25 Novembre 2020

Directive concernant le recours à des fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu inscrits en Ontario

Le cadre de réglementation en Ontario

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est responsable de la réglementation et de la supervision des activités de loterie pourvues d’une licence menées par des organismes religieux et de bienfaisance admissibles en vue de collecter des fonds à des fins de bienfaisance.

Cette responsabilité est partagée avec les municipalités et les Premières Nations au moyen d’un décret. Certaines licences, dont celles pour les bingos, les tombolas et la vente de billets à fenêtres, sont délivrées par les municipalités tandis que d’autres sont délivrées par la CAJO.

La CAJO évalue également l’admissibilité des personnes qui souhaitent travailler ou fournir des biens ou des services dans l’industrie des jeux en Ontario. Les évaluations servent à déterminer si les auteurs de demande peuvent être inscrits, conformément à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux. Une fois le fournisseur inscrit, les solutions de tombola électronique qu’il souhaite offrir doivent être évaluées en fonction des Normes du registrateur applicables et approuvées par la Direction des services techniques et de laboratoire de la CAJO. Ces mesures assurent l’intégrité des systèmes de jeu qui sont utilisés en Ontario.

Étant donné que la CAJO a reçu un certain nombre de questions récemment, elle souhaite préciser que The Lotto Factory (TLF Global Ltd.) n’est pas inscrite comme fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu auprès de la CAJO.

Les organismes de bienfaisance peuvent faire appel à plusieurs fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu inscrits proposant des solutions de tombola électronique approuvées par la CAJO. Il incombe aux organismes de bienfaisance, dans le cadre de leurs responsabilités en matière de mise sur pied et de gestion des jeux, de s’assurer qu’ils collaborent avec un fournisseur inscrit et qu’ils utilisent une version approuvée par l’actuel registrateur de la solution technique du fournisseur. Les titulaires de licence sont également libres de créer leur propre plateforme de vente de billets de tombola en ligne s’ils le souhaitent.

Remarque : Toutes les solutions proposées, y compris les solutions créées par les organismes de bienfaisance, sont soumises à une évaluation en fonction des Normes du registrateur applicables et à l’approbation de la Direction des services techniques et de laboratoire de la CAJO.

Le recours aux services de fournisseurs inscrits et à leurs solutions approuvées permet de s’assurer que les tombolas de bienfaisance en Ontario sont mises sur pied et exploitées conformément aux principes d’honnêteté et d’intégrité et dans l’intérêt public.

Renseignements et ressources pratiques

  • Liste des fournisseurs et de leurs solutions de tombola électronique approuvées par la CAJO 
  • Plus amples renseignements sur les tombolas électroniques
  • Le registrateur a publié le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie (MPRLL), qui sert à déterminer l’admissibilité à une licence de loterie et les utilisations admissibles du produit des jeux de bienfaisance. Le MPRLL a été préparé pour garantir la délivrance et l’administration uniformes des licences de loterie à l’échelle de la province. La CAJO l’utilise aussi pour communiquer les changements apportés aux politiques établies par le registrateur et au cadre de réglementation de la délivrance des licences de loterie.

Pour de plus amples renseignements

  • Communiquez avec le Service à la clientèle de la CAJO à customer.service@agco.ca ou encore au 416 326‑8700 ou au 1 800 522‑2876 (sans frais en Ontario) de 8 h 30 à 17 h (HNE).
  • Posez vos questions en ligne sur le portail iCAJO (vous n’avez pas à créer de compte iCAJO pour ce faire).
  • Visitez la page Renseignements iCAJO.
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