25 juin 2021
Le gouvernement de l’Ontario a modifié le Règlement 718 pris en application de la Loi sur les permis d’alcool afin de réduire le fardeau administratif des entreprises et d’offrir une plus grande souplesse aux titulaires de permis.
À compter du 1er juillet 2021, il n’y aura plus de limite à la quantité d’alcool que le titulaire d’un permis de représentation d’un fabricant (représentant d’un fabricant) peut conserver dans ses locaux. Toutes les autres exigences réglementaires restent en place, y compris l’exigence selon laquelle toute boisson alcoolisée conservée dans les locaux doit être destinée à être livrée à un acheteur ayant un bon de commande valide, ou à des fins d’étude de marché et d’échantillonnage.
Auparavant, un représentant de fabricant titulaire d’une licence ne pouvait conserver que 360 litres d’alcool dans ses locaux.
Veuillez noter que, bien que ce bulletin d’information mette en évidence les détails spécifiques associés à un changement de réglementation, les titulaires de permis et d’autorisations sont priés d’examiner les modifications spécifiques afin de s’assurer qu’ils sont en conformité avec toutes les exigences législatives et réglementaires.
- Des liens vers les versions électroniques de la Loi sur les permis d’alcool et de ses règlements sont disponibles sur notre page Lois et règlements.
- Contactez la CAJO à tout moment via le portail en ligne iCAJO.
- Les représentants du service à la clientèle de la CAJO sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, au 416-326-8700 ou, en Ontario, au numéro sans frais 1‑800‑522-2876.