Section 5 : Orientations stratégiques et plan de mise en œuvre

Dernière mise à jour: 
2022-03-31

Le plan stratégique de la CAJO décrit la vision et les objectifs stratégiques de l’organisation. La vision de la CAJO, qui est d’être un organisme de réglementation de classe mondiale, innovateur, proactif, inclusif et socialement responsable, sera réalisée par le biais de ses trois objectifs stratégiques : Régulateur moderne, Excellence du service et Priorité aux personnes. Chaque objectif stratégique est associé à plusieurs engagements clés, comme indiqué ci-dessous.

Plan stratégique

Plan stratégique

Vision

Être un organisme de réglementation de premier ordre innovateur, proactif et responsable.

Mandat

Réglementer les secteurs en respectant les principes de l’honnêteté et de l’intégrité tout en veillant à l’intérêt public.

Objectifs stratégiques

Principaux engagements

Organisme de réglementation moderne

  • Approche fondée sur le risque, les résultats et la conformité

  • Approche axée sur les stratégies

  • Utilisation de données probantes

  • Priorité au numérique

Excellence du service

  • Réduction du fardeau réglementaire
  • Optimisation des ressources
  • Innovation et choix pour les consommateurs
  • Service axé sur le client et ses besoins

Priorité aux personnes

  • Culture de reddition de compte et de confiance

Le plan stratégique de la CAJO a été introduit en 2019 et sera rafraîchi en 2024. Comme la CAJO entre dans la troisième année du plan quinquennal, la direction est en train de revoir nos engagements organisationnels clés pour aider à guider notre travail jusqu’à la conclusion du plan stratégique. Le plan d’entreprise de la CAJO soutient les priorités du gouvernement, y compris celles identifiées dans la lettre de mandat du procureur général.

En outre, le plan d’entreprise de la CAJO, qui capture les principales initiatives de la CAJO et soutient son mandat élargi, en veillant à ce que les initiatives soient classées par ordre de priorité en fonction de leur alignement avec son mandat et de sa capacité en termes de ressources. Comme nous l’avons mentionné précédemment, la CAJO se concentrera principalement sur l’amélioration continue avec une perspective vers le numérique, l’optimisation des activités et le renforcement de son cadre financier au cours des prochaines années. Le plan d’entreprise est revu par l’équipe de direction de la CAJO sur une base annuelle, afin de s’assurer que les priorités restent exactes et que les ressources sont utilisées efficacement. La CAJO poursuit l’élaboration de son plan d’entreprise final, qui sera soumis à l’approbation du conseil d’administration en mars 2022.

Le jeu reste une priorité alors que la CAJO s’apprête à mettre en œuvre un nouveau cadre réglementaire pour le jeu sur Internet qui vise à atteindre les objectifs du gouvernement de l’Ontario : offrir un choix aux consommateurs, assurer la protection des consommateurs, soutenir la croissance du marché légal, générer des revenus provinciaux et réduire les formalités administratives. En tant que tel, le travail sur les jeux sur Internet devrait passer du stade de projet à celui d’activité régulière pour 2022. Avec la légalisation des paris sportifs à événement unique, la CAJO a également un rôle important à jouer dans la réglementation d’un menu amélioré d’offres de paris sportifs et événementiels au sein du nouveau marché concurrentiel de jeux sur Internet, ainsi que dans les canaux de jeu plus traditionnels, tels que les casinos ou les produits de loterie. Pour 2022-23, la CAJO rationalisera les Normes du registrateur pour les jeux sur Internet dans le but de les aligner sur les canaux de jeux terrestres, de loterie et de jeux sur Internet.

La CAJO continuera à soutenir le modèle de réglementation par le biais du processus d’octroi de licences et d’inscription pour les exploitants et les fournisseurs intéressés à participer au marché réglementé des jeux sur Internet de l’Ontario. La CAJO continuera également d’utiliser les Normes du registrateur pour les jeux sur Internet, qui sont fondamentales pour le cadre réglementaire des jeux sur Internet de la CAJO et pour son approche de la réglementation basée sur les normes, et qui entreront en vigueur lorsque le marché réglementé des jeux sur Internet sera lancé en Ontario. En outre, la CAJO surveillera la conformité au sein du nouveau marché ouvert et concurrentiel des jeux sur Internet, en assurant la protection des joueurs, en renforçant les mesures de jeu responsable et en soutenant les contrôles appropriés pour minimiser les activités légales et le blanchiment d’argent.

La modernisation de l’industrie des boissons alcoolisées reste une priorité essentielle. Les règlements nécessaires pour moderniser le nouveau cadre de l’alcool en vertu de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools sont entrés en vigueur à l’automne 2021. La CAJO entre maintenant dans une phase où nous mettons en œuvre cette approche modernisée et souple pour réglementer la vente, le service et la livraison d’alcool. En travaillant en étroite collaboration avec le gouvernement sur ces changements, cette modernisation s’aligne sur les priorités énoncées dans la lettre de mandat.

Parmi ces changements, il s’agira principalement de faciliter la transition vers une nouvelle structure de permis souple et les Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées. La CAJO orientera également les parties prenantes vers les nouvelles activités autorisées et les changements qui réduisent la paperasserie et le fardeau, comme les nouvelles possibilités de vente au détail pour les fabricants lors d’événements du secteur. En outre, la CAJO continuera de se concentrer sur la facilitation d’un meilleur contrôle et d’une meilleure conformité, ainsi que sur l’adoption des pratiques exemplaires de l’industrie pour renforcer les mesures de responsabilité sociale. Pendant que la mise en œuvre du nouveau cadre pour les boissons alcoolisées se poursuit, la CAJO travaillera en étroite collaboration avec les partenaires de l’industrie à l’élaboration des Normes du registrateur pour les boissons alcoolisées, afin de remplacer les Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées.

Le rapport de la vérificatrice générale est une priorité essentielle de l’organisation, et la CAJO continuera à mettre en œuvre un plan d’action à l’échelle de l’organisme pour répondre au rapport de vérification de l’optimisation des ressources 2020 de la vérificatrice générale de l’Ontario. Dans cette optique, la CAJO continuera à mener des examens et à élaborer des plans d’action pour améliorer ses activités de conformité et d’inspection, ses processus réglementaires, la transparence publique et le recouvrement des coûts. La CAJO continuera également à présenter des rapports, notamment financiers, aux organes de surveillance compétents.

La CAJO s’engage à continuer à mettre l’accent sur la diversité, l’inclusion et l’accessibilité (DI+A) pour l’exercice 2022-2023 et au-delà. À ce jour, la CAJO a élaboré une vision de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité qui repose sur une approche à deux volets visant à créer une culture d’inclusion en tant qu’employeur et en tant que fournisseur de services. La CAJO a engagé un fournisseur externe, KPMG, pour effectuer une évaluation organisationnelle, et s’est engagée à mettre en œuvre la stratégie. La stratégie actuelle de la CAJO en matière d’intégration et d’inclusion énonce les objectifs suivants : disposer d’une main-d’œuvre reflétant la diversité démographique de l’Ontario, créer une culture d’inclusion en milieu de travail, exempte de discrimination et de harcèlement, et s’engager à fournir des services d’une manière accessible, culturellement sensible, pertinente et adaptée.

Cette stratégie et les travaux futurs qui l’accompagnent prévoient l’intégration de programmes et d’actions mesurables en matière de DI+A, la facilitation de la progression de la CAJO dans le continuum de maturité de la DI+A, et l’établissement de partenariats significatifs avec des groupes d’employés qui améliorent la portée du recrutement et reflètent la diversité de l’Ontario. L’organisme intégrera également la sensibilisation et l’inclusion culturelles d’une manière accessible, pertinente, durable et réactive.

Plan de mise en œuvre

Le processus de planification de la CAJO est un processus annuel, et il aligne les principales initiatives de l’organisme sur les trois objectifs stratégiques à tous les niveaux de l’organisation. Ce processus de planification permet de suivre les progrès des initiatives en cours et d’en rendre compte chaque année, tout en permettant d’envisager de nouvelles initiatives.

Le plan d’entreprise de la CAJO reprend les orientations de la lettre de mandat du ministre, les principales initiatives de l’ensemble de l’organisation, y compris les engagements clés et les résultats attendus. L’état d’avancement des initiatives du plan d’entreprise est mis à jour tous les trimestres et fait l’objet de rapports réguliers au conseil d’administration de la CAJO.