Section 2 : Mandat

La CAJO est un organisme de réglementation indépendant du gouvernement provincial, qui relève du ministère du Procureur général (MPG). Elle a été créée le 23 février 1998, en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public. La CAJO continue d’exister en tant que société en vertu d’une nouvelle loi sur la gouvernance d’entreprise, la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.

La CAJO est responsable de l’administration de :

• Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario

• Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools

• Loi de 1992 sur la réglementation des jeux

• Décret 208/2024 sur la délivrance de licences à des organismes de bienfaisance (tel que modifié)

• Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis

• Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux

Au cours des dix dernières années, le mandat de la CAJO n’a cessé d’évoluer pour soutenir la croissance des secteurs de l’alcool, des loteries et des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail de cannabis et, plus récemment, du marché ouvert et concurrentiel des jeux sur Internet.

En juillet 2021, les changements apportés au mandat et à la structure de la CAJO pour réglementer le nouveau cadre de jeux sur Internet et refléter la responsabilité du conseil de la CAJO envers le procureur général pour la surveillance de Jeux en ligne Ontario sont entrés en vigueur. Le Règlement de l’Ontario 517/21, pris en application de la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario prévoit des nominations au conseil d’administration de Jeux en ligne Ontario. Il est possible de procéder à des nominations croisées de membres du conseil d’administration de la CAJO au conseil d’administration de Jeux en ligne Ontario, sous réserve de certaines restrictions énoncées dans le règlement.

Bien que Jeux en ligne Ontario soit une filiale de la CAJO, elle fonctionnera au jour le jour en tant qu’entité juridique distincte, avec un mandat juridique distinct pour mener et gérer les offres de jeux sur Internet prescrites. Son directeur général est directement rattaché au conseil d’administration et au président de Jeux en ligne Ontario. Jeux en ligne Ontario a également des objectifs et des devoirs distincts prescrits par le règlement, notamment l’amélioration du développement économique de la province de l’Ontario, la génération de revenus pour la province et la promotion du jeu responsable en ce qui concerne les offres de jeux d’argent prescrites. De son côté, le président du conseil d’administration de Jeux en ligne Ontario rend compte au conseil d’administration de la CAJO des questions relatives à Jeux en ligne Ontario.

La CAJO reste un organisme indépendant responsable de la réglementation des activités de jeu dans la province, y compris les jeux sur Internet, afin de s’assurer qu’elles sont menées avec honnêteté, intégrité et dans l’intérêt du public. Le rôle du registrateur est indépendant du rôle de Jeux en ligne Ontario dans la conduite et la gestion des jeux d’argent.

La CAJO est en train d’élaborer une politique complète sur les conflits d’intérêts pour tous les employés de la CAJO, le registrateur et le PDG, et les membres du conseil d’administration de la CAJO. Jeux en ligne Ontario est également tenu par la réglementation d’élaborer et de maintenir une politique distincte sur les conflits d’intérêts pour ses administrateurs, ses dirigeants et ses employés.

La CAJO a également travaillé avec diligence à l’élaboration d’un régime de réglementation des jeux sur Internet pour un marché ouvert et concurrentiel qui offre un choix aux consommateurs, protège les consommateurs, soutient la croissance du marché légal et les rendements provinciaux, et réduit les formalités administratives. L’approche réglementaire de la CAJO est restée souple et adaptable afin de s’assurer que ces secteurs sont réglementés de manière efficace et efficiente, tout en veillant à ce qu’ils soient menés conformément aux principes d’honnêteté, d’intégrité et d’intérêt public, comme le prescrit la législation régissant la CAJO.

Le plan stratégique de la CAJO expose la vision, les objectifs et les principaux engagements pris par l’organisme pour remplir son mandat de réglementation et soutenir la réalisation des priorités définies par le gouvernement de l’Ontario, en particulier le ministère du Procureur général dont relève la CAJO.

Dans l’exercice de son mandat, le président de la CAJO relève du procureur général. La CAJO s’engage à répondre aux attentes énoncées dans la lettre de mandat 2022-23 du Procureur général. La CAJO a élaboré le présent plan d’activités pluriannuel (2022-23 – 2024-25) afin de répondre aux attentes formulées dans sa lettre de mandat et de contribuer à la réalisation des objectifs du gouvernement.