Modernisation des modalités relatives aux billets à fenêtres
La Commission des alcools et des jeux (CAJO) a récemment annoncé la mise en place d’un nouveau modèle de recettes pour les nouveaux genres de billets à fenêtres soumis à la CAJO et approuvés par celle-ci à compter de 2022. Ce changement modernise la façon dont les dépenses sont calculées, en rationalisant et en simplifiant le processus d’administration des billets à fenêtres pour les organismes de bienfaisance. De plus, il protège la part de bienfaisance des recettes de collecte de fonds des billets à fenêtres.
Comme le précise cette annonce, les Modalités régissant les licences de billets à fenêtres ont été mises à jour pour tenir compte des exigences applicables aux nouveaux billets dans le cadre du nouveau modèle de recettes. Les changements comprennent l’introduction de deux nouveaux articles (les articles 7 et 8), qui énoncent les exigences applicables aux nouveaux genres de billets dans le nouveau modèle de recettes. La numérotation de certaines dispositions des modalités régissant les licences de billets à fenêtres a aussi été modifiée en conséquence de ces changements. Les modalités mises à jour entrent en vigueur le 14 février 2023.
Les changements aux modalités des nouveaux billets dans le nouveau modèle de recettes sont conformes à l’approche fondée sur des normes de la CAJO. Une approche fondée sur des normes vise à permettre aux titulaires de licence de billets à fenêtres de mettre l’accent sur l’atteinte des résultats escomptés en matière de réglementation au lieu d’avoir à se conformer à un ensemble précis de règles ou de processus prescriptifs. Cette approche donne aux titulaires de licence une plus grande souplesse pour décider ce qui convient le mieux pour leur entreprise relativement à l’atteinte des résultats prévus en matière de réglementation tout en demeurant responsables de la mise sur pied et de la gestion globales de l’activité.
Mises à jour des mesures temporaires autorisées pour les jeux de bienfaisance durant la COVID-19
Durant la pandémie de COVID-19, la CAJO a mis en place certaines mesures temporaires pour offrir de la souplesse aux organismes titulaires d’une licence pour la mise sur pied de loteries de bienfaisance en Ontario. Ces mesures ont soutenu le secteur durant une période où les activités ont dû être modifiées en réponse aux mesures de santé publique.
La CAJO fournit des mises à jour sur le statut de ces mesures temporaires dans des bulletins séparés. Le présent bulletin porte sur les mises à jour concernant les mesures temporaires relatives aux billets à fenêtres.
À compter du 14 février 2023, les politiques suivantes deviendront permanentes :
- La CAJO autorisera la vente de billets à fenêtres sans qu’un numéro de licence ou le nom de l’organisme de bienfaisance soit imprimé sur le billet.
- La CAJO éliminera l’exigence selon laquelle les billets à fenêtres doivent être ouverts au magasin au moment de l’achat. Cependant, les billets devront encore être échangés au magasin dans lequel ils ont été achetés.
Ces changements témoignent de l’engagement de la CAJO à offrir un soutien continu aux organismes de bienfaisance de l’Ontario en leur accordant plus de souplesse et en réduisant leur fardeau.
Ressources pertinentes
Modalités régissant les licences de billets à fenêtres
Communiquez avec la CAJO pour en savoir plus
Les demandes de renseignements relatives aux jeux de bienfaisance peuvent être transmises directement aux agents des services d’admissibilité de la CAJO à l’adresse lottery.licensing@agco.ca.