BULLETIN D’INFORMATION Nº 36

(À compter du 1er mai 2015)

À la suite de vastes consultations entre la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) et les fabricants d’alcool de la province, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que les brasseries ontariennes pourront, à compter du 1er mai 2015, exploiter deux magasins de détail sur les lieux de brasseries.

Pour mettre en œuvre ce changement, la CAJO éliminera la règle connue sous le nom de « règle des 25 000 hectolitres ». Actuellement, les fabricants de bière de l’Ontario ont le droit d’exploiter un magasin de détail sur leur lieu principal de fabrication, mais seules les plus grandes brasseries (celles qui produisent plus de 25 000 hectolitres) ont l’autorisation d’exploiter un deuxième magasin de détail dans un autre lieu de fabrication.

Grâce à ce changement, tous les fabricants de bière de l’Ontario pourront exploiter jusqu’à deux magasins de détail sur les lieux de brasseries, pourvu qu’ils aient au moins deux lieux de production.

Les exigences suivantes continueront de s’appliquer aux fabricants de bière qui exploitent deux magasins de détail sur les lieux de leurs brasseries :

  • Chacun des magasins de détail doit être situé dans un lieu de production du fabricant.
  • Au moins cinquante pour cent (50 %) de la bière vendue dans chaque magasin doit êtreproduite par le fabricant à l’emplacement où se trouve le magasin.

Pour la liste complète des exigences et des critères applicables aux magasins de détail exploités sur les lieux d’une brasserie, veuillez consulter le Guide pour les magasins de détail de brasseries de la CAJO, à http://www.agco.on.ca/pdfs/fr/guides/3167_a.pdf.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle de la CAJO, par téléphone au 416 326 8700 (région du Grand Toronto) ou au 1 800 522 2876 (sans frais en Ontario), ou par courriel à customer.service@agco.ca.

Secteur d’activité: 
Number: 
36
Document number: 
9036