29 mai 2019

Élimination des droits à compter du 1 JUIN 2019

Dans son budget d’avril 2019, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il continuera de soutenir les organismes de bienfaisance de l’Ontario et leurs activités de financement en éliminant les droits provinciaux de 4,46 % payés par les titulaires de licence pour la vente de billets à fenêtres aux points de vente de tiers.

L’élimination de ces droits permettra aux organismes de bienfaisance de garder une plus grande part des recettes de la vente de billets à fenêtres.

La CAJO cessera de percevoir ces droits à compter du 1 juin 2019. Ces droits ne s’appliqueront plus aux achats de billets à fenêtres facturés le 1 juin ou après cette date. Par contre, la CAJO continuera de percevoir les droits provinciaux sur tous les achats de billets à fenêtres facturés avant le 1 juin. 

Conformément à la procédure en place, les droits provinciaux de 4,46 % perçus sur les billets à fenêtres non vendus achetés avant le 1 juin pourront être remboursés jusqu’au 31 décembre 2019. 

L’élimination des droits n’aura pas d’incidence sur le cadre de réglementation des jeux de bienfaisance ni sur les exigences de présentation de rapports, les modalités et la méthode de calcul des autres dépenses liées aux billets à fenêtres qui s’applique actuellement aux organismes de bienfaisance.  

La CAJO s’engage à poursuivre sa collaboration avec le secteur des jeux de bienfaisance pour traiter des questions importantes dans l’industrie des billets à fenêtres. Si vous avez des questions ou désirez obtenir des clarifications concernant l’élimination de ces droits, veuillez communiquer avec Rusty Parr, agent d’inscription aux fins des jeux, au 416 314‑0539.  

Pour en savoir plus, voir le page Billets à fenêtres, posez vos questions en ligne au iCAJO, ou composez le 416 326‑8700 ou le numéro sans frais 1 800 522‑2876.

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