27 septembre 2019

Dans le cadre de ses efforts continus visant à accroître la commodité et les choix offerts aux consommateurs, à réduire le fardeau administratif des entreprises et à donner davantage de souplesse aux personnes prenant part à la vente, au service et à la consommation d’alcool, le gouvernement de l’Ontario a approuvé deux modifications à la réglementation qui concernent les fabricants titulaires d’un permis. Ces modifications entreront en vigueur le 4 octobre 2019.

  1. Modification des heures de vente et de service d’alcool « au verre »

Le gouvernement a modifié le Règlement 719 pris en application de la Loi sur les permis d’alcool. Cette modification concerne les fabricants (p. ex. les établissements vinicoles, les brasseries et les distilleries) titulaires d’un permis restreint de vente d’alcool (communément appelé « permis de vente “au verre” »).

À partir du 4 octobre 2019, un fabricant titulaire d’un permis de vente « au verre » pourra vendre et servir de l’alcool jusqu’à 0 h (minuit) tous les jours (sauf si les heures sont limitées par d’autres conditions du permis). Actuellement et avant cette date, la vente et le service d’alcool sont permis de 9 h à 21 h.

Cette modification constitue un autre pas en avant pour éliminer les obstacles à l’investissement et à l’innovation, car les entreprises disposeront d’une plus grande marge de manœuvre pour établir des heures d’ouverture qui conviennent à leurs besoins.

  1. Flexibilité accrue pour les établissements vinicoles qui vendent des vins de la VQA ou des vins de fruits, de miel ou d’érable dans les marchés de producteurs pour rapporter les produits invendus aux magasins de détail sur place

Le Règlement 720 pris en application de la Loi sur les permis d’alcool a également été modifié afin de faire passer de 24 heures à 72 heures le délai permettant aux établissements vinicoles de rapporter un produit invendu dans un marché de producteurs à leur magasin de détail sur place. Cette modification entrera en vigueur le 4 octobre 2019. Les fabricants de vin titulaires d’un permis peuvent vendre des vins de la VQA ou des vins de fruits, de miel ou d’érable dans un agrandissement occasionnel de leur magasin de détail sur les lieux d’un établissement vinicole se trouvant dans un marché de producteurs. Actuellement et avant le 4 octobre, les établissements vinicoles ont 24 heures pour rapporter les produits invendus.

Cette modification vise à accroître la flexibilité des établissements vinicoles pour la vente de leurs vins dans les marchés de producteurs ainsi qu’à favoriser les occasions de marketing et de développement économique.

La CAJO maintient son engagement à protéger la sécurité publique et à assurer la vente, le service et la consommation d’alcool responsables. Les titulaires de permis doivent continuer de respecter toutes les autres exigences prescrites par la Loi sur les permis d’alcool et ses règlements.

Il est recommandé aux titulaires de permis de prendre connaissance des modifications pour s’assurer qu’ils se conforment à l’ensemble des exigences législatives et réglementaires. Des versions électroniques de la Loi sur les permis d’alcool et de ses règlements sont accessibles sur la page Lois et règlements de la CAJO.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la CAJO :

Service à la clientèle de la CAJO
Téléphone : 416 326‑8700
Sans frais en Ontario : 1 800 522‑2876
Portail en ligne iCAJO : www.agco.ca/icajo

 

Bulletin d’information no 56 – Modernisation de la réglementation et modifications visant la réduction du fardeau réglementaire de l’industrie des boissons alcoolisées de l’Ontario

Bulletin d’information no 53 – Permis « au verre » pour les distilleries de l’Ontario

 

Secteur d’activité: 
Number: 
59

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