BULLETIN D’INFORMATION no10

Le 7 juillet 2016 – À la suite de consultations auprès des représentants de l’industrie, la Commission des courses de l’Ontario (CCO) a publié la Directive Générale NO 1-2016 –
Mise en œuvre des exigences minimales des normes régissant le « contrôle des courses » et les « photos d’arrivée ». 

Après des consultations plus poussées, la Directive générale no1–2016 a été mise à jour pour tenir compte des conditions existant es de l’industrie. 

Voir la Directive ci-jointe.
 

Secteur d’activité: 
Number: 
10
Document number: 
10010

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