6. Lieux

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Applicable à  

Projets de normes et d’exigences

6.1

Permis de vente d’alcool

 

Avenant relatif au traiteur pour un permis de vente d’alcool 

 

Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour brasserie

 

Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour distillerie

 

Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour établissement
vinicole

 

Avenant relatif au traiteur à un permis de brasserie

 

Avenant relatif au traiteur à un permis de distillerie

 

Avenant relatif au traiteur à un permis d’établissement vinicole

 

Permis de vente de circonstance

 

Permis de non-vente de circonstance

 

Permis de vente pour fête d’avant-partie

 

Permis de non-vente pour fête d’avant-partie

Capacité maximale

Il incombe aux titulaires de permis de veiller à ce que le nombre de personnes présentes dans les lieux visés par le permis, notamment les employés du titulaire du permis, ne dépasse pas la capacité des lieux visés par ledit permis. 

 

La capacité maximale des lieux visés par le permis, à l’exception des wagons de chemin de fer, des bateaux et de l’aire de jeu d’un terrain de golf, est déterminée comme suit :

  1. La capacité maximale des lieux visés par la Loi de 1992 sur le code du bâtiment est la capacité maximale déterminée en vertu de cette loi.
  2. La capacité maximale des lieux auxquels la Loi de 1992 sur le code du bâtiment ne s’applique pas est la capacité maximale déterminée en vertu de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie (si cette loi s’applique aux lieux en question). 
  3. La capacité maximale des lieux auxquels ne s’appliquent ni la Loi de 1992 sur le code du bâtiment ni la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie est déterminée en assurant une distance de 1.11 mètre carré par personne. 

6.2

Permis de vente d’alcool

 

Avenant relatif au traiteur pour un permis de vente d’alcool 

 

Avenant relatif au traiteur à un permis de brasserie

 

Avenant relatif au traiteur à un permis de distillerie

 

Avenant relatif au traiteur à un permis d’établissement vinicole

 

Permis de vente de circonstance

 

Permis de non-vente de circonstance

 

Permis de vente pour fête d’avant-partie

 

Permis de non-vente pour fête d’avant-partie

Lieux facilement distinguables

Il incombe aux titulaires de permis ou de permis de circonstance de veiller à ce que les locaux visés par le permis ou le permis de circonstance, autres qu’un wagon de chemin de fer ou un bateau, se distinguent facilement des lieux adjacents auxquels le permis ou le permis de circonstance ne s’applique pas.

6.3

Permis de vente d’alcool

 

Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour brasserie

 

Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour distillerie

 

Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour établissement vinicole

Entreposage des boissons alcoolisées

Il incombe aux titulaires de permis d’entreposer les boissons alcoolisées qui ne sont pas actuellement mises en vente dans une zone d’entreposage sécurisée.

 

Il incombe aux titulaires de permis d’informer le registrateur de l’emplacement de toute boisson alcoolisée entreposée à l’extérieur des lieux.

6.4

Permis de vente de circonstance

 

Permis de non-vente de circonstance

 

Permis de vente pour fête d’avant-partie

 

 

Permis de vente aux enchères

Entreposage des boissons alcoolisées

Si le registrateur délivre un permis pour des événements couvrant plusieurs jours, le titulaire du permis peut entreposer les boissons alcoolisées achetées en vertu du permis entre les jours de l’événement ou de la vente aux enchères si le titulaire du permis

(a) fait entreposer les boissons alcoolisées dans un endroit sécuritaire et qui ne se trouve pas dans un logement;

(b) s’assure que les boissons alcoolisées ne sont pas mélangées avec de l’alcool qui n’a pas été acheté en vertu du permis ou qui n’est pas destiné à être vendu aux enchères;

(c) identifie l’endroit où l’alcool acheté en vertu du permis ou destiné à être vendu à l’encan doit être entreposé et fournit au registrateur une liste des personnes ayant accès à cet endroit; et

(d) s’assure que l’alcool est mis à disposition pour une inspection sur demande.

6.5

Permis de mini-bar

 

Avenant relatif à un mini-bar pour un permis de vente d’alcool

Entreposage des boissons alcoolisées

Il incombe aux titulaires de permis de fournir un endroit sécuritaire pour l’entreposage des boissons alcoolisées qui seront utilisées pour réapprovisionner le minibar.

6.6

Permis de vente de bière et cidre dans les épiceries

 

Permis de vente de bière et de vin dans les épiceries

Entreposage des boissons alcoolisées

Il incombe aux titulaires de permis de fournir un endroit sécuritaire pour l’entreposage des boissons alcoolisées qui ne sont pas exposées, notamment les boissons alcoolisées qui sont en vente dans une boutique de vin située dans les lieux du titulaire de permis et qui ne sont pas exposées.

6.7

Permis de vente de bière et cidre dans les épiceries

 

Permis de vente de bière et de vin dans les épiceries

Entreposage des boissons alcoolisées vendues en ligne

Il incombe aux titulaires de permis de fournir un endroit sécuritaire pour l’entreposage des boissons alcoolisées qui ont été achetées en ligne par un client, mais qui n’ont pas encore été ramassées, notamment les boissons alcoolisées qui ont été vendues à la boutique de vin dans les lieux du titulaire de permis et qui n’ont pas encore été ramassées par un client.

6.8

Permis de livraison

 

Avenant relatif à un permis de livraison pour brasserie

 

Avenant relatif à un permis de livraison pour distillerie

 

Avenant relatif à un permis de livraison pour établissement vinicole

Entreposage des boissons alcoolisées

À tout moment avant la livraison, il incombe aux titulaires de permis de s’assurer que les boissons alcoolisées sont entreposées de façon sécuritaire dans un lieu autre qu’une habitation et que, pendant l’entreposage, seulement le titulaire de permis ses employés et à ses contractants y ont accès.

 

6.9

Permis pour les représentants de fabricants

Emplacement de l’alcool

Il incombe aux titulaires de permis de ne conserver les boissons alcoolisées que dans un établissement exploité

  1. uniquement dans le but de prendre ou de faire des offres pour la vente de boissons alcoolisées; ou
  2. en vue de prendre ou de faire des offres pour la vente de boissons alcoolisées et de vendre des articles liés aux boissons alcoolisées.

6.10

Permis de vente de circonstance

 

Permis de non-vente de circonstance

 

Permis de vente pour fête d’avant-partie

Permis de non-vente pour fête d’avant-partie

 

Permis de vente aux enchères

Une sécurité suffisante

Il incombe aux titulaires de permis d’assurer une sécurité suffisante pour garantir que des personnes non autorisées n’assistent pas à l’événement et que les conditions du permis et les exigences de la Loi sont respectées.