BULLETIN D’INFORMATION no 20

Le 20 octobre 2016 – Le 19 octobre 2016 l’Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) a publié une note de service aux toutes les associations can adiennes.

«L’Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) a récemment examiné les dispositions législatives du Code criminel (le Code) et du Règlement sur la surveillance du pari mutuel (le Règlement) qui concernent les sommes que les associations peuvent déduire et retenir lors de participations à des poules tenues à l’étranger.»

Le document est jointe à ce bulletin.

La CAJO publie ce bulletin d’information par courtoisie. Les titulaires de licence délivrées par la CAJO doivent connaître les règles sur les courses, lire attentivement toutes les notes de l’ACPM et se tenir au fait de l’Annexe des drogues interdites.

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20
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