Nouvelles exigences pour les agrandissements extérieurs temporaires (terrasses temporaires) en vigueur à compter du 1er janvier 2023

Le 23 novembre 2022

Si vous prévoyez exploiter un agrandissement extérieur temporaire (terrasse temporaire) l’an prochain, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) souhaite vous rappeler que le nouveau cadre d’approbation gouvernemental entrera en vigueur le 1^er janvier 2023.

À compter du 1^er janvier 2023 :

• NOUVEAU! La plupart des titulaires de permis de vente d’alcool et des fabricants détenant un avenant de vente au verre qui désirent exploiter une terrasse temporaire devront obtenir l’approbation de leur municipalité.
• NOUVEAU! Une fois votre agrandissement temporaire approuvé par la municipalité, vous devrez informer la CAJO en présentant une soumission sur le portail iCAJO avant de vendre ou de servir des boissons alcoolisées sur votre terrasse (voir Informer la CAJO de l’obtention d’une approbation de terrasse temporaire).
• NOUVEAU! Vous pouvez exploiter une terrasse temporaire pour une durée maximale de huit mois par an.

La CAJO cessera d’accepter les demandes et d’approuver les terrasses temporaires de titulaires de permis dans les municipalités.

Que devez-vous faire?

Si vous êtes titulaire d’un permis de vente d’alcool ou d’un d’avenant de vente au verre :

• communiquez avec votre municipalité pour vous renseigner sur le processus d’approbation :
  • demandez l’approbation de la municipalité très à l’avance;
  • adressez vos questions sur l’approbation de la terrasse temporaire à votre municipalité;
• continuez de respecter :
  • les exigences actuelles de la CAJO pour les agrandissements permanents intérieurs et extérieurs et les agrandissements temporaires intérieurs;
  • la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, ses règlements, les Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées ainsi que toute autre condition existante se rapportant au permis ou à l’approbation de terrasse temporaire.

Votre établissement n’est pas dans une municipalité?
(Renseignements pour les titulaires de permis dans une réserve des Premières Nations ou un territoire non organisé)

• Si vous êtes titulaire de permis dans une réserve des Premières Nations, voir le lien suivant pour de plus amples renseignements.
• Si vous êtes titulaire de permis dans un territoire non organisé, vous devez obtenir l’approbation de la CAJO pour exploiter une terrasse temporaire.

Ressources utiles

• Voir le lien suivant pour en savoir plus sur les modifications relatives aux terrasses temporaires.
• Voir le lien suivant pour en savoir plus sur la façon d’informer la CAJO de l’approbation d’une terrasse temporaire par une municipalité ou un conseil de bande.
• Pour plus de renseignements généraux, consultez le bulletin d’information du 19 avril 2022.

Coordonnées

Pour toute question sur les exigences liées aux terrasses temporaires propres à la municipalité ou à la réserve des Premières Nations où se trouve votre établissement, communiquez avec l’administration municipale ou le conseil de bande.

Si vous avez des questions, consultez un inspecteur local de la CAJO, dont le rôle est de vous informer et de vous aider. Si vous ne savez pas qui est votre inspecteur, veuillez envoyer un courriel à Compliance@agco.ca en précisant l’adresse de votre établissement visé par un permis.

Vous pouvez joindre le service à la clientèle de la CAJO à tout moment sur le portail en ligne iCAJO ou par téléphone du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, au 416 326‑8700 ou sans frais au 1 800 522‑2876.