BULLETIN D’INFORMATION no 38
(23 septembre 2015)
Comme il l’a annoncé dans son budget de 2015, le gouvernement de l’Ontario entend dorénavant autoriser la vente de bière dans 450 épiceries de la province. La CAJO est chargée d’autoriser les épiceries admissibles à vendre de la bière et de s’assurer que celleci est vendue de façon responsable et dans le respect de la Loi sur les permis d’alcool, la Loi sur les alcools et la réglementation afférente.
Pour vendre de la bière dans leur épicerie, les exploitants doivent conclure une entente d’approvisionnement avec la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), afin de lui acheter légalement de la bière et de la vendre au public. Visitez le centre des médias de la LCBO pour en savoir plus.
Les participants retenus dans le cadre du processus d’attribution de la LCBO pour les ententes d’approvisionnement devront obtenir une autorisation de la CAJO pour la vente de bière dans les épiceries (« autorisation ») afin d’être légalement autorisés à vendre de la bière dans chaque épicerie où ils ont l’intention de le faire, sous réserve des modalités imposées par le registrateur des alcools et des jeux, ainsi que par la Loi sur les permis d’alcool, la Loi sur les alcools et la réglementation afférente.
La demande d’autorisation peut être soumise à la CAJO à tous moment pendant le processus d’attribution de la LCBO pour les ententes d’approvisionnement mais doit être soumise avant le 17 novembre, 2015.
Le processus est décrit en détail dans le guide de demande d’autorisation pour la vente de bière dans les épiceries.
Pour toute question ou tout commentaire, communiquez avec le service à la clientèle de la CAJO pendant les heures normales d’ouverture au 416 326-8700 (dans la région du grand Toronto) ou au 1 800 522-2876 (sans frais en Ontario). Vous trouverez aussi des renseignements utiles ainsi que tous nos formulaires et nos guides sur notre site Web, au www.agco.on.ca.