Bulletin d’information no 76 – Modifications aux Règles sur les courses de chevaux thoroughbred - iCAJO

Le 26 février 2020

En préparation du lancement des services en ligne iCAJO pour les titulaires de licences de courses de chevaux en mars, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a révisé les Règles sur les courses de chevaux thoroughbred afin de réduire le fardeau réglementaire et d’harmoniser les processus entre les races de chevaux lorsque cela est possible.

Les modifications aux règles entrent en vigueur le 2 mars 2020. Celles-ci reflètent un certain nombre de modifications aux processus qui seront mises en œuvre dès le lancement des services en ligne iCAJO pour les titulaires de licences de courses de chevaux. Vous trouverez ci-dessous un résumé des modifications et des règles touchées.

• Rôle des agents autorisés
  • Règles touchées : 6.10.01, 7.01, 8.02, 9.21, 12.03, 12.06, 33.01, 33.02, 33.04
  • La CAJO exigera désormais que les personnes qui réclament des chevaux au nom d’un propriétaire obtiennent une licence d’agent autorisé. Les entraîneurs devront également être titulaires d’une licence d’agent autorisé s’ils souhaitent réclamer un cheval, et l’autorisation devra être délivrée au nom du propriétaire concerné. Toutes les autres dispositions contractuelles, comme celles relatives à l’achat et à la vente d’un cheval et la collecte de fonds pour les bourses, seront laissées à la discrétion des particuliers.
• Modifications à la façon de réclamer
  • Règles touchées : 12.03, 12.29, 12.29 (a) (d)
  • À moins qu’ils ne soient déjà titulaires d’une licence de propriétaire, les participants aux courses de chevaux de toute race devront présenter une demande de certificat de réclamation afin de réclamer un cheval. Avant la délivrance d’un certificat de réclamation, les vérifications habituelles des antécédents seront effectuées. Lorsqu’une réclamation est acceptée, le demandeur doit présenter une demande de licence de propriétaire. Un certificat de réclamation est valide pendant un an.
• Délivrance de cartes d’identité avec photo aux participants
  • Règles touchées : 4.01.02, 4.08.02
  • Les agents de la CAJO chargés de la délivrance des licences ne prendront plus de photos des titulaires de licence aux hippodromes et n’imprimeront plus de cartes d’identité avec photo. Un certificat papier de format de poche sera plutôt créé au moment de l’approbation de la demande et pourra être imprimé par le titulaire de la licence ou présenté en format numérique sur son téléphone intelligent. Les titulaires de licence devront être munis de leur propre pièce d’identité délivrée par le gouvernement. Pour obtenir plus de renseignements sur les types de pièces d’identité avec photo acceptables, veuillez consulter la page Pièce d’identité avec photo sur le site web de la CAJO.
• Consentement parental
  • Règles touchées : 4.04.03, 4.04.04 (nouvelle règle)
  • Les personnes âgées de moins de 18 ans devront soumettre un formulaire de consentement parental. Les demandeurs âgés de moins de 10 ans peuvent uniquement être titulaires d’une licence de propriétaire, sauf autorisation contraire de la CAJO.
• Énumération des employés et employeurs sur la demande de licence
  • Règles touchées : 4.04.03 (nouvelle règle)
  • Tout titulaire de licence qui doit être employé par un autre titulaire de licence, ou qui emploie d’autres titulaires de licence, doit fournir les noms de ces personnes ou présenter un mémoire réglementairesur sa demande et mettre à jour les informations lorsqu’elles changent.
• Exigences concernant les dossiers médicaux
  • Règles touchées : 4.06.02, 4.06.03 (nouvelle règle), 9.12, 30.18
  • La CAJO ne recueillera plus de renseignements médicaux ni de lettres ou de notes de médecins. Toutefois, la CAJO continuera à demander, mais non à recueillir, les notes de jockeys et d’apprentis jockeys attestant qu’ils sont aptes à conduire.
• Délivrance de licences temporaires
  • Règles touchées : 4.08.03 (nouvelle règle)
  • Une licence temporaire peut être délivrée aux participants qui en font la demande le jour même de la course, uniquement dans des circonstances atténuantes (c’est-à-dire les participants qui arrivent d’un autre territoire de compétence). Les licences temporaires expireront après 30 jours, sauf sur indication contraire de la Commission.
• Exigences de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)
  • Règles touchées : 29.09.01
  • Tout propriétaire qui emploie du personnel doit être inscrit auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB). Une attestation de paiement continuera d’être requise, mais le titulaire de licence ne sera pas tenu de l’avoir sur lui en tout temps. En outre, un demandeur n’a pas besoin de présenter une preuve de certificat d’assurance dans le cadre du processus de demande.
• Tatouages numériques
  • Règles touchées : 6.44.01, 6.44.02, 6.45 (nouvelle règle)
  • L’industrie des courses de chevaux thoroughbred éliminera progressivement, à compter du 1^er janvier 2020, les tatouages à l’encre sur les lèvres au profit des tatouages numériques. Les modifications aux règles soulignent que les hippodromes doivent être en mesure d’identifier avec précision les chevaux de course, quel que soit le style de tatouage.
• Administration du programme HPIE (Lasix)
  • Règles touchées : chapitre 36
  • Le statut de tous les chevaux inscrits au programme HPIE doit être déclaré sur le formulaire d’inscription au moment de l’inscription.
  • La CAJO acceptera désormais, pour toutes les races de chevaux, l’inscription ou le retrait du programme HPIE par le biais d’une demande réglementaire présentée par l’entremise des services en ligne iCAJO. Un participant doit présenter une demande réglementaire par l’entremise des services en ligne iCAJO pour qu’un cheval de l’Ontario soit inscrit au programme HPIE ou qu’il en soit retiré au moment de son inscription à une course.
  • Les chevaux de l’extérieur de la province qui ont déjà participé au programme HPIE seront inscrits au programme en Ontario et auront la possibilité de s’en retirer. Un participant doit présenter une demande par l’entremise des services en ligne iCAJO pour qu’un cheval soit retiré du programme HPIE au moment de son inscription.
• Chevaux dénervés
  • Règles touchées : 15.02.04, 15.02.06, 15.02.07
  • La CAJO est déterminée à assurer les normes les plus élevées en matière de santé et de sécurité équines et humaines, et à responsabiliser l’ensemble de l’industrie. Par conséquent, elle ne permettra plus que des chevaux dénervés soient utilisés pour les courses.
  • Une demande concernant tout cheval dénervé doit être présentée par l’entremise des services en ligne iCAJO au moment de son inscription. Les chevaux qui ont été dénervés avant le 2 mars 2020 seront admissibles aux courses à condition qu’ils aient déjà figuré sur la liste des chevaux dénervés de la Commission.
• Élimination du mot « franc »
  • Règles touchées : 27.09.01
  • La CAJO élimine le mot « franc » pour n’utiliser que le terme « jours » en ce qui concerne la liste des vétérinaires. Cette modification vise à assurer la cohérence du calcul des jours de suspension et d’admissibilité.
• Thérapie par ondes de choc – entraînements officiels
  • Règles touchées : 15.37
  • Dans le but de favoriser le bien-être des chevaux, la CAJO étend sa règle sur la thérapie par ondes de choc afin d’inclure les entraînements officiels.
• Harmonisation avec la prestation des services numériques
  • Règles touchées : 3.16.08, 4.14,15.02.01 (b),15.09.01 (c), 15.09.03, 15.09.04, 15.23, 27.16.01 (ii) (d) (e), 27.16.03, 27.20, 31.05
  • Les règles ont également été modifiées afin d’harmoniser la prestation des services numériques de la CAJO. Les services en ligne iCAJO exigent que tous les documents soient soumis par voie électronique. Par conséquent, les références aux documents écrits physiques, aux demandes ou aux notes ont été révisées afin de les harmoniser avec les nouvelles exigences du système.

Ces modifications s’appliqueront aux courses de chevaux de thoroughbred et de quarter horse. Pour consulter une copie des règles révisées, veuillez consulter Thoroughbred – Révision des règles pour iCAJO.

À compter du 2 mars 2020, la version en ligne du livre des règles sera mise à jour pour tenir compte de ces changements de règles.  Les soumissions réglementaires seront disponibles lorsqu’elles seront connectées à votre compte iCAJO.

À compter du 2 mars 2020, à la suite de la mise en œuvre des services en ligne iCAJO, la CAJO apportera également un certain nombre de modifications qui sont liées à des processus et n’exigent pas de modifications aux règles connexes. Pour plus d’informations, voir la page Renseignements iCAJO.