16 mars 2018 - Le gouvernement de l’Ontario a approuvé récemment des modifications réglementaires visant à favoriser l’investissement et l’innovation dans l’industrie du vin de l’Ontario, tout en continuant à assurer la vente et le service responsables d’alcool.
Accroissement des types de vin pouvant être vendus dans des marchés de producteurs de l’Ontario
Le gouvernement de l’Ontario a approuvé récemment des modifications au Règlement de l’Ontario 720 pris en application de la Loi sur les permis d’alcool qui ont pour effet d’autoriser la vente de plus de types de vin dans des marchés de producteurs de la province.
À partir de maintenant, les fabricants de vin de miel et de vin d’érable titulaires d’un permis qui exploitent un magasin de détail sur place pourront présenter une demande d’agrandissement occasionnel de ce magasin à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) afin de vendre leur vin fabriqué à 100 % à partir de miel de l’Ontario et leur vin fabriqué à 100 % à partir de produits d’érable de l’Ontario dans des marchés de producteurs de la province. Ces vins s’ajoutent au vin de la VQA et au vin fabriqué à 100 % à partir de fruits de l’Ontario (y compris le cidre).
Le « vin de miel » et le « vin d’érable » sont définis de la façon suivante :
Le « vin de miel » s’entend de vin décrit dans la définition de « vin de l’Ontario » à l’alinéa 1 (1) b) de la Loi sur les permis d’alcool, qui est « le vin qui provient de la fermentation alcoolique de miel de l’Ontario, avec ou sans addition de caramel, d’arômes naturels de plantes ou du distillat de vin de miel de l’Ontario ».
Le « vin d’érable » s’entend de vin de l’Ontario qui provient de la fermentation alcoolique de sirop d’érable de l’Ontario ou d’un autre produit de l’érable de l’Ontario.
Depuis le 1er mai 2014, les établissements vinicoles qui produisent du vin de la VQA peuvent présenter à la CAJO une demande d’agrandissement occasionnel de leur magasin de détail sur place en vue de vendre leur vin de la VQA dans des marchés de producteurs. En mai 2016, des modifications ont été apportées au Règlement 720 pris en application de la Loi sur les permis d’alcool en vue d’ajouter le vin fabriqué à 100 % à partir de fruits de l’Ontario (y compris le cidre) aux produits pouvant être vendus dans des marchés de producteurs.
Vente de vin fait à partir de raisin canadien et importé dans des magasins de détail sur les lieux d’établissements vinicoles
Le gouvernement de l’Ontario a approuvé récemment des modifications à la Loi de 2000 sur le contenu et l’étiquetage du vin qui ont pour effet de transférer au registrateur des alcools, des jeux et des courses (registrateur) l’autorité de superviser et de contrôler un fabricant titulaire d’un permis en vertu de la Loi sur les permis d’alcool l’autorisant à garder en vue de la vente ou à vendre du vin fait à partir de raisin ou de produits du raisin importés.
Suite à ces modifications réglementaires, la CAJO modifie ses politiques en vue d’autoriser dès maintenant tous les établissements vinicoles de l’Ontario dont la production totale comporte du vin fait à partir de raisin ou de produits du raisin importés à vendre ce vin à leur magasin de détail sur place s’ils continuent à se conformer à toutes les autres exigences relatives à l’admissibilité s’appliquant à un magasin de détail sur place.
La Loi de 2000 sur le contenu et l’étiquetage du vin exige que chaque bouteille de vin fait à partir de raisin ou de produits du raisin importés contienne au moins 25 % de raisin de l’Ontario.
Auparavant, tous les établissements vinicoles étaient autorisés à produire et vendre du vin fait à partir de raisin ou de produits du raisin importés par l’entremise de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), mais seuls les magasins de détail établis avant 1993 étaient autorisés à vendre ce type de vin.
La vente de vin fait à partir de raisin ou de produits du raisin importés à un magasin de détail sur place doit respecter la politique de fabrication de la CAJO. En vertu de cette politique, le vin vendu à un magasin de détail sur place doit être fait par le fabricant à l’installation de production où le magasin de détail se trouve. Pour que le vin soit considéré avoir été fabriqué à l’installation de production, certaines étapes de fabrication doivent avoir lieu dans cette installation, comme cela est indiqué dans le Guide pour les magasins de détail d’établissements vinicoles de la CAJO.
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Ressources supplémentaires :
- Guide pour les magasins de détail d’établissements vinicoles
- Fabricants – Autorisations des magasins de détail
- Fabricants – Ventes aux marchés de producteurs