15 avril 2021

Le gouvernement de l’Ontario a introduit plusieurs réformes du secteur des boissons alcoolisées, afin d’aider les entreprises à se remettre de la pandémie de COVID-19 et d’offrir aux consommateurs un plus grand choix et une plus grande commodité, maintenant et à l’avenir.

Ces réformes ont un impact sur les fabricants de boissons alcoolisées sous permis et les services de livraison de boissons alcoolisées.

Les titulaires de permis et les exploitants doivent se conformer aux mesures de santé publique adoptées par la province et à toute restriction supplémentaire en vigueur dans leur municipalité, et ils doivent continuer à respecter toutes les autres exigences législatives et réglementaires en vigueur. Pour des informations spécifiques à la récente déclaration d’urgence du gouvernement de l’Ontario, les titulaires de permis et les exploitants sont invités à lire la liste complète des restrictions.

Expansion du Programme des marchés de producteurs (bière)

Le budget du gouvernement 2021 indiquait que la vente de bières de l’Ontario dans les marchés fermiers serait autorisée au cours de la prochaine saison. Le règlement 720 pris en application de la Loi sur les permis d’alcool a été modifié afin d’élargir la gamme de produits qui peuvent être vendus dans les marchés de producteurs, en permettant aux fabricants titulaires d’un permis qui ont un magasin de détail de brasserie sur place de vendre leur bière admissible, telle que définie dans le règlement 720, dans les marchés de producteurs de l’Ontario. Plus précisément, la bière ne peut être vendue dans un marché de producteurs que si le processus de brassage complet a lieu dans un site de production en Ontario.

Avant de pouvoir commencer à vendre leurs produits dans les marchés de producteurs, les fabricants autorisés doivent obtenir une autorisation de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) pour un agrandissement de circonstance de leur magasin de détail de brasserie sur place dans un marché de producteurs et satisfaire à toutes les conditions prescrites de leur autorisation.

Les fabricants intéressés peuvent commencer à présenter leur demande à la CAJO à partir du 15 avril 2021, par le biais du portail iCAJO. La CAJO ne facturera pas de frais pour délivrer des autorisations aux fabricants admissibles qui souhaitent participer au programme des marchés de producteurs.

Avant cette modification, le programme des marchés de producteurs était offert aux fabricants admissibles possédant un magasin de détail sur place et produisant du vin 100 % de l’Ontario (y compris le cidre fait de pommes 100 % de l’Ontario) ou des spiritueux admissibles. Cette modification renforce l’engagement du gouvernement à favoriser l’équité dans l’ensemble du secteur des boissons alcoolisées et à créer des débouchés pour d’autres fabricants ontariens, tout en offrant un choix supplémentaire et une plus grande commodité aux consommateurs, particulièrement en cette période de pandémie de COVID-19.

Modifications pour permettre la poursuite des relations non exclusives entre les titulaires de permis de service de livraison d’alcool et certains détaillants

Au cours de l’été 2020, le gouvernement a apporté des modifications aux lois sur les boissons alcoolisées de la province afin de permettre aux services de livraison de boissons alcoolisées de conclure des accords non exclusifs avec The Beer Store ou des fabricants qui ont des magasins de détail pour faciliter l’achat et la livraison de boissons alcoolisées au nom d’un client. Ces changements ne s’appliquaient qu’à l’achat et à la livraison d’alcool avant le 1er juillet 2021.

À compter d’aujourd’hui, le gouvernement a retiré la date du 1er juillet 2021 des règlements 718 et 720 de la Loi sur les permis d’alcool, afin de permettre aux ententes entre les services de livraison de boissons alcoolisées et certains détaillants et fabricants de se poursuivre au-delà de cette date. Cela signifie qu’il n’y a plus de date limite pour autoriser les accords entre les services de livraison de boissons alcoolisées et The Beer Store ou les fabricants avec des magasins de détail.

Pour rappel, ces accords peuvent inclure, par exemple, la liste des produits sur le site web ou l’application du service de livraison de boissons alcoolisées et ne peuvent pas empêcher un service de livraison de boissons alcoolisées ou un fabricant de conclure d’autres accords.

Les titulaires de permis doivent examiner les modifications pour s’assurer qu’ils sont conformes à toutes les exigences législatives et réglementaires. Des liens vers les versions électroniques de la loi sur les permis d’alcool et de ses règlements sont disponibles sur la page Lois et règlements de la CAJO. Les titulaires de permis doivent également s’assurer que toute personne participant à la vente ou à la livraison d’alcool a suivi la formation Smart Serve.

Informations complémentaires

Veuillez lire les bulletins d’information de juillet 2020 et de décembre 2020 pour connaître les points saillants des récentes réformes touchant l’alcool et qui visent à soutenir les entreprises.

En réponse à l’augmentation rapide de la transmission de la COVID-19, le gouvernement de l’Ontario a déclaré une troisième urgence provinciale et a émis un décret de rester à domicile à l’échelle de la province, qui entrera en vigueur le 8 avril 2021. Pour aider les titulaires de permis à comprendre les implications de ces nouvelles mesures, la CAJO résume les informations pertinentes pour chaque secteur afin de faciliter la consultation.

Service à la clientèle de la CAJO

Par le portail en ligne iCAJO
ou par téléphone : 416-326-8700
Sans frais en Ontario : 1-800-522-2876

Secteur d’activité: 
Number: 
72

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