Bulletin d'information : La recertification obligatoire de la formation sur les boissons alcooliques débutera le 1er juillet 2022

Remarque : Comme annoncé le 30 juin 2023, la CAJO prolonge la période de recertification pour Smart Serve. Les certificats expirant entre le 1er juillet 2023 et le 31 août 2023 restent valides jusqu’au 1er septembre 2023.

9 novembre 2021

Les récents changements apportés au cadre régissant les boissons alcoolisées en Ontario auront une incidence sur tous les détenteurs actuels du certificat Smart Serve^MD à compter du 1^er juillet 2022.

Le 29 novembre 2021, la nouvelle Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools entrera en vigueur. Au même moment, les normes et exigences provisoires du registrateur (normes provisoires) entreront également en vigueur et s’appliqueront à tous les titulaires de permis dans le secteur des boissons alcoolisées. Certaines des exigences qui se trouvaient auparavant dans la législation et les règlements se trouveront à la place dans les normes provisoires.

Les normes provisoires exigeront que toute personne qui participe à la vente, au service, à la livraison ou à l’échantillonnage d’alcool, ou qui prend les commandes d’alcool des clients, soit titulaire d’un certificat valide (non expiré) d’un programme de formation en matière d’alcool approuvé par le conseil de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO). Smart Serve^MD est le seul programme de formation en matière d’alcool approuvé en Ontario.

S’appuyant sur cette exigence des normes provisoires, la CAJO introduit une durée de validité de cinq ans pour toutes les certifications de formation en matière d’alcool, nouvelles et existantes. Cela signifie que toute personne impliquée dans la vente, le service, la livraison ou l’échantillonnage d’alcool, ou qui prend les commandes d’alcool des clients, doit suivre le programme de formation Smart Serve tous les cinq ans.

La CAJO a adopté la meilleure pratique de l’industrie, à savoir la recertification, en reconnaissance de l’importante modernisation récente du secteur des boissons alcoolisées de l’Ontario. Le programme Smart Serve a continuellement évolué, notamment par l’introduction de contenu sur la nouvelle Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, la consommation de cannabis, la vente d’épicerie, les fêtes d’avant-partie, la livraison d’alcool, et la violence et le harcèlement sexuels dans les établissements pourvus d’un permis. Comme le secteur des boissons alcoolisées continue d’évoluer, le renouvellement de la certification permettra de s’assurer que les serveurs, les livreurs et le personnel de vente restent bien informés et à jour sur les lois actuelles en matière de boissons alcoolisées et qu’ils conservent les compétences et les comportements nécessaires pour vendre, servir et livrer de l’alcool de manière responsable.

La recertification commencera l’été prochain

La recertification commencera à partir du 1^er juillet 2022, mais aucun certificat n’expirera avant un an plus tard, le 30 juin 2023.

• Les certificats de formation en matière d’alcool délivrés avant le 1^er juillet 2018 expireront le 30 juin 2023 à 23 h 59. Cela comprend les certificats Smart Serve et les certificats délivrés avant 1995 du Programme d’intervention des serveurs.
• Les certificats Smart Serve délivrés le ou à partir du 1^er juillet 2018 expireront cinq ans après la date de délivrance (par exemple, si vous avez été certifié le 2 juillet 2018, votre certificat expirera le 1^er juillet 2023 à 23 h 59).

Les détenteurs de certificats doivent se recertifier avant l’expiration de leur certificat afin de conserver un certificat valide. À partir du 1^er juillet 2022, tous les certificats Smart Serve (nouveaux et existants) comporteront des dates d’expiration. Les détenteurs de certificats existants peuvent vérifier la date d’expiration de leur certificat en se connectant à leur compte Smart Serve.

Smart Serve offrira aux détenteurs actuels de certificats un prix réduit de 29,95 $ pour le renouvellement de leur certification si le programme est suivi avant l’expiration de leur certificat existant.

Pour plus d’informations sur la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et les modifications apportées au cadre réglementaire et législatif des boissons alcoolisées en Ontario, cliquez ici.

Pour des questions ou de plus amples informations sur votre certificat ou sur le programme Smart Serve, veuillez contacter Smart Serve au 416-695-8737 / 1-877-620-6082 (sans frais) ou info@smartserve.ca.

	Ouverture de la recertification Smart Serve   Tous les certificats Smart Serve (nouveaux et existants) comporteront des dates d’expiration.  Les détenteurs de certificats existants peuvent vérifier la date d’expiration de leur certificat en se connectant à leur compte Smart Serve.    Les détenteurs de certificats doivent se recertifier avant l’expiration de leur certificat afin de conserver un certificat valide.
	Les certificats délivrés avant le 1er juillet 2018 expirent à cette date.
	Les certificats émis à partir du 1er juillet 2018 expirent cinq ans après leur première émission.   Par exemple :   Les certifications délivrées le 2 juillet 2018 expireront le 1er juillet 2023 à 23 h 59. Les certifications délivrées le 2 août 2018 expireront le 1er août 2023 à 23 h 59.