d’alcool au prix du menu complet. Lorsque le fabricant achète au titulaire d’un permis de vente d’alcool des échantillons dont la taille est égale ou inférieure à la moitié des portions indiquées sur le menu, le fabricant ou son représentant doit acheter l’échantillon à au moins la moitié du prix du menu pour la portion complète.

Le fabricant ou son représentant doit rester dans les lieux autorisés pendant que le titulaire du permis de vente d’alcool ou son personnel sert des échantillons aux clients.

Le fabricant ou son représentant ne peut pas payer le titulaire du permis de vente d’alcool ou son personnel pour acheter ou échantillonner des boissons pour les clients.

3.2

Permis de vente d’alcool

Échantillonnage de produits par un fabricant auprès des clients d’un établissement titulaire d’un permis de vente d’alcool

Lorsqu’un fabricant ou son représentant achète de l’alcool au titulaire d’un permis de vente d’alcool pour qu’un client puisse goûter le produit du fabricant sur les lieux autorisés, le titulaire du permis de vente d’alcool ou son personnel doit servir l’échantillon au client et demeure responsable de la conformité à tous les aspects de la Loi, des règlements et des normes provisoires établies par le registrateur.

3.3

Permis pour les représentants de fabricants

Permis pour brasserie

Permis pour distillerie

Permis pour établissement vinicole

Échantillonnage de produits à l’extérieur des lieux autorisés par un fabricant à un titulaire de permis de vente d’alcool

Lorsqu’un fabricant donne de l’alcool à un titulaire de permis de vente d’alcool ou à ses employés pour qu’ils l’échantillonnent à l’extérieur des lieux autorisés, le fabricant doit :

S’assurer que le titulaire du permis de vente d’alcool n’a pas stocké la marque du fabricant au cours des douze (12) derniers mois.

Fournir l’alcool dans des récipients scellés.

Au cours d’une période d’un an, ne pas fournir plus que les quantités suivantes de toute marque individuelle d’alcool à un titulaire de permis de vente d’alcool ou à ses employés :

48 bouteilles (355 ml) de bière ou de panaché (cooler), ou l’équivalent
10 bouteilles de vin (750 ml), ou l’équivalent
3 bouteilles de spiritueux (750 ml), ou l’équivalent

Tenir des registres de l’activité d’échantillonnage pendant au moins un (1) an et mettre ces registres à la disposition du registrateur sur demande.

Fournir un préavis des activités d’échantillonnage au registrateur sur demande.

3.4

Permis pour les représentants de fabricants

Permis pour brasserie

Permis pour distillerie

Permis pour établissement vinicole

Échantillonnage de produits par un fabricant à l’intention d’un titulaire de permis de vente d’alcool sur les lieux visés par le permis.

Lorsqu’un fabricant ou son représentant apporte de l’alcool dans les lieux d’un titulaire de permis de vente d’alcool aux fins d’échantillonnage par le titulaire de permis de vente d’alcool ou ses employés, l’échantillonnage doit être effectué en présence du fabricant ou de son représentant.

3.5

Permis pour les représentants de fabricants

Permis pour brasserie

Permis pour distillerie

Permis pour établissement vinicole

Échantillonnage de produits par un fabricant auprès de particuliers

Lorsqu’un fabricant ou un représentant du fabricant donne de l’alcool à un individu pour qu’il en prenne un échantillon, le fabricant ou son représentant doit :

Distribuer l’échantillon ou un bon/coupon pour un échantillon à l’individu en question, et ce, en personne.

Si le fabricant ou son représentant fournit un bon/coupon pour un échantillon de boisson alcoolisée, il faut s’assurer que le bon/coupon ne peut être échangé que dans une succursale de la LCBO, un magasin de détail du fabricant ou un magasin de Brewers Retail Inc.

S’assurer à ce que la taille d’un échantillon pour un individu donné ne dépasse pas :

6 bouteilles (355 ml) de bière ou de panaché (cooler), ou l’équivalent
1 bouteille de vin (750 ml), ou l’équivalent
1 bouteille de spiritueux (375 ml), ou l’équivalent

3.6

Permis pour les représentants de fabricants

Permis pour brasserie

Permis pour distillerie

Permis pour établissement vinicole

Échantillonnage de produits dans le cadre d’un permis de circonstance pour événement promotionnel l’industrie

Lorsqu’un fabricant ou ses représentants fournissent des échantillons lors d’un événement promotionnel de l’industrie, le fabricant ou ses représentants doivent :

S’assurer que l’échantillonnage est supervisé par des représentants agréés des fabricants, des employés du fabricant ou des organisateurs d’événements agissant au nom de l’un ou l’autre.

Dans le cas où un organisateur d’événement a obtenu l’approbation d’un fabricant ou d’un représentant agréé d’un fabricant pour effectuer un échantillonnage lors de l’événement promotionnel de l’industrie, l’organisateur d’événement doit conserver une copie de cette approbation.

3.7

Permis pour les représentants de fabricants

Permis pour brasserie

Permis pour distillerie

Permis pour établissement vinicole

Permis de vente de bière et cidre dans les épiceries

Permis de vente de bière et vin dans les épiceries

Avenant relatif à une boutique de vin pour un permis de magasin de vente au détail à l’extérieur des lieux d’un établissement vinicole

Échantillonnage de produits pour les clients d’une épicerie ou d’une boutique de vin

Lorsqu’une épicerie ou une boutique de vin titulaire d’un permis ou les représentants d’un fabricant offrent des échantillons aux clients de ce magasin, le titulaire du permis offrant les échantillons doit :

Fournir des échantillons uniquement dans une zone désignée adjacente à la zone d’exposition des boissons alcoolisées dans l’épicerie ou la boutique de vin.

Acheter tous les produits utilisés pour l’échantillonnage auprès de l’épicerie ou de la boutique de vin titulaire de permis.

Conserver tous les reçus des bières, vins et cidres achetés pour l’échantillonnage, et noter les bières, vins et cidres restants à la fin de l’échantillonnage. Ces registres doivent être fournis au registrateur sur demande.