Le présent guide décrit les exigences de conformité pour l’entrée en service des jeux sur Internet auxquelles doivent répondre la plupart des exploitants et des fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu pour intégrer le marché des jeux sur Internet de l’Ontario.
Veuillez noter que l’inscription auprès de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) et le respect des exigences de conformité pour l’entrée en service ne constituent pas une autorisation d’entreprendre des activités de jeu dans le marché des jeux sur Internet de l’Ontario. Cette autorisation relève de Jeux en ligne Ontario, l’organe responsable de mener et de gérer les jeux sur Internet en Ontario, y compris de conclure des ententes d’exploitation avec les exploitants inscrits auprès de la CAJO. Ces ententes prévoient des exigences additionnelles fixées par Jeux en ligne Ontario.
Les exigences de conformité décrites dans le présent guide ont fait l’objet en juin 2021 d’une consultation menée par la CAJO sur l’engagement relatif à la conformité avec les règlements applicables aux jeux sur Internet. Les commentaires recueillis ont ensuite orienté la mise au point des exigences.
Les renseignements contenus dans le guide présentent un intérêt pour l’ensemble des personnes et entités inscrites. Toutefois, certaines de ces exigences s’appliquent à deux types précis de personnes ou d’entités inscrites : a) les exploitants; b) les fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu qui exploitent des systèmes de jeu cruciaux1.
Le présent guide ne contient aucun renseignement sur les exigences et les processus d’entrée en service qui s’appliquent aux laboratoires d’essais indépendants (LEI), puisque les exigences de conformité les concernant leur ont été communiquées directement, et qu’une politique spéciale régit les LEI (voir l’annexe C).
La Direction de la réglementation en matière de technologie et de la conformité en matière de jeux en ligne de la CAJO s’assure que les exploitants et les fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu respectent les exigences de conformité pour l’entrée en service décrites ci-après. La Direction ajoutera au guide du contenu lié aux exigences de conformité et aux processus permanents (qui s’appliqueront après l’entrée en service).
Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des éclaircissements, veuillez communiquer avec la CAJO (vous trouverez les coordonnées plus loin).
Le guide contient cinq sections.
Section 1 – Stratégie de conformité de la CAJO : Une description de la stratégie de conformité en matière de jeux en ligne telle qu’elle s’inscrit dans le cadre de réglementation de la CAJO axé sur les risques et les résultats, y compris certaines Normes du registrateur pour les jeux sur Internet hautement prioritaires et d’autres thèmes liés à la conformité qui feront l’objet d’une attention particulière avant et après le lancement du marché des jeux sur Internet de l’Ontario.
Section 2 – Confirmation de conformité de la technologie : L’exigence applicable à tous les exploitants et fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu qui exploitent des systèmes de jeu cruciaux de soumettre à la CAJO une confirmation de conformité de la technologie.
Section 3 – Exigences relatives à la matrice des activités de contrôle : L’exigence applicable aux exploitants et fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu qui exploitent des systèmes de jeu cruciaux de concevoir une matrice des activités de contrôle (MAC), et l’exigence applicable aux exploitants de soumettre leur MAC à la CAJO.
Section 4 – Exigences relatives à la certification de la technologie par un LEI inscrit : Un résumé des exigences relatives à la certification par un LEI avant l’entrée en service.
Section 5 – Exigences de notification et échange de données sécurisé de la CAJO : Un aperçu des activités et des exigences d’entrée en service liées à la Matrice de notification concernant les jeux sur Internet (« matrice de notification ») de la CAJO et à l’échange de données sécurisé de la CAJO
Le guide contient également trois annexes.
Annexe A : Un résumé des exigences de conformité pour l’entrée en service visant quatre types de personnes et entités inscrites.
Annexe B : Des précisions permettant de savoir quelles Normes du registrateur pour les jeux sur Internet s’appliquent aux divers types de personnes et entités inscrites.
Annexe C : La politique de certification par un LEI de la CAJO.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires ou avez des questions au sujet du guide, veuillez communiquer avec la Direction de la réglementation en matière de technologie et de la conformité en matière de jeux en ligne (iGamingCompliance@agco.ca).
1 Les systèmes de jeu cruciaux représentent un sous-ensemble du « matériel » de jeu, qui est défini dans la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux. Ces systèmes comprennent les jeux certifiés, les générateurs de nombres aléatoires et les composants des systèmes de jeux sur Internet qui acceptent, traitent et déterminent les résultats des paris et des mises des joueurs, et qui affichent et consignent des renseignements à ce sujet.