Un avenant relatif à un agrandissement temporaire permet aux établissements vinicoles qui sont visés par un avenant relatif au magasin de vente au détail d’un établissement vinicole de vendre leur vin de l’Ontario à 100 % dans un agrandissement temporaire de leur magasin de vente au détail d’un établissement vinicole aux endroits suivants :
dans un marché de producteurs;
lors d’un événement promotionnel de l’industrie pour lequel un permis de circonstance a été délivré par la CAJO.
En vertu de l’avenant relatif à un agrandissement temporaire, les établissements vinicoles peuvent :
vendre dans un marché de producteurs particulier pendant un maximum de trois jours lors d’une semaine donnée;
vendre dans un événement promotionnel de l’industrie particulier pendant un maximum de 10 jours consécutifs.
Tout produit non vendu lors d’un marché de producteurs ou de l’événement promotionnel de l’industrie doit être retourné au magasin de vente au détail du titulaire de permis dans les 72 heures qui suivent la fermeture n du marché de producteurs ou la fin de l’événement promotionnel de l’industrie.
Les établissements vinicoles qui souhaitent participer au programme doivent :
être pourvues d’un permis de fabricant – établissement vinicole valide délivré par la CAJO;
exploiter un magasin de vente au détail d’un établissement vinicole pour lequel un avenant relatif au magasin de vente au détail d’un établissement vinicole a été délivré;
ne vendre que du vin admissible lors de marchés de producteurs ou d’événements promotionnels de l’industrie. Seul le vin de l’Ontario à 100 % peut être vendu. Le vin de l’Ontario produit en utilisant des mélanges de jus concentré de pommes cultivées ailleurs qu’en Ontario ne peut pas être vendu en vertu de l’avenant relatif à un agrandissement temporaire.
Les établissements vinicoles visés par un avenant relatif à un agrandissement temporaire doivent informer la CAJO au moins 10 jours à l’avance des ventes prévues dans les marchés de producteurs (c’est-à-dire les jours de vente qui ont été confirmés par un marché de producteurs) ou lors d’un événement promotionnel de l’industrie.
La CAJO doit être informée le plus tôt possible de tout changement de dates ou de toute annulation.
Dans le cas de ventes prévues lors d’un événement promotionnel de l’industrie, vous devrez fournir dans l’avis le numéro du permis de circonstance délivré par la CAJO. Le titulaire du permis peut être différent du fabricant qui vend dans le cadre de l’avenant relatif à un agrandissement temporaire.
Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis de circonstance pour vendre dans un marché de producteurs.
La CAJO peut être avisée de vos ventes prévues sur le portail iCAJO.
La CAJO vous informera si des objections municipales ont été reçues concernant l’un des marchés de producteurs ou des événements promotionnels de l’industrie où vous avez l’intention de vendre votre vin admissible.