BULLETIN D’INFORMATION no 79
(août 2016)
Puisque la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a décidé d’adopter un modèle de réglementation fondé sur les normes afin de mieux cibler les risques et les résultats, les lettres d’approbation concernant l’accès aux zones restreintes des sites de jeu ne seront plus requises ni émises pour les sites exploités selon les Normes du registrateur pour les jeux (les « Normes »). Ainsi, les exploitants pourront choisir plus librement la façon dont ils se conformeront aux Normes.
L’exigence énoncée dans la politique et la procédure de la CAJO concernant l’accès aux zones restreintes d’un casino ou d’un établissement de machines à sous (datant du 1er juin 2012) ne sera plus applicable aux sites qui seront exploités selon les Normes. Les exigences d’accès pour ces sites sont définies dans les Normes, particulièrement dans la norme 5.2, laquelle précise que seules les personnes autorisées ont accès aux zones restreintes. Les exploitants devront mettre en place les activités de contrôle appropriées pour se conformer à cette norme. Entre autres, ils pourraient tenir compte de la lettre d’approbation émise par la CAJO ou d’autres facteurs dans leur décision d’accorder ou non l’accès aux zones restreintes. Cependant, après la transition, les lettres d’approbation de la CAJO ne suffiront plus pour autoriser une personne à accéder aux zones restreintes.
Les fournisseurs sont priés de communiquer directement avec un site de jeu pour s’informer du moment de la transition vers les Normes ainsi que des exigences d’accès et des processus que le site a mis en place pour contrôler l’accès aux zones restreintes.
Veuillez noter que le Great Blue Heron Charity Casino ne sera pas touché par la transition et continuera de demander l’approbation de la CAJO pour accorder l’accès aux zones restreintes.
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Herman Ender en composant le 416 326-0407 ou en écrivant à herman.ender@agco.ca.