La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) s’engage à soutenir les clubs philanthropiques, y compris les filiales de la Légion royale canadienne ou les autres organismes de services aux anciens combattants.
En réponse aux demandes des intervenants, la CAJO a le plaisir d’annoncer une augmentation permanente du pourcentage du produit net des loteries que les clubs philanthropiques possédant leurs propres installations sont autorisés à utiliser pour assumer leurs coûts généraux de fonctionnement et d’entretien. À compter du 28 février 2023, le pourcentage admissible passera de 2 % à 20 %.
Ce changement témoigne de l’engagement soutenu de la CAJO à offrir son soutien continu aux organismes de bienfaisance de l’Ontario en leur accordant plus de souplesse et en réduisant leur fardeau.
(Remarque : Ce pourcentage est en sus des dépenses admissibles liées à l’activité. Les organismes n’ont pas besoin d’obtenir l’approbation d’une autorité compétente pour utiliser ce montant.)
Rappel : Possibilités actuelles d’utiliser plus de 20 % du produit
Plusieurs façons, décrites ci-dessous, permettent aux clubs philanthropiques de consacrer plus de 20 % du produit net des loteries aux coûts généraux de fonctionnement et d’entretien.
- Utilisation par la collectivité :
Les clubs philanthropiques peuvent accroître le pourcentage du produit consacré à leurs coûts de fonctionnement si les installations sont utilisées gratuitement par d’autres organismes de bienfaisance au profit de la collectivité. La demande doit être approuvée par une autorité compétente.
Le pourcentage admissible du produit net de loteries peut être augmenté en fonction du pourcentage de temps durant lequel ces organismes utilisent les installations. Par exemple, si des organismes de bienfaisance de la collectivité utilisent gratuitement des installations 30 % du temps, le club philanthropique à qui appartiennent les installations peut demander d’utiliser 30 % du produit net des loteries pour assumer les coûts de fonctionnement des installations.
- Facturation interne de la location :
Un club philanthropique peut tenir une loterie dans des installations qui lui appartiennent et se rembourser la « location » des installations.- La facturation interne de la location n’est pas assujettie aux restrictions énoncées à la section 2.4.1 « Politiques : Utilisation admissible du produit de loteries » du Manuel de politiques relatives aux licences de loterie.
- La facturation interne de la location ne nécessite pas l’approbation préalable de l’autorité compétente.
L’autorité compétente demande que la location facturée dans le cadre de la politique de facturation interne de la location soit appropriée et raisonnable. Cette exigence contribue à s’assurer que le produit de la collecte de fonds est consacré aux objectifs de bienfaisance.
Ressources utiles
- Vous pouvez consulter le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie (MPRLL) à jour sur le site Web de la CAJO.
- Les demandes de renseignements relatives aux jeux de bienfaisance peuvent être transmises directement aux agents des services d’admissibilité de la CAJO à l’adresse lotterylicensing@agco.ca. Vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle de la CAJO au 1 800 522‑2876 du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.