En vigueur le 6 mai 2019

Le gouvernement de l’Ontario a modifié le Règlement 389/91 (permis de circonstance) pris en application de la Loi sur les permis d’alcool pour définir un nouveau type de permis de circonstance autorisant la tenue d’une fête d’avant-partie à l’occasion et à proximité de certains événements sportifs en Ontario. 

Pour tenir une fête d’avant-partie, les organisateurs doivent obtenir un permis de fête d’avant-partie délivré par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO).

Le nouveau permis de fête d’avant-partie permet aux personnes d’au moins 19 ans et aux entreprises de tenir un événement durant lequel les personnes présentes peuvent apporter leur propre alcool et le consommer dans la zone permise. En plus de permettre aux participants d’apporter leur propre alcool, le titulaire du permis de fête d’avant-partie peut leur vendre ou leur servir de l’alcool.

Pour être admissible à un permis de fête d’avant-partie, la fête doit se tenir à l’extérieur, au niveau du sol, à l’occasion et à proximité d’un événement sportif devant public de niveau professionnel, semi-professionnel ou postsecondaire.

Les droits de demande pour un permis de fête d’avant-partie sont de 150 $.

La CAJO maintient son engagement à protéger la sécurité publique et à assurer la vente, le service et la consommation d’alcool responsables. Les titulaires de permis doivent continuer de respecter toutes les autres exigences prescrites par la Loi sur les permis d’alcool et ses règlements, y compris de s’assurer qu’il n’y a personne en état d’ivresse, qu’il n’y a aucune conduite désordonnée ni aucun encouragement à la consommation immodérée d’alcool, et que les personnes de moins de 19 ans présentes à la fête d’avant-partie ne consomment pas d’alcool.

Les personnes intéressées peuvent maintenant présenter une demande de permis de fête d’avant-partie sur iCAJO, le portail de prestation de services en ligne de la CAJO.

Pour de plus amples renseignements sur le nouveau permis de fête d’avant-partie, veuillez consulter le Guide pour les permis de fête d’avant-partie ou communiquer avec la CAJO :

Service à la clientèle de la CAJO
Téléphone : 416 326‑8700
Sans frais en Ontario : 1 800 522‑2876
Portail en ligne iCAJO

 

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