19 juin 2020

Afin d’aider d’autres entreprises à rouvrir en toute sécurité, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) modifie sa politique afin d’offrir aux fabricants (c’est-à-dire les établissements vinicoles, les brasseries et les distilleries) titulaires d’un permis restreint de vente d’alcool (communément appelé permis de vente « au verre ») la même souplesse que les autres titulaires de permis de vente d’alcool pour étendre temporairement leurs locaux autorisés.

Une fois de plus, ils sont autorisés à accueillir les clients sur place et jusqu’au 1er janvier 2021 à 3 heures du matin. Les titulaires d’un permis de vente « au verre » qui souhaitent agrandir temporairement leurs locaux extérieurs autorisés existants ou ajouter un nouveau local extérieur autorisé sous leur permis, sont autorisés à le faire jusqu’au 1er janvier 2021, si les critères suivants sont remplis :

  1. l’agrandissement physique des locaux est adjacent aux locaux autorisés par le permis de vente « au verre »;
  2. la municipalité dans laquelle les locaux sont situés a indiqué qu’elle ne s’opposait pas à un agrandissement;
  3. le titulaire du permis est en mesure de démontrer un contrôle suffisant sur l’agrandissement physique des locaux;
  4. le permis de vente « au verre » n’est assorti d’aucune condition interdisant l’aménagement d’une terrasse;
  5. la capacité de toute nouvelle terrasse, ou de tout espace de terrasse agrandi lorsque le titulaire du permis possède une terrasse existant sous permis, ne dépasse pas 1,11 mètre carré par personne; et
  6. la vente et le service du vin, de la bière ou des spiritueux fabriqués par le fabricant dans l’agrandissement physique des locaux visent principalement à promouvoir le produit du fabricant, soit à offrir une expérience touristique améliorée, soit à remplir un objectif éducatif.

Les titulaires de permis qui répondent aux critères ci-dessus ne sont pas tenus de présenter une demande ou des documents à la CAJO pour prouver qu’ils respectent ces critères. Toutefois, les titulaires de permis sont tenus de produire ces documents, si la CAJO le leur demande.

Pendant cette période d’autorisation temporaire, les titulaires de permis qui ne répondent pas aux critères ci-dessus et qui souhaitent demander un agrandissement temporaire des locaux doivent contacter le service à la clientèle de la CAJO qui pourra vous orienter vers le responsable compétent de l’admissibilité à la CAJO.

Tous les titulaires de permis sont tenus de se conformer aux mesures d’éloignement physique et à toute autre directive ou ordonnance de santé publique émise par le gouvernement de l’Ontario ou par tout autre ordre de gouvernement applicable.

Les titulaires de permis qui souhaitent maintenir l’extension de leur terrasse au-delà du 1er janvier 2021 doivent demander une modification permanente par l’intermédiaire d’iCAJO et doivent satisfaire à toutes les exigences applicables.

En outre, à compter du 2 janvier 2021, les titulaires de permis de vente « au verre » pourront soumettre une demande à travers la iCAJO pour toute extension temporaire future de leurs locaux (pour une période ne dépassant pas 14 jours), comme les autres titulaires de permis de vente d’alcool.

Les heures autorisées de vente et de service d’alcool dans le cadre d’un permis de vente « au verre » sont de 9 heures à minuit, sept jours sur sept, et restent inchangées.

La CAJO s’engage à protéger la sécurité publique et à veiller à ce que l’alcool soit vendu, servi, livré et consommé de manière responsable. Les titulaires de permis doivent continuer à respecter les règles concernant les heures de vente autorisées pour chaque type de licence et à satisfaire à toutes les autres exigences existantes de la Loi sur les permis d’alcool et de la réglementation.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ces nouvelles mesures en joignant le service à la clientèle de la CAJO au 1-800-522-2876 ou en consultant la page web de la CAJO.

Des liens vers les versions électroniques de la Loi sur les permis d’alcool et de ses règlements sont disponibles sur notre page Lois et règlements.

POUR PLUS D’INFORMATIONS, CONTACTEZ :

Service à la clientèle de la CAJO
Téléphone : 416-326-8700
Numéro sans frais en Ontario : 1-800-522-2876
Ou par le portail en ligne iCAJO

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Number: 
66

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