Dans le cadre de son engagement continu à protéger les chevaux de course de l’Ontario et à améliorer l’intégrité des courses, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a introduit des changements dans les règles des courses afin de promouvoir le bien-être des athlètes équins.

Vous trouverez ci-dessous les changements dans les Règles sur les courses de chevaux thoroughbred et standardbred.

Date d’entrée en vigueur : 5 juin 2023

Mise à jour : Bien que la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle exigence soit le 5 juin 2023, il y aura une période de transition jusqu’au 1er janvier 2024 au cours de laquelle la CAJO limitera les activités de contrôle hors compétition aux seuls chevaux nécessitant un entraînement ou une qualification pour être rayés de la liste des vétérinaires

Pendant ce temps, la CAJO mènera d’autres activités de mobilisation et fournira d’autres communications aux titulaires de permis de courses de chevaux afin d’assurer une plus grande clarté concernant les nouvelles règles. Toutefois, nous rappelons aux titulaires de licence que toutes les règles du Programme hors compétition, le chapitre 39 des Règles de course de pur-sang et le chapitre 37 des Règles de course Standardbred, s’appliquent toujours et que la CAJO peut effectuer des essais hors compétition à tout moment. entraînements ou à des qualifications sont désormais en vigueur

Ce qui change : Certains médicaments et substances seront désormais interdits aux chevaux participant à une séance d’entraînement officielle (chevaux de race thoroughbred et quarter horse) ou à une course de qualification (chevaux de race standardbred). Les chevaux peuvent être testés pour toute substance qui est un corticostéroïde, un analgésique, un anti-inflammatoire non stéroïdien ou un anesthésique local, y compris, mais sans s’y limiter, les substances que l’Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) a énumérées dans les directives d’élimination. Ce changement s’inscrit dans le cadre de l’attention constante portée au bien-être des chevaux, en veillant à ce que seuls les chevaux en bonne santé et non médicamentés soient aptes à se qualifier et à s’entraîner.

À quoi s’attendre ? Afin de minimiser les perturbations des courses, les chevaux pourront être inscrits et participer aux courses jusqu’à ce que des résultats de tests défavorables soient reçus. Les tests se concentreront sur les chevaux présentant un risque de blessure, tels que, mais sans s’y limiter, ceux qui sortent de la liste des vétérinaires. Les chevaux dont le test est positif seront disqualifiés et devront se requalifier pour pouvoir participer aux courses.

Un cheval qui a besoin d’une séance d’entraînement ou d’une qualification pour quitter la liste des vétérinaires et qui a été contrôlé positif sera disqualifié et replacé sur la liste des vétérinaires pour le même nombre de jours requis, avant de redevenir admissible pour quitter la liste.

En outre, les entraîneurs ou les vétérinaires agréés peuvent faire l’objet de sanctions, y compris des sanctions pécuniaires ou des suspensions. Les cas positifs seront traités comme des violations du code de conduite, en tenant compte des lignes directrices relatives aux sanctions pour les contrôles positifs (Directive n° 1-2018).

Médicaments à usage restreint

La nouvelle règle interdit tous les médicaments qui ont une directive d’élimination de l’ACPM et qui sont classés par l’ACPM comme analgésiques, corticostéroïdes, anti-inflammatoires, anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) ou anesthésiques locaux. En outre, les substances qui appartiennent également à ces classes de médicaments, qui n’ont pas de directive d’élimination et qui sont également interdites dans les échantillons officiels (ACPM), peuvent être testées selon les spécifications de l’ACPM. Consultez votre vétérinaire agréé de la CAJO lorsque vous envisagez d’administrer des médicaments.

Pour les chevaux qui travaillent ou se qualifient en dehors de la liste des vétérinaires, une limite de dépistage de 25 ng/ml pour la pénicilline procaïne sera utilisée, ce qui correspond à la classification de l’ACPM. (Guide d’élimination 2020 de l’ACPM - Notes explicatives)

De temps à autre, l’ACPM apporte des modifications à sa liste de médicaments et à ses directives d’élimination. Il incombe à l’entraîneur, au propriétaire ou au vétérinaire de se tenir au courant de ces changements. (Programme de contrôle des drogues équines de l’Agence canadienne du pari mutuel - agriculture.canada.ca)

Analgésique

Un médicament qui soulage la douleur.

Anti-inflammatoire

Médicament qui soulage la tuméfaction locale, la rougeur et la douleur causés par une blessure ou une infection.

Anesthésie locale

Médicament produisant une réduction des sensations (par exemple, toucher, douleur) dans une zone restreinte du corps.

AINS

Anti-inflammatoire non stéroïdien.

Corticostéroïde

Médicament produisant une action similaire à celle d’une hormone stéroïdienne du cortex de la glande suprarénale, mais qui se distingue chimiquement des hormones naturelles.

Source : Agence canadienne du pari mutuel (ACPM)

Changements aux Règles sur les courses de chevaux thoroughbred et standardbred

De nouvelles règles sont ajoutées au chapitre 15 : Mauvaise conduite, aiguilles, seringues et perquisitions des Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred : 

 

  • 15.40.01 Aucun cheval participant à une séance d’entraînement ne doit être testé positif à une substance qui est un corticostéroïde, un analgésique, un anti-inflammatoire non stéroïdien ou un anesthésique local, y compris, mais sans s’y limiter, les substances que l’Agence canadienne du pari mutuel a inscrites sur la liste des lignes directrices sur l’élimination.
  •  
  • 15.40.02 Un cheval nécessitant un entraînement pour être retiré de la liste des vétérinaires, qui a été testé positif à tout corticostéroïde, analgésique, anti-inflammatoire non stéroïdien ou anesthésique local, y compris, mais sans s’y limiter, les substances que l’Agence canadienne du pari mutuel a inscrites sur la liste des lignes directrices sur l’élimination, se verra retirer son entraînement et sera replacé sur la liste des vétérinaires pour le même nombre de jours requis, avant d’être admissible à être retiré de la liste. 

De nouvelles règles sont ajoutées au chapitre 6 : Infractions, sanctions et expulsions, des Règles sur les courses de chevaux de race standardbred :

 

  • 6.54.01 Aucun cheval participant à une épreuve de qualification ne doit être testé positif à une substance qui est un corticostéroïde, un analgésique, un anti-inflammatoire non stéroïdien ou un anesthésique local, y compris, mais sans s’y limiter, les substances que l’Agence canadienne du pari mutuel a inscrites sur la liste des lignes directrices sur l’élimination.
  •  
  • 6.54.02 Un cheval nécessitant une épreuve de  qualification pour être retiré de la liste des vétérinaires, qui a été testé positif à tout corticostéroïde, analgésique, anti-inflammatoire non stéroïdien ou anesthésique local, y compris, mais sans s’y limiter, les substances que l’Agence canadienne du pari mutuel a inscrites sur la liste des lignes directrices sur l’élimination, sera disqualifié et sera replacé sur la liste des vétérinaires pour le même nombre de jours requis, avant d’être admissible à être retiré de la liste.

Des changements supplémentaires seront apportés aux Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred et les règles suivantes seront modifiées pour inclure une référence aux nouvelles règles si nécessaire.

 

Une révision du chapitre 15 : Mauvaise conduite, aiguilles, seringues et perquisitions, des Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred sera effectuée :  

 

  • 15.06.03  Nonobstant la règle 15.06.01, le registrateur et tous les officiels délégués considéreront ce qui suit comme étant des infractions de responsabilité absolue :
    1. Tout entraîneur dont les chevaux obtiennent un résultat positif à un test de dépistage relativement à toute substance jugée non thérapeutique;
    2. Tout entraîneur dont les chevaux obtiennent un résultat positif à un test de dépistage à un programme hors compétition, y compris en cas d’infraction aux articles 15.38, 15.40.01 ou 15.40.02;
    3. Tout entraîneur dont le résultat du cheval est positif d’après les analyses conformément à ou dans le cadre du Règlement sur la surveillance du pari mutuel en vertu du Code criminel (Canada).
    4. Tout entraîneur dont les chevaux présentent une concentration de dioxyde de carbone libre (TCO2) égale ou supérieure aux niveaux établis à la règle 37.01;
    5. Tout entraîneur dont les chevaux ont reçu un médicament, une drogue ou une substance dans des conditions contraires à la règle 15.38. 

Une révision sera apportée au chapitre 27 : Vétérinaires de la Commission, vétérinaires officiels et autres vétérinaires, des Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred, comme suit :

 

  • 27.17 Le vétérinaire peut, en tout ou en partie, être tenu responsable si une drogue, une substance ou un médicament administré ou prescrit par lui ou elle provoque :
  1.  La délivrance d’un certificat de test de dépistage positif en vertu du Règlement sur la surveillance du pari mutuel du Code criminel (Canada).
  2.  Un niveau excessif de dioxyde de carbone total aux fins des présentes règles; ou
  3.  La détection des anticorps de l’érythropoïétine ou du darbépoïétine aux fins des présentes règles; ou
  4.  Une infraction à la règle 15.38.
  5.  Une infraction à la règle 15.40.01 ou
  6.  Une infraction à la règle 15.40.02.

et si tenu, en tout ou en partie, responsable, il peut se voir imposer une sanction pécuniaire ou une suspension par les commissaires.

Les nouvelles règles entraîneront également des changements dans les Règles sur les courses de chevaux de race standardbred. Les règles suivantes ont été modifiées pour inclure une référence aux nouvelles règles lorsque cela est nécessaire.

 

Des révisions seront apportées au chapitre 8 : Vétérinaires de la Commission, vétérinaires officiels et autres vétérinaires, des Règles sur les courses de chevaux de race standardbred :   

  

  • 8.11 Le vétérinaire peut, en tout ou en partie être tenu responsable si une drogue, une substance ou un médicament administré ou prescrit par lui ou elle provoque :
  1.  La délivrance d’un certificat de résultats d’analyse positif en vertu du Règlement sur la surveillance du pari mutuel;
  2.  Un niveau excessif de dioxyde de carbone total aux fins des règles; ou
  3.  La confirmation de l’administration de
  4.  l’administration l’érythropoïétine ou de l’un de ses dérivés synthétiques aux fins des règles;
  5.  Une infraction à la règle 6.53;
  6.  Une infraction à la règle 6.54.01; ou
  7.  Une infraction à la règle 6.54.02

et, s’il est tenu en ou en partie responsable, les juges peuvent lui imposer une sanction pécuniaire ou une suspension.

 

Une révision sera apportée au chapitre 26 : Entraîneurs et palefreniers, des Règles sur les courses de chevaux de race standardbred :  

 

  • 26.02.03 Nonobstant la règle 26.02.01, la Commission et tous les officiels délégués doivent considérer ce qui suit comme des infractions de responsabilité absolue :
  1. Tout entraîneur dont les chevaux obtiennent un résultat positif à un test de dépistage relativement à toute substance jugée non thérapeutique;
  2. Tout entraîneur dont les chevaux obtiennent un résultat positif à un test de dépistage à un programme hors compétition; y compris en cas d’infraction à la règle 6.53, à la règle 6.54.01 ou à la règle 6.54.02;
  3. Tout entraîneur dont les chevaux obtiennent un résultat positif à un test de dépistage conformément au Règlement sur la surveillance du pari mutuel ou en vertu de celui-ci;
  4. Tout entraîneur dont les chevaux présentent une concentration de dioxyde de carbone libre (TCO2) égale ou supérieure au niveaux établis à la règle 22.38;
  5. Tout entraîneur dont les chevaux ont reçu un médicament, une drogue ou une substance dans des conditions Veuillez consulter la dernière mise à jour en date du 2 août 2023 : Bulletin d’information No. 92 - Suspension de la mise en œuvre des règles restreignant l’utilisation de certains médicaments pour les chevaux participant à des séances d’entraînement ou à des épreuves de qualificationcontraires à la règle 6.53. 

 

Secteur d’activité: 
Number: 
90

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